Domaines et droits joints

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- Domaines et droits joints (supplément)

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17 C 1-5481 - Domaines et droits joints (fonds d'origine) 1689-1865
Lieu : Morbihan (France)
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  17 C 4618-4629 - Bureau de Remungol 1695-1724
  Présentation du producteur :
  Le bureau de Remungol a été supprimé en 1724 et réuni à celui de Locminé.
  Les registres du bureau de Remungol concernent les paroisses et communes de Moréac, Moustoir-Remungol, Naizin, Pluméliau, Réguiny et Remungol.
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 4618-4625 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. 1697-1724
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4618 - 1697, 30 novembre-1702, 2 mars. 1697-1702
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4619 - 1702, 2 mars-1706, 3 octobre. 1702-1706
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4620 - 1706, 3 octobre-1711, 30 octobre. 1706-1711
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4621 - 1711, 31 octobre-1717, 9 octobre. 1711-1717
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4622 - 1717, 9 octobre-1719, 7 novembre. 1717-1719
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4623 - 1719, 7 novembre-1720, 30 juin. 1719-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4624 - 1720, 1er juillet-1721, 20 novembre. 1720-1721
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4625 - 1721, 20 novembre-1724, 25 mai. 1721-1724
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 4626 - Contrôle des exploits d'huissiers (1695, 16 novembre-1708, 29 décembre). 1695-1708
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 4627 - Centième denier (1706, 16 décembre-1719, 13 septembre). 1706-1719
    Sujet : centième denier
    Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 4628-4629 - Insinuations suivant le tarif. 1707-1724
    Sujet : insinuation suivant le tarif
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4628 - 1707 3 mai-1720, 2 juin. 1707-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 4629 - 1720, 30 juillet-1724, 28 septembre. 1720-1724
      Lieu : Morbihan (France)