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Bureau des consignations

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Présentation des notices

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  • 18 C 1-26 - Bureau des consignations d'Hennebont 1691-1792
  • 18 C 27 - Bureau des consignations de la baronnie de La Forêt, La Vigne et Spinefort à Languidic 1710-1715
    • 18 C 27 - Enregistrement des consignations (1710, 29 avril-1711, 20 octobre). Enregistrement des quittances (1710, 13 août-1715, 4 juillet), compte pour la période allant du 7 avril 1710 au 20 octobre 1711 (1711, 8 novembre). Enregistrement des oppositions aux consignations (1711, 27 février-9 juin). Dossier de contentieux (1710-1715). 1710-1715
  • 18 C 28 - Bureau des consignations des juridictions de Nostang et La Vigne 1740-1755
    • 18 C 28 - Registres d'enregistrement des quittances (1740, 8 juin-1755, 13 septembre). 1740-1755
  • 18 C 29 - Bureau des consignations de la juridiction de Pont-Scorff, La Roche-Moisan, Treffaven, Lorient, Quérien, des Fiefs de Léon, et de la vicomté de Plouhinec, de la juridiction de La Sauldraye à Guidel et Kersallo, et des régaires 1709-1712
    • 18 C 29 - Registre d'enregistrement des consignations (1709, 5 novembre-1712, 5 octobre), registre d'enregistrement des quittances (1710, 25 septembre-1712, 15 septembre). 1709-1712
  • 18 C 30 - Bureau des consignations de Vannes 1723
    • 18 C 30 - Quittance et lettre adressées à M. Bocou, receveur des consignations. 1723