Aides, traites et droits joints

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24 C 1-23 - Fonds de la direction de la régie générale des Aides et Droits joints de Pontivy 1776-an II
Présentation du producteur :
En plus de son administration parisienne, la régie générale des Aides et Droits joints compte quatre directions dans la généralité de Bretagne : Morlaix, Nantes, Pontivy et Rennes. Celle de Pontivy est dirigée pendant toute son existence par un seul et même directeur : Louis-Jean Sougé. Elle est...
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En plus de son administration parisienne, la régie générale des Aides et Droits joints compte quatre directions dans la généralité de Bretagne : Morlaix, Nantes, Pontivy et Rennes. Celle de Pontivy est dirigée pendant toute son existence par un seul et même directeur : Louis-Jean Sougé. Elle est organisée en plusieurs départements géographiques confiés à des receveurs. Les comptes annuels (cf. 24 C 13-20) en font apparaître huit : Locminé, Lorient, Malestroit, Moncontour, Quimper, Quimperlé, Pontivy et Vannes. Ces départements sont eux-même divisés en bureaux où exercent des commis buralistes.
Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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  24 C 1-3 - Fonctionnement général 1776-1792
  Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 1-2 - Correspondance du directeur. 1782-1792
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 1 - Correspondance active. 1783-1785
      Registre d'enregistrement des courriers envoyés aux régisseurs généraux (1783, 2 janvier-1785, 30 décembre).
      Ancienne cote : C 10
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 2 - Correspondance passive. 1782-1792
      Courriers reçus des régisseurs généraux (1782-1790), courriers reçus des commissaires à la liquidation de la régie générale (1792).
      Ancienne cote : C 11
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 3 - Procurations des régisseurs généraux en faveur du directeur (1776, 1781). 1776-1781
    Ancienne cote : C 8
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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  24 C 4-6 - Perception des droits 1781-1791
  Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 4 - Droits sur les papiers et cartons. 1781-1791
    Enregistrement de déclarations au bureau de Lorient (1790, 10 janvier-1791, 11 mars), tableaux des dimensions et superficies des papiers et cartons (s. d. [après 1771]), tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrés (1781).
    Ancienne cote : C 9p, 327/2p
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 5 - Fraude. 1783-1785
    Enregistrement des procès-verbaux faits contre les contrevenants (1783, 16 janvier-1785, 17 août).
    
    Les procès-verbaux ne sont pas transcrits mais enregistrés de façon succinte.
    Ancienne cote : C 327/2p
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 6 - Contentieux contre des particuliers. 1789
    Pièces de procédure.
    Ancienne cote : C 6
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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  24 C 7-23 - Comptabilité 1776-an II
  Classement :
  Les dates indiquées pour les registres ne tiennent pas compte de leur date de foliotation.
  Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 7-12 - Journaux des recettes et dépenses. 1776-1788
    Commentaires :
    À l'exception du dernier registre, ces journaux font apparaîre des colonnes dédiées à chaque type de droits.
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 7 - 1776, 15 janvier-1778, 3 septembre. 1776-1778
      Ancienne cote : C 326/1p
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 8 - 1778, [12 janvier]-1779, 18 avril. 1778-1779
      Ancienne cote : C 326/1p
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 9 - 1779, 10 décembre-1781, 3 juillet. 1779-1781
      Ancienne cote : C 326/1p
      Commentaires :
      Le deuxième folio indique par erreur l'année 1780 au lieu de 1779.
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 10 - 1781, [20 mars]-1783, 18 mars. 1781-1783
      Ancienne cote : C 326/1p
      Commentaires :
      Un chevauchement de date existe avec la cote précédente : aucune explication certaine n'a été trouvée à ce jour.
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 11 - 1784, 8 mars-1786, 16 janvier. 1784-1786
      Ancienne cote : C 327/2p
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 12 - 1785, 7 mars-1786, 5 septembre. 1784-1788
      Ce registre contient plusieurs feuilles volantes : procès-verbal de paraphage du registre par le président des traites de Vannes (1784), relevé des journaux pour les années 1784-1788 (1788), état des villes de la direction de Pontivy contribuant au paiement des octrois municipaux (s. d.).
      Ancienne cote : C 327/2p
      Commentaires :
      Un chevauchement de date existe avec la cote précédente : aucune explication certaine n'a été trouvée à ce jour ; il est à noter que ce registre, contrairement aux précédents, n'a pas de colonne dédiée à chaque type de droits.
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 13-21 - Comptes annuels. 1782-1792
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 13-20 - Rendus par le directeur. 1782-1788
      À l'exception des deux premiers exercices, les comptes concernent les années civiles.
      Classement :
      Les dates extrêmes indiquées pour chaque registre tiennent compte des mentions de contrôles effectués sur les comptes par l'administration parisienne.
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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        24 C 13 - Exercice du 1er octobre 1779 au 30 septembre 1780. 1782-1783
        Pour cet exercice, seul un compte des amendes et confiscations est conservé.
        Ancienne cote : C 12p
        Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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        24 C 14 - Exercice du 1er octobre 1780 au 31 décembre 1781. 1784-1787
        Ancienne cote : C 326/1p
        Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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        24 C 15 - Exercice 1782. 1784-1786
        Ancienne cote : C 326/2p
        Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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        24 C 16 - Exercice 1783. 1785-1788
        Ancienne cote : C 326/2p
        Commentaires :
        La page de garde indique par erreur « année du 1er janvier 1783 au dernier décembre 1784 ».
        Données techniques : Mauvais état. Article non communicable.
        Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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        24 C 17 - Exercice 1784. 1785-1788
        Ancienne cote : C 327/1p
        Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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        24 C 18 - Exercice 1785. 1786-1788
        Ancienne cote : C 327/1p
        Données techniques : Mauvais état. Article non communicable.
        Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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        24 C 19 - Exercice 1786. 1787-1788
        Contient un inventaire de meubles et ustensiles des différents bureaux de la direction (1787). Il intervient du fait d'un changement à la tête de la Régie : le bail d'Henri Clavel prend fin au 31 décembre 1786 et laisse place au bail de Jean-François Kalendrin.
        Ancienne cote : C 327/1p
        Données techniques : Mauvais état. Article non communicable.
        Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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        24 C 20 - Exercice indéterminé. s. d.
        Simple feuillet manuscrit et sans en-tête concernant les bureaux de Lamballe, Locminé, Lorient, Malestroit, Moncontour, Pontivy, Questembert, Quimper, Quimperlé et Vannes.
        Ancienne cote : C 9p
        Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      24 C 21 - Rendus par des commis des bureaux de Quimperlé et Hennebont pour l'exercice 1791 1791-1792
      Ancienne cote : C 12p
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 22 - Quittances. 1790-1791
    Appointement, frais et loyer de bureau du contrôleur-receveur du département de Lorient. Remises6 sur la perception des octrois d'Auray, Hennebont, Lorient, Quimperlé et Vannes.
    Ancienne cote : C 7
    Commentaires :
    6 Pourcentage accordé aux receveurs sur le montant de leur recette.
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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    24 C 23 - Liquidation de la régie. 1792-an II
    Comptes d'apurement de la recette des amendes et confiscations pour les exercices 1769, 1779-1780 et 1786.
    Ancienne cote : C 12p
    Lieu : Pontivy (Morbihan, France)