Domaines et droits joints

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17 C 1-5481 - Domaines et droits joints (fonds d'origine) 1689-1865
Lieu : Morbihan (France)
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  17 C 502-716 - Bureau de Gourin 1693-1824
  Présentation du producteur :
  Le bureau de Gourin a été réuni à celui du Faouët le 14 octobre 1791.
  Les registres du bureau de Gourin concernent les paroisses et communes de Gourin, et ses trèves du Saint et de Roudouallec, Guiscriff et sa trève de Lanvénégen, Langonnet, Le Faouët, Plouray, Priziac, et Spezet (Côtes-d'Armor).
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  Le bureau de Gourin a été réuni à celui du Faouët le 14 octobre 1791.
  Les registres du bureau de Gourin concernent les paroisses et communes de Gourin, et ses trèves du Saint et de Roudouallec, Guiscriff et sa trève de Lanvénégen, Langonnet, Le Faouët, Plouray, Priziac, et Spezet (Côtes-d'Armor).
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 620-672 - Centième denier. 1709-1791
    Sujet : centième denier
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 661 - 1767, 22 octobre-1770, 6 mai. 1767-1770
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 662 - 1770, 7 mai-1772, 9 novembre. 1770-1772
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 663 - 1772, 10 novembre-1774, 22 décembre. 1772-1774
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 664 - 1774, 22 décembre-1776, 2 décembre. 1774-1776
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 665 - 1776, 3 décembre-1779, 24 mai. 1776-1779
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 666 - 1779, 25 mai-1781, 24 août. 1779-1781
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 667 - 1781, 25 avril-1783, 11 septembre. 1781-1783
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 668 - 1783, 11 septembre-1785, 19 avril. 1783-1785
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 669 - 1785, 19 avril-1786, 18 septembre. 1785-1786
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 670 - 1786, 19 septembre-1788, 27 avril. 1786-1788
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 671 - 1788, 28 avril-1790, 20 mai. 1788-1790
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 672 - 1790, 20 mai-1791, 15 octobre. 1790-1791
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 673 - Centième denier des biens réputés immeubles (1748, 30 juillet-1751, 4 janvier). 1748-1751
    Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 674-686 - Insinuations suivant le tarif. 1714-1791
    Sujet : insinuation suivant le tarif
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 674 - 1714, 5 novembre-1720, 30 juin. 1714-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 675 - 1720, 15 juillet-1726, 11 septembre. 1720-1726
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 676 - 1726, 12 septembre-1730, 5 août. 1726-1730
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 677 - 1730, 6 août-1733, 28 novembre. 1730-1733
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 678 - 1733, 30 novembre-1741, 26 novembre. 1733-1741
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 679 - 1741, 27 novembre-1751, 8 décembre. 1741-1751
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 680 - 1752, 9 décembre-1758, 14 juin. 1752-1758
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 681 - 1758, 15 juin-1764, 1er juillet. 1758-1764
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 682 - 1764, 2 juillet-1771, 7 mai. 1764-1771
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 683 - 1771, 8 mai-1778, 6 février. 1771-1778
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 684 - 1778, 7 février-1784, 30 juin. 1778-1784
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 685 - 1784, 1er juillet-1787, 21 décembre. 1784-1787
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 686 - 1787, 21 décembre-1791, 31 janvier. 1787-1791
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 687-690 - Décrets volontaires. 1738-1783
    Sujet : décret volontaire
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 687 - 1738, 4 août-1761, 16 mars. 1738-1761
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 688 - 1761, 18 mai-1772, 25 juillet. 1761-1772
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 689 - 1772, 25 juillet-1784, 18 août. 1772-1784
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 690 - 1784, 22 septembre-1791, 16 octobre. 1784-1791
      Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 691 - Pièces diverses. 1753-1783
    Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 692-716 - Tables. 1714-1824
    Lieu : Morbihan (France)
    Type de document : table alphabétique
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      17 C 692-697 - Baux : table alphabétique des bailleurs. 1726-1791
      Sujet : bail
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : table alphabétique
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        17 C 692 - 1726-1749
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 693 - 1749-1761
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 694 - 1761-1770
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 695 - 1770-1779
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 696 - 1779-1783
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 697 - 1783-1791
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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      17 C 698 - Décès : table alphabétique. 1773-1786
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : table alphabétique
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      17 C 699-709 - Mutations. 1720-1791
      Sujet : mutation
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : table alphabétique
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        17 C 699-707 - Tables alphabétiques des acquéreurs. 1720-1791
        Sujet : acquisition
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 699 - 1720-1741
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 700 - 1741-1749
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 701 - 1749-1758
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 702 - 1758-1769
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 703 - 1769-1772
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 704 - 1772-1775
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 705 - 1775-1779
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 706 - 1787-1791
        Avec des renvois à la table des vendeurs (1787-1791).
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 707-709 - Tables alphabétiques des vendeurs. 1754-1791
        Sujet : vente
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 707 - 1754-1779
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 708 - 1780-1787
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
        
