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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation des notices

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  • 21 C 17-488 - Bureau diocésain de Vannes 1642-an II
    • 21 C 47-447 - Imposition 1664-an II
      • 21 C 430 - Domaines et contrôles 1755-1787
        • 21 C 430 - Abonnement des droits de contrôle : mémoire pour M. de La Bourdonnaye, procureur général syndic des États (1755), ordonnance des commissaires intermédiaires (1764), extraits des registres de délibérations de la commission intermédiaire et correspondance (1755-1764), lettre circulaire à MM. les correspondants de la commission (1777), extrait de l'aveu de la princesse de Guémené (1787). Afféagement : requêtes et correspondance (1762-1778). 1755-1787
          236 vues - Abonnement des droits de contrôle : mémoire pour M. de La Bourdonnaye, procureur général syndic des États (1755), ordonnance des commissaires intermédiaires (1764), extraits des registres de délibérations de la commission intermédiaire et correspondance (1755-1764), lettre circulaire à MM. les correspondants de la commission (1777), extrait de l\'aveu de la princesse de Guémené (1787). Afféagement : requêtes et correspondance (1762-1778).- Ouvre la visionneuse