Domaines et droits joints

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17 C 1-5481 - Domaines et droits joints (fonds d'origine) 1689-1865
Lieu : Morbihan (France)
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  17 C 502-716 - Bureau de Gourin 1693-1824
  Présentation du producteur :
  Le bureau de Gourin a été réuni à celui du Faouët le 14 octobre 1791.
  Les registres du bureau de Gourin concernent les paroisses et communes de Gourin, et ses trèves du Saint et de Roudouallec, Guiscriff et sa trève de Lanvénégen, Langonnet, Le Faouët, Plouray, Priziac, et Spezet (Côtes-d'Armor).
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  Le bureau de Gourin a été réuni à celui du Faouët le 14 octobre 1791.
  Les registres du bureau de Gourin concernent les paroisses et communes de Gourin, et ses trèves du Saint et de Roudouallec, Guiscriff et sa trève de Lanvénégen, Langonnet, Le Faouët, Plouray, Priziac, et Spezet (Côtes-d'Armor).
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 502-619 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. 1693-1790
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 562 - 1752, 7 novembre-1753, 2 mai. 1752-1753
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 563 - 1753, 2 mai-25 novembre. 1753
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 564 - 1753, 27 novembre-1754, 17 juin. 1753-1754
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 565 - 1754, 17 juin-24 décembre. 1754
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 566 - 1754, 24 décembre-1755, 28 juillet. 1754-1755
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 567 - 1755, 28 juillet-1756, 18 janvier. 1755-1756
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 568 - 1756, 18 janvier-2 août. 1756
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 569 - 1756, 2 août-1757, 22 janvier. 1756-1757
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 570 - 1757, 22 janvier-12 septembre. 1757
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 571 - 1757, 12 septembre-1758, 22 février. 1757-1758
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 572 - 1758, 22 février-4 septembre. 1758
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 573 - 1758, 4 septembre-1759, 6 mars. 1758-1759
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 574 - 1759, 7 mars-22 octobre. 1759
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 575 - 1759, 22 octobre-1760, 16 avril. 1759-1760
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 576 - 1760, 16 avril-31 octobre. 1760
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 577 - 1760, 31 octobre-1761, 16 juin. 1760-1761
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 578 - 1761, 16 juin-1762, 12 janvier. 1761-1762
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 579 - 1762, 12 janvier-6 septembre. 1762
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 580 - 1762, 6 septembre-1763, 18 avril. 1762-1763
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      17 C 581 - 1763, 18 avril-1er décembre. 1763
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 582 - 1763, 2 décembre-1764, 16 juillet. 1763-1764
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      17 C 583 - 1764, 16 juillet-1765, 22 février. 1764-1765
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      17 C 584 - 1765, 22 février-3 novembre. 1765
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 585 - 1765, 3 novembre-1766, 23 juin. 1765-1766
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 586 - 1766, 23 juin-1767, 26 janvier. 1766-1767
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 587 - 1767, 26 janvier-31 août. 1767
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 588 - 1767, 2 septembre-1768, 23 mars. 1767-1768
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 589 - 1768, 28 mars-29 octobre. 1768
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 590 - 1768, 30 octobre-1769, 13 juin. 1768-1769
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 591 - 1769, 14 juin-22 décembre. 1769
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 592 - 1769, 23 décembre-1770, 7 juillet. 1769-1770
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      17 C 593 - 1770, 7 juillet-1771, 21 janvier. 1770-1771
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 594 - 1771, 21 janvier-27 septembre. 1771
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 595 - 1771, 28 septembre-1772, 8 avril. 1771-1772
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      17 C 596 - 1772, 8 avril-28 octobre. 1772
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 597 - 1772, 28 octobre-1773, 15 mai. 1772-1773
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 598 - 1773, 15 mai-29 novembre. 1773
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 599 - 1773, 29 novembre-1774, 30 juin. 1773-1774
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      17 C 600 - 1774, 30 juin-1775, 24 janvier. 1774-1775
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 601 - 1775, 24 janvier-23 septembre. 1775
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 602 - 1775, 23 septembre-1776, 15 avril. 1775-1776
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 603 - 1776, 15 avril-28 novembre. 1776
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 604 - 1776, 28 novembre-1777, 10 août. 1776-1777
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 605 - 1777, 11 août-1778, 14 août. 1777-1778
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 606 - 1779, 19 août-11 octobre. 1779
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 607 - 1779, 12 octobre-1780, 1er octobre. 1779-1780
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 608 - 1780, 2 octobre-1781, 29 octobre. 1780-1781
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 609 - 1781, 29 octobre-1782, 28 octobre. 1781-1782
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      17 C 610 - 1782, 28 octobre-1783, 8 novembre. 1782-1783
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      17 C 611 - 1783, 8 novembre-1784, 4 octobre. 1783-1784
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 612 - 1784, 4 octobre-1785, 20 septembre. 1784-1785
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 613 - 1785, 21 septembre-1786, 13 juin. 1785-1786
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 614 - 1786, 13 juin-1787, 25 avril. 1786-1787
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 615 - 1787, 25 avril-1788, 19 février. 1787-1788
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 616 - 1788, 19 février-26 décembre. 1788
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 617 - 1788, 26 décembre-1789, 28 décembre. 1788-1789
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 618 - 1789, 28 décembre-1790, 10 décembre. 1789-1790
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 619 - 1791, 18 mai-14 octobre. 1791
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 620-672 - Centième denier. 1709-1791
    Sujet : centième denier
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 620 - 1709, 7 janvier-1714, 1er octobre. 1709-1714
      La perception du centième denier s'arrête en 1712. Vient ensuite l'enregistrement des sentences d'émancipations, renonciations, etc.