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        17 C 709 - 1787-1791
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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      17 C 710-712 - Partages : table alphabétique des décédés. 1726-1792
      Sujet : partage
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : table alphabétique
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        17 C 710 - 1726-1760
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 711 - 1761-1784
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 712 - 1761-1792
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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      17 C 713-714 - Prises de possession : table alphabétique des acquéreurs. 1714-1790
      Sujet : prise de possession / acquisition
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : table alphabétique
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        17 C 713 - 1714-1772
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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        17 C 714 - 1745-1790
        Lieu : Morbihan (France)
        Type de document : table alphabétique
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      17 C 715 - Successions collatérales : table alphabétique des décédés 1774-1791
      Sujet : succession
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : table alphabétique
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      17 C 716 - Testaments : table alphabétique des testateurs 1789-1824
      Sujet : testament
      Lieu : Morbihan (France)
      Type de document : table alphabétique
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  17 C 717-1035 - Bureau de Guémené 1697-an III
  Présentation du producteur :
  Les registres du bureau de Guémené concernent les paroisses et communes de Guémené, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Persquen, Ploërdut, Plouray, Saint-Tugdual et sa trève du Croisty, Séglien, Silfiac, Spezet (Côtes-d'Armor), et Saint-Caradec-Trégomel.
  Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 717 - Commission de receveur des domaines. 1762
    Activité : receveur des domaines
    Lieu : Morbihan (France)
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    17 C 718-915 - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. 1697-1791
    Sujet : contrôle des actes
    Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 718 - 1697, 22 mai-1699, 13 mai. 1697-1699
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 719 - 1699, 30 mai-10 décembre. 1699
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 720 - 1699, 10 décembre-1700, 1er avril. 1699-1700
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 721 - 1700, 1er avril-22 avril. 1700
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 722 - 1700, 22 avril-14 novembre. 1700
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 723 - 1701, 17 novembre-19 mars. 1701
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 724 - 1701, 19 mars-1702, 12 janvier. 1701-1702
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 725 - 1702, 12 janvier-12 décembre. 1702
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 726 - 1702, 12 décembre-1703, 14 juin. 1702-1703
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 727 - 1703, 14 juin-1704, 20 mars. 1703-1704
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 728 - 1704, 21 mars-1705, 2 janvier. 1704-1705
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 729 - 1705, 2 janvier-22 juillet. 1705
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 730 - 1705, 22 juillet-1706, 3 août. 1705-1706
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 731 - 1706, 5 août-1707, 22 septembre. 1706-1707
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 732 - 1707, 26 septembre-1709, 4 avril. 1707-1709
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 733 - 1709, 4 avril-23 novembre. 1709
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 734 - 1709, 23 novembre-1710, 2 juin. 1709-1710
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 735 - 1710, 2 juin-1711, 13 avril. 1710-1711
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 736 - 1711, 14 avril-1712, 9 mars. 1711-1712
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 737 - 1712, 10 mars-4 août. 1712
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 738 - 1712, 6 août-1713, 24 juin. 1712-1713
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 739 - 1713, 28 juin-1714, 14 mars. 1713-1714
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 740 - 1714, 14 mars-18 octobre. 1714
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 741 - 1714, 18 octobre-1715, 26 juin. 1714-1715
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 742 - 1715, 27 juin-1716, 7 mai. 1715-1716
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 743 - 1716, 8 mai-1717, 15 mars. 1716-1717
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 744 - 1717, 15 mars-1719, 8 mars. 1717-1719
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 745 - 1719, 9 mars-1720, 9 janvier. 1719-1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 746 - 1720, 17 janvier-29 juin. 1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 747 - 1720, 1er juillet-28 septembre. 1720
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 748 - 1720, 30 septembre-1721, 21 janvier. 1720-1721
      Lieu : Morbihan (France)
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      17 C 749 - 1721, 21 janvier-21 août. 1721
      Lieu : Morbihan (France)

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