Domaines et droits joints

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17 C 1-5481 - Domaines et droits joints (fonds d'origine) 1689-1865
Lieu : Morbihan (France)
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  17 C 435-501 - Bureau de Bignan 1693-1794
  Présentation du producteur :
  Le bureau de Bignan a été supprimé le 31 décembre 1779 et réuni à celui de Locminé.
  Les registres du bureau de Bignan concernent les paroisses et communes de Bignan, Billio, Buléon, Guéhenno, Moréac, Moustoir-Ac, Radenac, Saint-Allouestre et Saint-Jean-Brévelay.
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  Le bureau de Bignan a été supprimé le 31 décembre 1779 et réuni à celui de Locminé.
  Les registres du bureau de Bignan concernent les paroisses et communes de Bignan, Billio, Buléon, Guéhenno, Moréac, Moustoir-Ac, Radenac, Saint-Allouestre et Saint-Jean-Brévelay.
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 435-482 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé 1696-1779
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 435 - 1696, 29 octobre-1700, 21 octobre. 1696-1700
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 436 - 1700, 23 octobre-1707, 17 avril. 1700-1707
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 437 - 1707, 25 avril-1710, 29 octobre. 1707-1710
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 438 - 1710, 29 octobre-1713, 24 décembre. 1710-1713
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 439 - 1713, 28 décembre-1716, 31 mars. 1713-1716
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 440 - 1716, 1er avril-1718, 20 juillet. 1716-1718
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 441 - 1718, 20 juillet-1720, 22 juin. 1718-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 442 - 1720, 2 juillet-1721, 12 décembre. 1720-1721
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 443 - 1721, 12 décembre-1722, 24 septembre. 1721-1722
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 444 - 1724, 26 septembre-1726, 29 juillet. 1724-1726
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 445 - 1726, 1er août-1727, 31 janvier. 1726-1727
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 446 - 1733, 12 octobre-1735, 2 décembre. 1733-1735
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 447 - 1735, 3 décembre-1737, 10 novembre. 1735-1737
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 448 - 1737, 11 novembre-1740, 23 février. 1737-1740
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 449 - 1740, 24 février-1741, 2 juillet. 1740-1741
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 450 - 1741, 3 juillet-1742, 13 août. 1741-1742
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 451 - 1742, 14 août-1743, 23 novembre. 1742-1743
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 452 - 1743, 24 novembre-1745, 18 mars. 1743-1745
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 453 - 1745, 19 mars-1746, 26 juillet. 1745-1746
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 454 - 1746, 27 juillet-1748, 16 janvier. 1746-1748
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 455 - 1748, 17 janvier-1749, 6 mai. 1748-1749
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 456 - 1749, 7 mai-1750, 14 septembre. 1749-1750
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 457 - 1750, 15 septembre-1751, 26 octobre. 1750-1751
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 458 - 1751, 27 octobre-1753, 5 janvier. 1751-1753
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 459 - 1753, 6 janvier-1754, 11 avril. 1753-1754
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 460 - 1754 12 avril-1755, 8 juillet. 1754-1755
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 461 - 1755, 9 juillet-1756, 24 septembre. 1755-1756
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 462 - 1756, 24 septembre-1757, 15 décembre. 1756-1757
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 463 - 1757 15 décembre-1759, 10 avril. 1757-1759
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 464 - 1759, 10 avril-1760, 12 mai. 1759-1760
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 465 - 1760, 13 mai-1761, 20 juin. 1760-1761
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 466 - 1761, 20 juin-1762, 5 juillet. 1761-1762
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 467 - 1762, 5 juillet-1763, 27 septembre. 1762-1763
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 468 - 1763, 28 septembre-1764, 21 décembre. 1763-1764
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 469 - 1764, 22 décembre-1766, 4 février. 1764-1766
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 470 - 1766, 5 février-1767, 21 janvier. 1766-1767
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 471 - 1767, 22 janvier-1768, 10 janvier. 1767-1768
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 472 - 1768, 10 janvier-1769, 1er janvier. 1768-1769
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 473 - 1769, 1er janvier-1770, 5 janvier. 1769-1770
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 474 - 1770, 5 janvier-1771, 15 janvier. 1770-1771
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 475 - 1771, 16 janvier-1771, 22 décembre. 1771
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 476 - 1771, 22 décembre-1772, 20 décembre. 1771-1772
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 477 - 1772, 20 décembre-1773, 12 décembre. 1772-1773
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 478 - 1773, 12 décembre-1774, 5 décembre. 1773-1774
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 479 - 1774, 6 décembre-1775, 11 novembre. 1774-1775
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 480 - 1775, 12 novembre-1776, 17 septembre. 1775-1776
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 481 - 1776, 18 septembre-1778, 29 mai. 1776-1778
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 482 - 1778, 29 mai-1779, 31 décembre. 1778-1779
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 483-488 - Contrôle des exploits d'huissiers. 1693-1713
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 483 - 1693, 1er janvier-1699, 26 avril. 1693-1699
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 484 - 1699, 27 avril-1702, 30 décembre. 1699-1702
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 485 - 1703, 1er janvier-1705, 1er décembre. 1703-1705
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 486 - 1705, 2 décembre-1709, 20 février. 1705-1709
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 487 - 1709, 20 février-1710, 26 septembre. 1709-1710
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 488 - 1710, 26 septembre-1713, 23 octobre. 1710-1713
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 489-498 - Centième denier 1733-1779
    Sujet : centième denier
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 489 - 1733, 12 octobre-1740, 25 janvier. 1733-1740
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 490 - 1740, 26 janvier-1744, 12 mars. 1740-1744
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 491 - 1744, 13 mars-1749, 25 décembre. 1744-1749
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 492 - 1749, 26 décembre-1755, 28 août. 1749-1755
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 493 - 1755, 28 août-1758, 31 octobre. 1755-1758
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 494 - 1758, 31 octobre-1762, 22 janvier. 1758-1762
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 495 - 1762, 23 janvier-1766, 13 septembre. 1762-1766
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 496 - 1766, 13 septembre-1771, 1er avril. 1766-1771
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 497 - 1771, 1er avril-1775, 31 mars. 1771-1775
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 498 - 1775, 1er avril-1779, 31 décembre. 1775-1779
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 499 - Francs-fiefs et amortissements (1751, 1er janvier-1780, 15 janvier). 1751-1780
    Sujet : amortissement / franc-fief
    Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 500-501 - Sommier des biens des gens de main-morte. 1753-1794
    Sujet : mainmorte
    Lieu : Morbihan (France)
    Type de document : sommier
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      17 C 500 - 1763-1778
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : sommier
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      17 C 501 - 1753-1794
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : sommier