21 C 17 - Documents particuliers concernant les États de Bretagne : arrêts et édits du roi, lettres patentes (1675-1777), convocation des États de Bretagne et documents s'y rapportant (1762-1770), remontrances des députés des États aux bureaux des diocèses de Bretagne au roi (1716), contrat entre les commissaires du roi et ceux des États de Bretagne (1783-1784), réclamation de la commission contre la levée des deux sols pour livre ordonnée par la déclaration du roi du 21 novembre 1763 (1764), protestations adressées au roi et au public par M. de Botherel, procureur général syndic des États de Bretagne (1790), ordres pour les préparatifs de la célébration de la paix (1763), correspondance (1762-1789).
1675-1790 Personne : Botherel, René-Jean de (1745-1805 ; procureur général syndic des États de Bretagne)
Activité : procureur général syndic des États de Bretagne
Lieu : Vannes (Morbihan, France ; diocèse)
Type de document : arrêt du roi / édit du roi / lettres patentes / convocation aux États / remontrance / correspondance