Imprimer cette page

Aides, traites et droits joints

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du producteur

    Les traites et les aides regroupent des impôts indirects de nature diverse dont le mode de perception – et donc les producteurs d’archives – varie dans le temps. Selon les périodes, leur perception est confiée en ferme ou en régie ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 24 C est constituée de deux ensembles :

    • le petit fonds de la direction de la régie générale des Aides et Droits joints de Pontivy, composé essentiellement de documents comptables et de correspondance. Il apporte des renseignements précieux sur le fonctionnement de la régie, qu'il s'agisse du personnel, du matériel, de la gestion des fonds ou encore des difficiles relations entre le directeur et l'administration parisienne. À travers la perception et le contrôle de droits de nature très diverse – notamment sur les cuirs et peaux, l'amidon, les papiers et cartons, les cartes ou les ouvrages d'or et d'argent – ce petit fonds met aussi en lumière l'environnement économique et le travail des artisans et commerçants du Morbihan d'Ancien Régime. Il comprend par ailleurs quelques pièces antérieures à la création de la régie générale des Aides et Droits joints, qui émanent des régies particulières qui l'ont précédée.
    • une collection de pièces isolées relatives aux traites et aux droits sur les tabacs. Parmi les pièces les plus intéressantes se trouvent un registre d'enregistrement des chargements et déchargements de bateaux dans la juridiction d'Auray ou encore des rapports sur la situation des entrepôts de tabac.

    La sous-série 24 C ne comporte (cf. sous-série 20 C).

  • Modalités d'entrée

    Les documents émanant de la direction de la régie générale des Aides de Pontivy proviennent – en totalité ou pour partie – d'un versement du greffe du tribunal de Pontivy en 1919-1920 ...  

  • Modalités d'accès

    Le fonds est librement communicable sous réserve que l'état des documents le permette.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles selon les dispositions en vigueur pour les archives publiques, sous réserve que leur état le permette.

  • Langue et écriture des documents

    Les documents sont en français.
  • Sources complémentaires

       ...  
  • Bibliographie

    • Généralités
      • Félix (Joël), Antoine (Michel), dir., Économie et finances sous l'Ancien Régime : Guide du chercheur, 1523-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994. La plupart des orientations bibliographiques proposées ci-dessous proviennent de cet ouvrage, dont la bibliographie est très riche.
      • Rousset (Auguste), Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers temps de la monarchie jusqu'à leur reconstitution à l'époque impériale, Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, 1883.
    • Aides
      • Brunet de Grandmaison (Pierre), Dictionnaire des aydes, Paris, Prault, 1750.
      • Lefebvre de La Bellande, Traité général des droits d'aides, Paris, Prault, 1760.
      • Milne (Pierre), , 1360-1791, Paris, Rousseau, 1908.
    • Traites
      • Bacquès (Henri), Essai historique sur les douanes françaises, Paris, Bonaventure et Ducessois, 1852.
      • Bacquès (Henri), Les douanes françaises, essai historique, Paris, Guillaumin, 1882.
      • Boy (Jean-Claude), L'administration des douanes en France sous l'Ancien Régime, Neuilly, Association pour l'histoire des Douanes françaises, 1976.
      • Clinquart (Jean), La douane et les douaniers de l'Ancien Régime au Marché Commun, Paris, Tallandier, 1990.
      • Magnien, Recueil alphabétique des droits de traites uniformes, de ceux d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, de la douane de Lyon et de Valence etc., Avignon, Grabit, 1786.
      • Michau de Montaran (J.-M.-J.), Mémoire sur les tarifs des droits de traites en général et en particulier sur le nouveau projet de tarif unique, Paris, 1762.
      • Rogani (Elisabeth), « L'administration des douanes d'Ancien Régime : fonctions et résistances à ces fonctions sur le littoral breton au XVIIIe siècle », in c (Gérard), chappé (François), dir., Pouvoirs et littoraux du XVe au XXe siècle. Actes du colloque international de Lorient (24, 25, 26 septembre 1998), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2000.
    • Tabacs
      • Gondolff (E.), Le tabac sous l'ancienne monarchie. La ferme royale, 1629-1791, Vesoul, Ancienne imprimerie Cival, 1914.
      • Puisieux (René), L'impôt du tabac sous l'Ancien Régime, Paris, Rousseau, 1906.
      • Guillou (L.), « Étude sur la législation du tabac des origines à la Révolution. 1559-1791 », in Bulletin officiel de l'association française de cautionnement mutuel, n° 111-114, avril 1937-janvier 1938.
    • Fermes et régies
      • Azimi (Vida), Un modèle administratif de l'Ancien Régime : les commis de la ferme générale et de la régie des aides, Paris, CNRS, 1987.
      • Logette (Aline), « Les amidonniers et la régie générale (1777-1786) », in XVIIIe siècle, 1985, n° 17, p. 317-328.
      • Logette (Aline), « La régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786 », in Revue historique de droit français et étranger, 1982, n° 3, p. 415-445.
      • Meyer (Jean), « États de Bretagne, impôts provinciaux et fermes d'impôts au début du XVIIIe siècle », in Congrès national des Sociétés savantes. Tours. 1968. Section d'histoire moderne et contemporaine, Paris, Bibliothèque Nationale, 1971, t. II, p. 47-57.
      • Roquemont (E. de), Les aides en France et leur régie, Paris, 1928.
      • Roux (P.), , Paris, 1916.

     ...  
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    contributions indirectes / droits de douanes / commerce
  • Notes

    1 Dans le système de la régie, les produits perçus restent la propriété du roi ou des États, qui versent au régisseur des émoluments fixes et, dans le cas de la régie intéressée, un pourcentage des produits. Dans le système de la ferme au contraire, l'adjudicataire verse au roi ou aux États un montant fixé d'avance par bail et bénéficie ensuite des plus-values ou moins-values pouvant se produire.

    2 La sous-série 24 C ne comporte aucune pièce sur les devoirs et droits joints : à ce sujet, cf. la sous-série 20 C.

    3 Cf. Rébillon (Armand), Les États de Bretagne en 1661 à 1789. Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoir, leur administration financière, Paris, Editions Picard ; Rennes, Plihon libr., 1932, p. 520. Le mémoire utilisé par Armand Rébillon, donnant une « description détaillée des Traites qui ont cours dans la province de Bretagne et se régissent par les fermiers généraux du roi » provient des Archives nationales (Cote donnée par Armand Rébillon : H 500. Probable cote actuelle : H1 500).

    4 Le rapport annuel de l'archiviste départemental pour l'année 1920 mentionne l'entrée de « 7 articles relatifs à la direction de la régie générale à Pontivy » (cf. KB 1218).

    5 La première liasse mentionnée pour la série C dans ce répertoire s'intitule « Régie des fermes, tabacs, douanes, etc. (1792) » (cf. 380 T 11).

     ...