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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation des notices

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  • 21 C 17-488 - Bureau diocésain de Vannes 1642-an II
    • 21 C 47-447 - Imposition 1664-an II
      • 21 C 431 - Devoirs 1707-1787
        • 21 C 431 - Bail général des Devoirs consenti à Rennes en 1779 (1779). Droits de jaugeage, courtage et inspection des boissons : compte-rendu concernant le département de Vannes (1707), états du produit et de l'augmentation de ces droits concernant la direction de Lorient (1775), certificats, observations, procès-verbaux de vérifications (1779-1781), état des boissons logées par des soupçonnés de fraude de la ville d'Hennebont (1786-1787), correspondance concernant la régie des fermiers des devoirs (1746-1782). 1707-1787
          171 vues - Bail général des Devoirs consenti à Rennes en 1779 (1779). Droits de jaugeage, courtage et inspection des boissons : compte-rendu concernant le département de Vannes (1707), états du produit et de l\'augmentation de ces droits concernant la direction de Lorient (1775), certificats, observations, procès-verbaux de vérifications (1779-1781), état des boissons logées par des soupçonnés de fraude de la ville d\'Hennebont (1786-1787), correspondance concernant la régie des fermiers des devoirs (1746-1782).- Ouvre la visionneuse