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Aides, traites et droits joints

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Présentation des notices

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  • 24 C 1-23 - Fonds de la direction de la régie générale des Aides et Droits joints de Pontivy 1776-an II
    • 24 C 4-6 - Perception des droits 1781-1791
      • 24 C 4 - Droits sur les papiers et cartons. 1781-1791
      • 24 C 5 - Fraude. 1783-1785
      • 24 C 6 - Contentieux contre des particuliers. 1789