Initialement classées en série Y, les archives relatives aux établissements pénitentiaires ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 13 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la notion de...
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Initialement classées en série Y, les archives relatives aux établissements pénitentiaires ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 13 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la notion de producteur, ces archives provenant d'établissements différents ont été séparées en plusieurs versements. Ainsi les archives relatives à l'établissement pénitentiaire de Vannes sont désormais référencées dans la sous-série 27 W. Une table de concordance établit la correspondance entre l'ancienne sous-série13 W et la nouvelle.
