Domaines et droits joints

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17 C 1-5481 - Domaines et droits joints (fonds d'origine) 1689-1865
Lieu : Morbihan (France)
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  17 C 4420-4617 - Bureau de Questembert et Péaule 1693-1808
  Présentation du producteur :
  Les deux bureaux coexistent jusqu'au 25 février 1725, date de la suppression de celui de Péaule. Le bureau de Questembert a été supprimé le 6 mars 1791.
  Les registres des bureaux de Questembert et Péaule concernent les paroisses et communes de Berric, Larré, Limerzel, Molac [et la commune du...
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  Les deux bureaux coexistent jusqu'au 25 février 1725, date de la suppression de celui de Péaule. Le bureau de Questembert a été supprimé le 6 mars 1791.
  Les registres des bureaux de Questembert et Péaule concernent les paroisses et communes de Berric, Larré, Limerzel, Molac [et la commune du Cours], Noyal-Muzillac, Péaule et Questembert.
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 4420-4517 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. 1693-1791
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4420 - 1693, 11 septembre-1695, 19 décembre. 1693-1695
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4421 - 1693, 11 septembre-1696, 21 mars. 1693-1696
      Registre de recette.
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : registre de recettes
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      17 C 4422 - 1696, 22 mars-1697, 10 août. 1696-1697
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4423 - 1697, 20 août-1699, 31 juillet. 1697-1699
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4424 - 1699, 1er août-1701, 21 mars. 1699-1701
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4425 - 1701, 21 mars-1702, 22 novembre. 1701-1702
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4426 - 1702, 22 novembre-1704, 29 novembre. 1702-1704
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4427 - 1704, 29 novembre-1708, 23 janvier. 1704-1708
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4428 - 1710, 12 mai-1711, 30 août. 1710-1711
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4429 - 1711, 30 août-1715, 13 septembre. 1711-1715
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4430 - 1717, 1er mars-1718, 15 octobre. 1717-1718
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4431 - 1718, 15 octobre-1720, 30 juin. 1718-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4432 - 1720, 3 juillet-1721, 29 mars. 1720-1721
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4433 - 1721, 1er avril-1723, 25 janvier. 1721-1723
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4434 - 1723, 30 janvier-1724, 30 juin. 1723-1724
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4435 - 1724, 30 juin-1726, 25 février. 1724-1726
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4436 - 1725, 1er septembre-1726, 23 décembre. 1725-1726
      Du 1er septembre 1725 au 25 février 1726, ce registre concerne le bureau de Péaule.
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      17 C 4437 - 1726, 23 décembre-1728, 14 février. 1726-1728
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4438 - 1728, 14 février-1729, 21 avril. 1728-1729
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4439 - 1729, 21 avril-1730, 29 mai. 1729-1730
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4440 - 1730, 29 mai-1731, 23 juin. 1730-1731
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4441 - 1731, 24 juin-1732, 12 août. 1731-1732
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4442 - 1732, 12 août-1733, 9 septembre. 1732-1733
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4443 - 1733, 9 septembre-1734, 12 octobre. 1733-1734
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4444 - 1734, 12 octobre-1735, 28 décembre. 1734-1735
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4445 - 1735, 29 décembre-1737, 30 janvier. 1735-1737
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4446 - 1737, 30 janvier-1738, 9 février. 1737-1738
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      17 C 4447 - 1738, 9 février-1739, 19 février. 1738-1739
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      17 C 4448 - 1739, 19 février-1740, 1er février. 1739-1740
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      17 C 4449 - 1740, 1er février-18 août. 1740
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      17 C 4450 - 1740, 18 août-1741, 16 février. 1740-1741
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      17 C 4451 - 1741, 16 février-7 septembre. 1741
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4452 - 1741, 7 septembre-1742, 27 mars. 1741-1742
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      17 C 4453 - 1742, 27 mars-7 octobre. 1742
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      17 C 4454 - 1742, 7 octobre-1743, 11 juin. 1742-1743
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      17 C 4455 - 1743, 11 juin-1744, 29 février. 1743-1744
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      17 C 4456 - 1744, 29 février-1er décembre. 1744
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4457 - 1744, 1er décembre-1745, 5 août. 1744-1745
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      17 C 4458 - 1745, 5 août-1746, 13 mai. 1745-1746
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      17 C 4459 - 1746, 14 mai-1747, 13 février. 1746-1747
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      17 C 4460 - 1747, 13 février-27 octobre. 1747
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4461 - 1747, 28 octobre-1748, 11 juin. 1747-1748
