Tribunal de première instance de Pontivy

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Greffe civil 1799 - 1959
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Fonctionnement du greffe 1804 - 1840
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    Enregistrement et contrôle 1804 - 1840
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 89 - Décharge des pièces déposées au greffe an XIII-1809
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 90 - Vente de pièces à conviction 1812-1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    Actes de greffe 1804 - 1832
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2304 - an XIII an XIII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2305 - an XIV an XIV
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2306 - 1806 1806
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2307 - 1807 1807
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2308 - 1808 1808
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2309 - 1809 1809
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2310 - 1810 1810
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2311 - 1811 1811
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2312 - 1812 1812
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2313 - 1813 1813
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2314 - 1814 1814
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2315 - 1815 1815
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2316 - 1816 1816
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2317 - 1817 1817
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2318 - 1818 1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2319 - 1819 1819
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2320 - 1820 1820
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2321 - 1821 1821
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2322 - 1822 1822
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2323 - 1823 1823
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2324 - 1824 1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2325 - 1825 1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2326 - 1826 1826
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2327 - 1827 1827
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2328 - 1828 1828
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2329 - 1829 1829
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2330 - 1830 1830
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2331 - 1831 1831
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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      U 2332 - 1832 1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Audience 1803 - 1959
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 40 - Enrôlement des causes an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6462 - Registre des pointes et rôle général 1908-1950
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6455 - Rôle général pour l’inscription des causes 1894-1897
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6456 - Rôle général pour l’inscription des causes 1921-1926
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6457 - Rôle général pour l’inscription des causes 1934-1928
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6459 - Rôle général des affaires civiles 1936-1939
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4649 - Répertoire des jugements civils 1869-1938
    1869-1874, 1935-1938
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8338 - Registre des actes importants 1941-1950
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8348 - Registre d’inscription des causes 1943-1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8790 - Registre d’inscription des causes 1948-1952
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8791 - Registre d’inscription des causes 1952-1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8792 - Registre d’inscription des causes 1954-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8793 - Registre d’inscription des causes 1958-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8808 - Registre des appels de paix 1938-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

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