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États de Bretagne. Ferme de Bretagne. Impôts et billots

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    L'existence des États de Bretagne comme réunion des trois ordres est avérée au XIVesiècle, lorsque le tiers état s'adjoint aux prélats, comtes et barons dans une assemblée solennelle à Ploërmel, sous la présidence d'Arthur II (Dom Morice,Histoire de Bretagne, t. 1, p. 228). Mais selon A....

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  • Présentation du contenu

    Les trente-cinq volumes qui constituent l'essentiel de cette sous-série sont des recueils de procès-verbaux manuscrits des délibérations des États de Bretagne, sous forme d'extraits pour les années 1567-1645, puisin extensoà partir du XVIIIe siècle (1713-1790). S’y ajoutent un inventaire des archives du greffe des États dressé au XVIIIe siècle et quelques pièces isolées dont certaines concernent les devoirs, impôts sur les boissons qui constituent la ressource régulière la plus ancienne des États de Bretagne.

  • Mode de classement

    Les volumes de cette sous-série sont restés très longtemps sans instrument de recherche détaillé, simplement rangés par ordre chronologique ; ils étaient cotés de C 137 à 174. Deux volumes de référence à destination des membres de la commission intermédiaire des États de Bretagne se trouvaient...

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  • Historique de la conservation

    Une lettre du secrétaire général de la préfecture du Morbihan au préfet Boullé, datée de Vannes, le 1eroctobre 1807 (AD56, 391 T 2) énumère ce qui y existe comme fonds anciens. « Nulle collection n'existoit aux archives. La commission nommée pour aller à Rennes, partager les papiers des...

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  • Autres instruments de recherche

    Sallansonnet(Maud),de la sous-série 20 C, Vannes, 2010.

  • Modalités d'accès

    Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.


    Publiable sur internet

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Les registres de délibérations des assemblées des États de Bretagne ont été microfilmés (1 Mi 118 R 1 à 51) d'après les exemplaires conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous les cotes C 2640-2702.

  • Sources complémentaires

    De manière générale, jusqu'en 1661, la documentation sur les États de Bretagne comprend surtout les procès-verbaux de séances des États, dont les doubles sont conservés dans la présente sous-série. À partir de 1661, la correspondance ministérielle et en particulier celle du contrôleur général...

