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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation des notices

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  • 21 C 17-488 - Bureau diocésain de Vannes 1642-an II
    • 21 C 17-46 - Généralités 1642-1791
      • 21 C 17-23 - Le pouvoir royal. 1642-1790
        • 21 C 17 - Documents particuliers concernant les États de Bretagne : arrêts et édits du roi, lettres patentes (1675-1777), convocation des États de Bretagne et documents s'y rapportant (1762-1770), remontrances des députés des États aux bureaux des diocèses de Bretagne au roi (1716), contrat entre les commissaires du roi et ceux des États de Bretagne (1783-1784), réclamation de la commission contre la levée des deux sols pour livre ordonnée par la déclaration du roi du 21 novembre 1763 (1764), protestations adressées au roi et au public par M. de Botherel, procureur général syndic des États de Bretagne (1790), ordres pour les préparatifs de la célébration de la paix (1763), correspondance (1762-1789). 1675-1790
          173 vues  - Documents particuliers concernant les États de Bretagne : arrêts et édits du roi, lettres patentes (1675-1777), convocation des États de Bretagne et documents s\'y rapportant (1762-1770), remontrances des députés des États aux bureaux des diocèses de Bretagne au roi (1716), contrat entre les commissaires du roi et ceux des États de Bretagne (1783-1784), réclamation de la commission contre la levée des deux sols pour livre ordonnée par la déclaration du roi du 21 novembre 1763 (1764), protestations adressées au roi et au public par M. de Botherel, procureur général syndic des États de Bretagne (1790), ordres pour les préparatifs de la célébration de la paix (1763), correspondance (1762-1789).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 18 - Relations avec l'Église : arrêts du Conseil d'État du roi (1751, 1774). 1751-1774
          12 vues  - Relations avec l\'Église : arrêts du Conseil d\'État du roi (1751, 1774).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 19 - Finances. - Documents généraux : déclarations du roi (1689-1774), lettres patentes (1726), édits du roi (1693-1774), arrêts du Conseil (1642-1782). Aides et devoirs : bail général des devoirs (1743-1780), discours de M. Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des aides de Paris (1774). Boissons : déclaration du roi (1710), tableaux (1763-1765) et imprimés concernant les droits de jaugeage, de courtage et d'inspecteurs aux boissons (1718-1773), correspondance (1787). Imprimés relatifs aux loteries (1715-1752). Tableau concernant les papiers timbrés (1742). 1642-1787
          318 vues  - Finances. - Documents généraux : déclarations du roi (1689-1774), lettres patentes (1726), édits du roi (1693-1774), arrêts du Conseil (1642-1782). Aides et devoirs : bail général des devoirs (1743-1780), discours de M. Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des aides de Paris (1774). Boissons : déclaration du roi (1710), tableaux (1763-1765) et imprimés concernant les droits de jaugeage, de courtage et d\'inspecteurs aux boissons (1718-1773), correspondance (1787). Imprimés relatifs aux loteries (1715-1752). Tableau concernant les papiers timbrés (1742).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 20 - Commerce et industrie. - Industrie, manufacture et artisanat (1730-1789). Toiles et étoffes (1691-1789). Commerce extérieur (1731-1763). 1691-1789
          97 vues  - Commerce et industrie. - Industrie, manufacture et artisanat (1730-1789). Toiles et étoffes (1691-1789). Commerce extérieur (1731-1763).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 21 - Agriculture et subsistances. - Grains (1709-1758). Pêche (1731). Chanvres (1749-1785). 1709-1785
          46 vues  - Agriculture et subsistances. - Grains (1709-1758). Pêche (1731). Chanvres (1749-1785).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 22 - Offices et privilèges : déclarations, édits du roi, arrêts du Conseil d'État du roi, arrêts et lettres patentes du roi. 1704-1774
          110 vues  - Offices et privilèges : déclarations, édits du roi, arrêts du Conseil d\'État du roi, arrêts et lettres patentes du roi.- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 23 - Administration des villes. - Chambre extraordinaire de justice créée à Nantes par le roi (1719-1720). Gouverneur des villes de Vannes et Auray (1762). Corps de communauté de la ville du Port-Louis (1763). Villes et principaux bourgs du royaume (1764). 1719-1764
          22 vues  - Administration des villes. - Chambre extraordinaire de justice créée à Nantes par le roi (1719-1720). Gouverneur des villes de Vannes et Auray (1762). Corps de communauté de la ville du Port-Louis (1763). Villes et principaux bourgs du royaume (1764).- Ouvre la visionneuse
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