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Établissement pénitentiaire de Vannes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Établissement pénitentiaire de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de documents relatifs à l'administration générale et à la population carcérale de la maison d'arrêt. On y trouve également des registres d'écrou des maisons de justice et de correction.

  • Historique de la conservation

    Les fonds des différents établissements pénitentiaires du Morbihan furent versés aux Archives départementales avec ceux de l'établissement pénitentiaire de Vannes en 1976. Les archives du camp pénitentiaire de Groix étaient jointes à celles de la maison d'arrêt de Lorient, elles-mêmes...

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 septembre 1976

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les archives relatives à l'administration générale de l'établissement sont librement communicables. En revanche, les documents concernant la population carcérale sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs matières
    établissement pénitentiaire