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  • Bibliographie
      • (Henri), « Le Voyage de Mignot de Montigny en Bretagne en 1752 », in, t. VI, 1925-1, p. 225-301 [FRAD056, XIV U 9].
      • (N.-L.),, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel libr. ; Bordeaux, Mme veuve Chaumas ; Nantes, Douillard frères libr., 1872 [FRAD056, HB 675].
      • , t. 1-4, 1764 [FRAD035, 1 F 1129/1-4, microfilmé aux AD56 sous la cote 1 Mi 108/R1-2].
      • (Alain J., éd.),siècle. Le mémoire de l’intendant Jean-Baptiste des Gallois de La Tour (1733), Rennes, Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 1999 [FRAD056, XII U 169].
      • (Armand),, Paris et Rennes, 1932 [FRAD056, HB 583].
      • (Lucien),-XVIIIsiècle), Paris, Presses universitaires de France, 1996 [FRAD056, I U 51].
      • (Jacques),, coll. « Thémis », Paris, Presses universitaires de France, [FRAD056, VII U 11/4].
      • (Marcel),, Paris, Fayard, 1997 [FRAD056, I U 59].
      • (Georges),, Paris, impr. de Bonvalot-Jouve, 1906 – thèse pour le doctorat, Faculté de droit, Université de Paris.
      • (Marcel),, [FRAD056, VII U 6].
      • (Marcel),, Paris, E. Cornély, 1910 [FRAD056, HB 749].
      • (Séverin),, Paris, Éditions H. Champion, 1911 [FRAD056, HB 454].
      • (Louis de),, Paris, Éditions Didier, 1875, 2 vol. [parus également dansdans les t. 71-74, septembre 1867-mars 1868].
      • (Joseph de),, Rennes, Impr. de E. Prost, 1911.
      • (Guillaume),, mémoire de DEA sous la direction d’Olivier Chaline, 2004.
      • (Joël),, Paris, Éditions du Seuil, 2005, 2 vol. – voir surtout le t. II,[FRAD056, XII U 192-193].
      • (Alphonse),, Paris, Dumoulin, 1875, 2 vol [FRAD056, HB 167/1-2].
      • (Antoine),, Paris, Éditions Picard ; Rennes, Éditions Plihon 1891 [FRAD056, HB 173].
      • (Henry),, Rennes, 1947 [thèse de Droit ; multigraphié].
      • (Jean),, Rennes, 1947 (thèse multigraphiée).
      • (Joël),, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999 – voir en particulier le chapitre VIII « L’Affaire de Bretagne », p. 305-360 [FRAD056, HB 7703].
      • (Henri),, Rennes, Éditions Plihon, 1953, 3 vol [FRAD056, HB 1393/1-3].
      • (Alain de),, Rousseau, Paris, 1906 [FRAD056,.
      • (L.),, Rennes, Impr. de E. Prost, 1905 – thèse pour le doctorat, Faculté de Droit, Université de Rennes.
      • (François-René ; G. de Closmadeuc, éd.),, coll. « Archives de Bretagne publiées par la Société des bibliophiles bretons », t. XIII, Nantes, 1905.
      • (Jean, dir.),, Rennes, 1999 – voir en particulier l’article de Philippe Jarnoux, « La Noblesse bretonne au XVIIIsiècle : les tiraillements de la modernité », p. 183-195 [FRAD056, XII U 168].
      • (Th.),, Nantes, R. Guist'hau et A. Dugas, 1902.
      • (Marie-Laure),, coll. « Travaux du Grand Siècle », n° 20, Genève, Éditions Droz, 2001 [FRAD056, HB 8293].
      • (Jean),, mémoire manuscrit, Vannes, 1987 [FRAD056, Th 251].
      • (Joseph), « Des adjudications de travaux publics en Bretagne au XVIIIsiècle », in, 1927, p. 126-134 [FRAD056, HB 836].
      • (Joseph), « La Construction des grands chemins et le personnel des ponts et chaussées en Bretagne au XVIIIsiècle », in, XLVIII, 1, 1941, p. 61-113 [FRAD056, XIV U 1].
      • (Joseph), « Le Régime de la corvée en Bretagne au XVIIIsiècle », in, XXI, 1905-1906, p. 144-159 ; XXII, 1906-1907, p. 271-293, 453-466, 592, 627 ; XXIII, 1907-1908, p. 498-520 [FRAD056, XIV U 1].
      • (Joseph), « Les Subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVIIIsiècle », in, XX, 2, 1905, p. 126-135 [FRAD056, XIV U 1].
      • (Joseph),, Rennes, Impr. Oberthur, 1911 [FRAD056, HB 639].
      • (Marcel),, Paris, 1898 [FRAD056, HB 106].
      • (Marcel), « Le Second vingtième aux États de Bretagne (1756-1757) », in, t. XIII, n° 2, janvier 1898, p. 153-179 [FRAD056, XIV U 1].
      • (Jean), « États de Bretagne, impôts provinciaux et fermes d'impôts au début du XVIIIsiècle », in, 1968, t. 2, p. 47-57 [FRAD056, IB 22].
      • (Jean),, Paris, Éditions du SEVPEN, 1966, 2 vol. [FRAD056, HB 1631/1-2].
      • (Michel),, Rennes, 1993.
      • (Claude), « Les Paysans et les transports en Bretagne au XVIIIsiècle », in, LXI, 1984, p. 153-164 [FRAD056, XIV U 9].
      • (Claude),, coll. « Histoire », Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004 [FRAD056, HB 8611].
      • (Stéphane),, thèse sous la direction de Jean-Pierre Bois, Université de Nantes, 2003 [FRAD056, Th 553/1-2] ; paru sous le même titre aux Presses universitaires de Rennes, 2005.
      • (Frédérique, dir.),, coll. « Histoire », Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004 [FRAD056, HB 8444].
      • (Marcel),, Rennes, Éditions du Cercle de Brocéliande, 1953-1955 ; Mayenne, Impr. Floc’h, 1981-1984 (rééd.), 5 vol [FRAD056, VII U 32/1-5].
      • (Jean),, Rennes, Ouest-France Université, 2004 [FRAD056, XII U 187].
      • (Franck),, Paris, H. Champion éd., 1911 [FRAD056, HB 168].
      • (Armand),, Paris, Éditions Picard ; Rennes, Plihon libr., 1932 [FRAD056, HB 582].
      • (Louis de),, Saint-Brieuc, 1898 – extrait du, XVI, 1898, p. 312-352 [FRAD056, XIV U 19].
  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    États de Bretagne
  • Descripteurs matières
    comptabilité