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 621 - 1710, 6 octobre-1711, 15 juin. 1710-1711
      Ce registre contient surtout des déclarations de successions collatérales.
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 622 - 1705, 1er mars-1720, 30 juin. 1705-1720
      De 1708 à 1711 : sentences d'émancipations, renonciations, etc.
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 623 - 1720, 1er juillet-1721, 4 avril. 1720-1721
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 624 - 1721, 5 avril-1723, 14 mars. 1721-1723
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 625 - 1723, 15 mars-1724, 18 mars. 1723-1724
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 626 - 1724, 19 mars-1725, 31 juillet. 1724-1725
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 627 - 1725, 31 juillet-1726, 13 mai. 1725-1726
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 628 - 1726, 13 mai-1727, 18 janvier. 1726-1727
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 629 - 1727, 20 janvier-1728, 12 mars. 1727-1728
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 630 - 1728, 12 mars-1729, 11 juillet. 1728-1729
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 631 - 1729, 11 juillet-1730, 7 août. 1729-1730
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 632 - 1730, 7 août-1731, 30 octobre. 1730-1731
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 633 - 1731, 30 octobre-1733, 24 février. 1731-1733
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 634 - 1733, 24 février-1734, 5 juillet. 1733-1734
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 635 - 1734, 5 juillet-1735, 11 octobre. 1734-1735
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 636 - 1735, 11 octobre-1736, 24 septembre. 1735-1736
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 637 - 1736, 24 septembre-1737, 5 décembre. 1736-1737
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      17 C 638 - 1737, 5 décembre-1738, 22 décembre. 1737-1738
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      17 C 639 - 1738, 22 décembre-1740, 22 avril. 1738-1740
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      17 C 640 - 1740, 22 avril-1741, 24 avril. 1740-1741
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      17 C 641 - 1741, 24 avril-1742, 15 mars. 1741-1742
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      17 C 642 - 1742, 15 mars-1743, 29 mars. 1742-1743
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      17 C 643 - 1743, 30 mars-1744, 23 mars. 1743-1744
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      17 C 644 - 1744, 23 mars-1745, 24 juillet. 1744-1745
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      17 C 645 - 1745, 24 juillet-1747, 23 janvier. 1745-1747
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      17 C 646 - 1747, 24 janvier-1748, 7 mars. 1747-1748
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      17 C 647 - 1748, 8 mars-1749, 15 février. 1748-1749
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      17 C 648 - 1749, 16 février-1750, 2 mars. 1749-1750
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      17 C 649 - 1750, 2 mars-1751, 17 avril. 1750-1751
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      17 C 650 - 1751, 17 avril-1752, 19 juin. 1751-1752
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      17 C 651 - 1752, 19 juin-1753, 29 mai. 1752-1753
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      17 C 652 - 1753, 30 mai-1754, 11 mars. 1753-1754
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      17 C 653 - 1754, 11 mars-1755, 18 avril. 1754-1755
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      17 C 654 - 1755, 19 avril-1756, 5 juillet. 1755-1756
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 655 - 1756, 5 juillet-1757, 31 octobre. 1756-1757
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 656 - 1757, 2 novembre-1759, 6 mars. 1757-1759
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 657 - 1759, 6 mars-1760, 10 août. 1759-1760
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 658 - 1760, 11 août-1761, 26 novembre. 1760-1761
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 659 - 1761, 27 novembre-1764, 23 septembre. 1761-1764
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 660 - 1764, 24 septembre-1767, 21 octobre. 1764-1767
      Lieu : Morbihan (France)

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