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4462 - 1748, 11 juin-1749, 20 février. 1748-1749
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      17 C 4463 - 1749, 20 février-18 novembre. 1749
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      17 C 4464 - 1749, 18 novembre-1750, 24 juillet. 1749-1750
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      17 C 4465 - 1750, 25 juillet-1751, 30 avril. 1750-1751
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      17 C 4466 - 1751, 1er mai-1752, 10 février. 1751-1752
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      17 C 4467 - 1752, 11 février-16 septembre. 1752
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      17 C 4468 - 1752, 16 septembre-1753, 24 mai. 1752-1753
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      17 C 4469 - 1753, 25 mai-1754, 8 février. 1753-1754
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      17 C 4470 - 1754, 8 février-10 octobre. 1754
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      17 C 4471 - 1754, 10 octobre-1755, 11 juillet. 1754-1755
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      17 C 4472 - 1755, 11 juillet-1756, 14 avril. 1755-1756
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      17 C 4473 - 1756, 15 avril-1757, 29 janvier. 1756-1757
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      17 C 4474 - 1757, 29 janvier-14 novembre. 1757
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      17 C 4475 - 1757, 14 novembre-1758, 21 août. 1757-1758
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      17 C 4476 - 1758, 22 août-1759, 27 mai. 1758-1759
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      17 C 4477 - 1759, 27 mai-1760, 25 mars. 1759-1760
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4478 - 1760, 25 mars-12 décembre. 1760
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4479 - 1760, 12 décembre-1761, 30 août. 1760-1761
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4480 - 1761, 30 août-1762, 26 mai. 1761-1762
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4481 - 1762, 26 mai-1763, 7 février. 1762-1763
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4482 - 1763, 7 février-1er octobre. 1763
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4483 - 1763, 2 octobre-1764, 26 mai. 1763-1764
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4484 - 1764, 27 mai-1765, 16 février. 1764-1765
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      17 C 4485 - 1765, 17 février-24 novembre. 1765
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      17 C 4486 - 1765, 25 novembre-1766, 8 août. 1765-1766
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      17 C 4487 - 1766, 8 août-1767, 15 avril. 1766-1767
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4488 - 1767, 26 avril-1768, 15 janvier. 1767-1768
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4489 - 1768, 16 janvier-1er octobre. 1768
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4490 - 1768, 1er octobre-1769, 11 juillet. 1768-1769
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4491 - 1769, 12 juillet-1770, 30 mars. 1769-1770
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4492 - 1770, 30 mars-24 novembre. 1770
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4493 - 1770, 24 novembre-1771, 19 juillet. 1770-1771
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4494 - 1771, 20 juillet-1772, 21 janvier. 1771-1772
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4495 - 1772, 22 janvier-4 juillet. 1772
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4496 - 1772, 5 juillet-1773, 31 janvier. 1772-1773
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      17 C 4497 - 1773, 1er février-24 août. 1773
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4498 - 1773, 25 août-1774, 16 mars. 1773-1774
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4499 - 1774, 17 mars-12 octobre. 1774
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4500 - 1774, 13 octobre-1775, 25 mai. 1774-1775
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4501 - 1775, 26 mai-1776, 11 juin. 1775-1776
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      17 C 4502 - 1776, 12 juin-1777, 19 mars. 1776-1777
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      17 C 4503 - 1777, 20 mars-1778, 28 mars. 1777-1778
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      17 C 4504 - 1778, 29 mars-1779, 27 avril. 1778-1779
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      17 C 4505 - 1779, 27 avril-1780, 25 juin. 1779-1780
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      17 C 4506 - 1780, 25 juin-1781, 12 juillet. 1780-1781
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4507 - 1781, 13 juillet-1782, 26 août. 1781-1782
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4508 - 1782, 26 août-1783, 1er août. 1782-1783
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4509 - 1783, 2 août-1784, 5 juillet. 1783-1784
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4510 - 1784, 5 juillet-1785, 17 juin. 1784-1785
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4511 - 1785, 18 juin-1786, 13 mars. 1785-1786
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4512 - 1786, 13 mars-6 décembre. 1786
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4513 - 1786, 6 décembre-1787, 9 octobre. 1786-1787
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4514 - 1787, 9 octobre-1788, 29 septembre. 1787-1788
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4515 - 1788, 29 septembre-1789, 25 octobre. 1788-1789
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4516 - 1789, 26 octobre-1791, 5 janvier. 1789-1791
      Lieu : Morbihan (France)

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