Domaines et droits joints Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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17 C 1-5481 - Domaines et droits joints (fonds d'origine) 1689-1865
Lieu : Morbihan (France)
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  17 C 2700-2703 - Bureau de Loyat 1711-1716
  Présentation du producteur :
  Le bureau de Loyat a été supprimé en décembre 1716 et réuni à celui de Ploërmel.
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 2700-2701 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. 1714-1716
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 2700 - 1714, 15 février-1716, 11 juin. 1714-1716
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 2701 - 1716, 12 juin-15 décembre. 1716
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 2702 - Centième denier (1714, 8 avril-1716, 6 décembre). 1714-1716
    Sujet : centième denier
    Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 2703 - Insinuations selon le tarif (1711, 6 novembre-1716, 4 mai). 1711-1716
    Sujet : insinuation suivant le tarif
    Lieu : Morbihan (France)