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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation des notices

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  • 21 C 17-488 - Bureau diocésain de Vannes 1642-an II
    • 21 C 485-488 - Documents concernant la communauté de ville de Vannes 1677-1781
      • 21 C 485 - Inventaire des titres trouvés dans l'hôtel de ville de Vannes dont la clé était détenue par Jean-Baptiste Lucas, sénéchal du comté de Largouët et syndic de Vannes (1734). Extraits des registres de délibérations de la communauté de Vannes (1677-1769). Affaire Le Boulh41 contre la communauté de Vannes (1769). « Mémoire sur le n° 7 des afféagements » (s. d. [ap. 1754]). Mémoire42 rendu dans l'affaire contre M. Ulliac [adjudicataire de l'impôt ?] (s. d. [ap. 1767, 8 avril]). Délibération43 prise dans l'affaire contre les cordeliers concernant l'imposition (s. d. [1760-1769]). Procès-verbal d'état de la mesure du quart de perrée pour les grains à Vannes (1767, 23 novembre)44. « Noms des couvreurs qui ont travaillé au feu, rue du Lyon d'or, le 2 juin 1763. » (s. d. [juin-juillet 1763])45. Mémoire remis à la communauté de ville concernant l'établissement d'un consulat à Lorient (1769, 14 avril). Procédures engageant la communauté de ville de Vannes, contre les marchands de vin de Vannes (1761-1768) ; concernant des droits à percevoir sur le collège de Vannes : production de titres (1762, 21 avril), liste du personnel (s. d.), correspondance (1762-1765) ; contre les huissiers Le Fraper et Nicolas concernant le paiement de frais supplémentaires (1763-13 juin) ; requête par les dominicains (s. d. [1764]) ; contre René Frezo, fermier des moulins du Duc et des Lices : sentence rendue au présidial de Vannes l'obligeant à faire les réparations aux moulins (1767) ; exploit remis à la communauté de ville de Vannes (1767). Correspondance active et passive adressée au(x) maire(s) et à la communauté de Vannes (1762-1763). 1677-1769
        92 vues  - Inventaire des titres trouvés dans l\'hôtel de ville de Vannes dont la clé était détenue par Jean-Baptiste Lucas, sénéchal du comté de Largouët et syndic de Vannes (1734). Extraits des registres de délibérations de la communauté de Vannes (1677-1769). Affaire Le Boulh41 contre la communauté de Vannes (1769). « Mémoire sur le n° 7 des afféagements » (s. d. [ap. 1754]). Mémoire42 rendu dans l\'affaire contre M. Ulliac [adjudicataire de l\'impôt ?] (s. d. [ap. 1767, 8 avril]). Délibération43 prise dans l\'affaire contre les cordeliers concernant l\'imposition (s. d. [1760-1769]). Procès-verbal d\'état de la mesure du quart de perrée pour les grains à Vannes (1767, 23 novembre)44. « Noms des couvreurs qui ont travaillé au feu, rue du Lyon d\'or, le 2 juin 1763. » (s. d- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 486 - Requête présentée par la communauté de Rennes aux États pour alléger la capitation de 1769 et 1770 (1769 [imprimé]). Requête présentée au roi par la communauté de ville de Vannes pour obtenir un règlement concernant la forme dont l'évêque doit inviter la communauté de ville (s. d. [ap. 1774, 10 mai]). Requête [peut-être présentée à l'Intendant, peut-être par la communauté de ville de Vannes] pour obtenir un allègement de charges (s. d. [ca 1774])46. Requête présentée au roi par la communauté de ville de Vannes pour le rétablissement du parlement de Bretagne (s. d. [ap. 1770 ?]). 1769-[1774]
        15 vues  - Requête présentée par la communauté de Rennes aux États pour alléger la capitation de 1769 et 1770 (1769 [imprimé]). Requête présentée au roi par la communauté de ville de Vannes pour obtenir un règlement concernant la forme dont l\'évêque doit inviter la communauté de ville (s. d. [ap. 1774, 10 mai]). Requête [peut-être présentée à l\'Intendant, peut-être par la communauté de ville de Vannes] pour obtenir un allègement de charges (s. d. [ca 1774])46. Requête présentée au roi par la communauté de ville de Vannes pour le rétablissement du parlement de Bretagne (s. d. [ap. 1770 ?]).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 487 - Mesures des grains des juridictions de la province (1698, 1er juillet [extrait47 des registres de la Chambres des Comptes de Bretagne ; 1703, 6 juin]). Appel au Parlement par divers particuliers contre un jugement rendu contre des écoliers de Vannes [affaire de la « chemise foireuse »] (s. d. [1771]). 1703-[1771]
        18 vues  - Mesures des grains des juridictions de la province (1698, 1er juillet [extrait47 des registres de la Chambres des Comptes de Bretagne ; 1703, 6 juin]). Appel au Parlement par divers particuliers contre un jugement rendu contre des écoliers de Vannes [affaire de la « chemise foireuse »] (s. d. [1771]).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 488 - Archives personnelles de Coquerel, greffier et secrétaire de l'hôtel de ville de Vannes, et secrétaire de la commission intermédiaire ?. - Contrat pour l'entrée de Marie-Anne Coquerel au couvent des religieuses de l'hôpital Saint-Nicolas de Vannes par la veuve Coquerel, sa mère48 (s. d.). Lettre de Gautier à M. Coquerel (1780). Renseignements rassemblés sur Pierre-Augustin de Cramezel, sieur de [Meulen/Meulin], par Coquerel père [demande adressée par un notaire de Poitiers] (1776-1781). Documents concernant les religieuses hospitalières de Rennes49 : compte entre Mme de Coëtdor et M. Fenouil, marchand à Port-Louis (s. d. [ap. 1698, 1er janvier]) ; pièces de procédure entre les hospitalières de Rennes et Louise-Anne de Gouandour, dame douairière de Coëtdor, et son fils Jean-François Jourdain, concernant la pension viagère promise aux premières par les seconds (1703-1719) ; pièces de procédures diverses adressées à Me Morfouace, leur procureur (1720) ; lettre par la supérieure à Me Morfouace (1720). 1703-1781
        121 vues  - Archives personnelles de Coquerel, greffier et secrétaire de l\'hôtel de ville de Vannes, et secrétaire de la commission intermédiaire ?. - Contrat pour l\'entrée de Marie-Anne Coquerel au couvent des religieuses de l\'hôpital Saint-Nicolas de Vannes par la veuve Coquerel, sa mère48 (s. d.). Lettre de Gautier à M. Coquerel (1780). Renseignements rassemblés sur Pierre-Augustin de Cramezel, sieur de [Meulen/Meulin], par Coquerel père [demande adressée par un notaire de Poitiers] (1776-1781). Documents concernant les religieuses hospitalières de Rennes49 : compte entre Mme de Coëtdor et M. Fenouil, marchand à Port-Louis (s. d. [ap. 1698, 1er janvier]) ; pièces de procédure entre les hospitalières de Rennes et Louise-Anne de Gouandour, dame douairière de Coëtdor, e- Ouvre la visionneuse