Une lettre du secrétaire général de la préfecture du Morbihan au préfet Boullé, datée de Vannes, le 1eroctobre 1807 (AD56, 391 T 2) énumère ce qui y existe comme fonds anciens. « Nulle collection n'existoit aux archives. La commission nommée pour aller à Rennes, partager les papiers des...
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Une lettre du secrétaire général de la préfecture du Morbihan au préfet Boullé, datée de Vannes, le 1eroctobre 1807 (AD56, 391 T 2) énumère ce qui y existe comme fonds anciens. « Nulle collection n'existoit aux archives. La commission nommée pour aller à Rennes, partager les papiers des ci-devant de Bretagne, n'a renvoyé en ma connoissance, ainsi qu'à la vôtre, que quelques volumes. Ces volumes sont derrière vous, dans l'armoire à la préfecture, volumes, dis-je, de tenues d'états, quelques bails et adjudication des fermes de Bretagne. »
Les archives des États de Bretagne se trouvent aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, puisque c'est à Rennes que se sont tenues les sessions. La sous-série des Archives départementales du Morbihan est donc totalement factice et en grande partie constituée de doublons remis par les départements voisins. Une pièce est remise en 1869 par le département des Côtes-du-Nord, sans précision. Mais c'est évidemment d'Ille-et-Vilaine que provient la majeure partie des documents.
Pour compléter les quelques registres déjà conservés dans le département du Morbihan, un certain nombre de documents provenant des États de Bretagne et de ses commissions lui font l'objet d'une proposition de remise par le département de l'Ille-et-Vilaine en 1875 (AD56, 375 T 1). La liste en est la suivante : inventaire par extrait des papiers des archives et du greffe des États (1297-1732), que l'on retrouve sous la cote 20 C 35 ; extrait des registres des délibérations des États (1567-1752), actuellement 20 C 1 ; minutes de l'extrait ci-dessus comprenant des tenues (1651-1724), actuellement en 20 C 36 ; doubles des registres des délibérations des États (1734-1768) ; protestations adressées au roi et au public par Monsieur de Botherel, procureur général syndic des États (1790). D'autres documents s'y adjoignent : registres de délibération des États (1724-1750), 20 C 4-14 ; collection des règlements des trois états, règlement pour les grands chemins (1754), règlement général pour les États (1724), recueil de titres concernant les droits, franchises et libertés de la Bretagne (1231-1722), en 20 C 36 ; établissement d'une société d'agriculture en Bretagne (1752), recueil contenant les déclarations, règlements, lettres patentes et touchant l'administration des haras de la province (1755). C'est donc de cette année-là que date véritablement la constitution de la sous-série actuellement cotée 20 C, puisque la description des pièces correspond de manière assez fidèle aux documents cotés de 20 C 1 à 20 C 36, malgré l'absence de certaines d'entre elles. On constate cependant que le département devait déjà posséder des registres, notamment les plus récents, à partir de 1768.