Présentation des notices

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  Registres liés aux formalités 1799 - 1885
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    Registres de dépôt 1799 - 1813
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      Registres de recette des droits d'inscription des créances hypothécaires 1799 - 1813
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        4 Q 3 2238 - Volume 2. 9 floréal-30 messidor an VII
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        4 Q 3 2239 - Volume 2 bis. 1er thermidor an VII-18 avril 1808
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        4 Q 3 2240 - Volume 3. 19 avril 1808-30 décembre 1813