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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation des notices

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  • 21 C 17-488 - Bureau diocésain de Vannes 1642-an II
    • 21 C 482-484 - Commission de liquidation 1789-1792
      • 21 C 482 - Procès-verbaux de séances (1790, 22 novembre-1791, 12 août), « Protestations adressées au roi par M. de Botherel, procureur général sindic des États » (1790, 13 février), « Adresse de la commission de liquidation des anciennes affaires de la ci-devant province de Bretagne à l'Assemblée nationale » (1791, 18 mai). 1790-1791
        446 vues - Procès-verbaux de séances (1790, 22 novembre-1791, 12 août), « Protestations adressées au roi par M. de Botherel, procureur général sindic des États » (1790, 13 février), « Adresse de la commission de liquidation des anciennes affaires de la ci-devant province de Bretagne à l\'Assemblée nationale » (1791, 18 mai).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 483 - Situation financière de la commission intermédiaire (1790, 17 septembre). Frais de liquidation (1790). Archives de l'ancienne administration de la Bretagne (1790-1791). Correspondance des commissaires (1790-1792). 1790-1792
        167 vues - Situation financière de la commission intermédiaire (1790, 17 septembre). Frais de liquidation (1790). Archives de l\'ancienne administration de la Bretagne (1790-1791). Correspondance des commissaires (1790-1792).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 484 - Biens des États (1790-1791). Imposition directe et indirecte40 (1789-1791). Grands chemins (1790-1791). Haras (1790-1791). Dépôts de mendicité (1790). Places dans les collèges (1791). Relations avec d'autres départements de France (1790). « Liste des individus du ressort du district de Vannes absents de leurs communes depuis le 1er floréal dernier et fortement suspects d'émigration ou de jonction aux chouans » (s. d. [an III]). 1789-1791
        167 vues - Biens des États (1790-1791). Imposition directe et indirecte40 (1789-1791). Grands chemins (1790-1791). Haras (1790-1791). Dépôts de mendicité (1790). Places dans les collèges (1791). Relations avec d\'autres départements de France (1790). « Liste des individus du ressort du district de Vannes absents de leurs communes depuis le 1er floréal dernier et fortement suspects d\'émigration ou de jonction aux chouans » (s. d. [an III]).- Ouvre la visionneuse