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Tribunal de première instance de Ploërmel

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte des documents provenant du Parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel et du tribunal paritaire des baux ruraux.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément à la réglementation en vigueur, les archives judiciaires de plus de 75 ans sont entièrement communicables. Ce délai est porté à 100 ans si des mineurs sont concernés ou en cas d'agressions sexuelles.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de première instance (Ploërmel, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    justice