21 C 485 - Inventaire des titres trouvés dans l'hôtel de ville de Vannes dont la clé était détenue par Jean-Baptiste Lucas, sénéchal du comté de Largouët et syndic de Vannes (1734). Extraits des registres de délibérations de la communauté de Vannes (1677-1769). Affaire Le Boulh
41 contre la communauté de Vannes (1769). « Mémoire sur le n° 7 des afféagements » (s. d. [ap. 1754]). Mémoire
42 rendu dans l'affaire contre M. Ulliac [adjudicataire de l'impôt ?] (s. d. [ap. 1767, 8 avril]). Délibération
43 prise dans l'affaire contre les cordeliers concernant l'imposition (s. d. [1760-1769]). Procès-verbal d'état de la mesure du quart de perrée pour les grains à Vannes (1767, 23 novembre)
44. « Noms des couvreurs qui ont travaillé au feu, rue du Lyon d'or, le 2 juin 1763. » (s. d. [juin-juillet 1763])
45. Mémoire remis à la communauté de ville concernant l'établissement d'un consulat à Lorient (1769, 14 avril). Procédures engageant la communauté de ville de Vannes, contre les marchands de vin de Vannes (1761-1768) ; concernant des droits à percevoir sur le collège de Vannes : production de titres (1762, 21 avril), liste du personnel (s. d.), correspondance (1762-1765) ; contre les huissiers Le Fraper et Nicolas concernant le paiement de frais supplémentaires (1763-13 juin) ; requête par les dominicains (s. d. [1764]) ; contre René Frezo, fermier des moulins du Duc et des Lices : sentence rendue au présidial de Vannes l'obligeant à faire les réparations aux moulins (1767) ; exploit remis à la communauté de ville de Vannes (1767). Correspondance active et passive adressée au(x) maire(s) et à la communauté de Vannes (1762-1763).
1677-1769 42 Au verso se trouvent des renseignements concernant M. de Bavalan.
43 Au verso se trouve la liste des établissements ecclésiastiques de Vannes.
44 Dans la marge gauche du document est inscrit « Grosse originale pour être déposée aux Archives de la Communauté de la ville de Vannes ».
Commentaires : 41 Il cherche à intégrer le conseil de la communauté de ville.
Classement : 45 Extrait de l'ancien dossier « Devis et adjudications de la ville de Vannes ».
Sujet : contentieux / procès / afféagement / franciscains / imposition / dominicains / grains / mesure de capacité / commerce / moulin
Personne : Lucas, Jean-Baptiste (sénéchal du comté de Largouët et syndic de Vannes) / Le Boulh / Ulliac (adjudicataire de l'impôt ?) / Bavalan, M. de / Le Fraper (huissier à Vannes) / Nicolas (huissier à Vannes) / Frezo, René (fermier des moulins du Duc et des Lices)
Activité : sénéchal du comté de Largouët / syndic de la ville de Vannes / maire
Lieu : Vannes (Morbihan, France) -- Hôtel de ville / Vannes (Morbihan, France) -- Rue du Lyon d'or / Vannes (Morbihan, France ; diocèse)
Type de document : inventaire de titres / extrait de registre de délibérations / mémoire / délibération / liste nominative / production de titres / liste de personnel / correspondance / requête / sentence / exploit