Imprimer cette page

Établissement pénitentiaire de Vannes

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Établissement pénitentiaire de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de documents relatifs à l'administration générale et à la population carcérale de la maison d'arrêt. On y trouve également des registres d'écrou des maisons de justice et de correction.

  • Mode de classement

    Initialement classées en série Y, les archives relatives aux établissements pénitentiaires ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 13 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la notion de...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Les fonds des différents établissements pénitentiaires du Morbihan furent versés aux Archives départementales avec ceux de l'établissement pénitentiaire de Vannes en 1976. Les archives du camp pénitentiaire de Groix étaient jointes à celles de la maison d'arrêt de Lorient, elles-mêmes...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 septembre 1976

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les archives relatives à l'administration générale de l'établissement sont librement communicables. En revanche, les documents concernant la population carcérale sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs matières

    établissement pénitentiaire