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  Registres de formalités 1799 - 1957

  Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

  
  
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    Registres d'inscriptions 1799 - 1955

    Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

    
    
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      Registres manuscrits 1799 - 1918

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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        Inscriptions d'office et volontaires 1799 - 1918

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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          Q 6605 - [Volume 1]. 21 germinal-29 prairial an VII

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6606 - Volume 2. 2 messidor an VII-23 germinal an X

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6607 - Volume 3. 23 germinal an X-23 brumaire an XII

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6608 - Volume 4. 24 brumaire an XII-4 germinal an XIII

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6609 - Volume 5. 4 germinal an XIII-16 octobre 1806

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6610 - Volume 6. 17 octobre 1806-24 décembre 1808

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6611 - Volume 7. 24 décembre 1808-22 août 1810

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6612 - Volume 8. 22 août 1810-8 avril 1812

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6613 - Volume 9. 9 avril 1812-12 janvier 1813

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6614 - Volume 10. 13 janvier-11 août 1813

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6615 - Volume 11. 11 août 1813-18 avril 1814

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6616 - Volume 12. 18 avril-24 décembre 1814

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6617 - Volume 13. 24 décembre 1814-27 juillet 1815

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6618 - Volume 14. 27 juillet 1815-27 février 1816

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6619 - Volume 15. 27 février-4 juillet 1816

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6620 - Volume 16. 4 juillet-31 décembre 1816

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6621 - Volume 17. 1er janvier-22 juillet 1817

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6622 - Volume 18. 23 juillet 1817-19 février 1818

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6623 - Volume 19. 19 février-7 septembre 1818

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6624 - Volume 20. 8 septembre 1818-18 mars 1819

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6625 - Volume 21. 19 mars-27 août 1819

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6626 - Volume 22. 27 août 1819-22 mars 1820

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6627 - Volume 23. 23 mars-30 août 1820

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6628 - Volume 24. 30 août 1820-1er février 1821

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6629 - Volume 25. 1er février-27 juin 1821

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6630 - Volume 26. 27 juin-9 novembre 1821

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6631 - Volume 27. 9 novembre 1821-23 avril 1822

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6632 - Volume 28. 23 avril-30 septembre 1822

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6633 - Volume 29. 30 septembre 1822-22 février 1823

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6634 - Volume 30. 22 février-30 juin 1823

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6635 - Volume 31. 30 juin 1823-2 janvier 1824

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6636 - Volume 32. 2 janvier-19 mai 1824

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6637 - Volume 33. 19 mai-1er octobre 1824

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6638 - Volume 34. 1er octobre 1824-19 février 1825

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6639 - Volume 35. 19 février-5 juillet 1825

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6640 - Volume 36. 5 juillet 1825-6 janvier 1826

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6641 - Volume 37. 6 janvier-10 mai 1826

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          Q 6642 - Volume 38. 10 mai-22 septembre 1826

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          Q 6643 - Volume 39. 22 septembre 1826-23 février 1827

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          Q 6644 - Volume 40. 23 février-5 juillet 1827

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6645 - Volume 41. 5 juillet-15 novembre 1827

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          Q 6646 - Volume 42. 15 novembre 1827-27 mars 1828

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          Q 6647 - Volume 43. 27 mars-16 août 1828

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          Q 6648 - Volume 44. 16 août 1828-12 janvier 1829

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          Q 6649 - Volume 45. 12 janvier-9 mai 1829

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          Q 6650 - Volume 46. 9 mai-8 septembre 1829

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          Q 6651 - Volume 47. 8 septembre 1829-23 janvier 1830

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          Q 6652 - Volume 48. 23 janvier-8 mai 1830

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          Q 6653 - Volume 49. 8 mai-21 août 1830

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          Q 6654 - Volume 50. 21 août-15 décembre 1830

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6655 - Volume 51. 16 décembre 1830-25 avril 1831

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          Q 6656 - Volume 52. 25 avril-27 août 1831

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6657 - Volume 53. 27 août-9 décembre 1831

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6658 - Volume 54. 9 décembre 1831-29 mars 1832

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6659 - Volume 55. 29 mars-17 juillet 1832

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6660 - Volume 56. 17 juillet-2 novembre 1832

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6661 - Volume 57. 2 novembre 1832-5 avril 1833

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6662 - Volume 58. 5 avril-22 août 1833

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6663 - Volume 59. 22 août-21 décembre 1833

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6664 - Volume 60. 21 décembre 1833-21 mai 1834

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6665 - Volume 61. 22 mai-14 octobre 1834

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6666 - Volume 62. 14 octobre 1834-12 février 1835

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6667 - Volume 63. 12 février-4 juin 1835

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6668 - Volume 64. 5 juin-1er octobre 1835

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6669 - Volume 65. 1er octobre 1835-22 janvier 1836

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6670 - Volume 66. 22 janvier-9 avril 1836

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6671 - Volume 67. 9 avril-9 juillet 1836

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          Q 6672 - Volume 68. 9 juillet-25 octobre 1836

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6673 - Volume 69. 25 octobre 1836-14 février 1837

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6674 - Volume 70. 14 février-26 mai 1837

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6675 - Volume 71. 26 mai-7 septembre 1837

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6676 - Volume 72. 7 septembre-21 décembre 1837

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6677 - Volume 73. 21 décembre 1837-11 avril 1838

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6678 - Volume 74. 11 avril-4 août 1838

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6679 - Volume 75. 4 août-1er décembre 1838

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6680 - Volume 76. 1er décembre 1838-2 mars 1839

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6681 - Volume 77. 2 mars-18 juin 1839

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6682 - Volume 78. 18 juin-22 octobre 1839

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6683 - Volume 79. 22 octobre 1839-14 février 1840

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6684 - Volume 80. 14 février-11 juin 1840

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6685 - Volume 81. 11 juin-7 octobre 1840

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6686 - Volume 82. 7 octobre 1840-20 janvier 1841

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6687 - Volume 83. 20 janvier-24 mai 1841

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6688 - Volume 84. 24 mai-9 septembre 1841

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6689 - Volume 85. 9 septembre 1841-12 janvier 1842

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6690 - Volume 86. 12 janvier-27 avril 1842

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          Q 6691 - Volume 87. 27 avril-13 août 1842

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6692 - Volume 88. 13 août-7 décembre 1842

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6693 - Volume 89. 7 décembre 1842-8 avril 1843

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6694 - Volume 90. 8 avril-12 juillet 1843

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6695 - Volume 91. 12 juillet-13 octobre 1843

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6696 - Volume 92. 13 octobre 1843-17 janvier 1844

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          Q 6697 - Volume 93. 17 janvier-2 mai 1844

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          Q 6698 - Volume 94. 2 mai-22 juillet 1844

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          Q 6699 - Volume 95. 22 juillet-20 septembre 1844

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          Q 6700 - Volume 96. 20 septembre-19 décembre 1844

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          Q 6701 - Volume 97. 19 décembre 1844-18 mars 1845

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          Q 6702 - Volume 98. 18 mars-5 juillet 1845

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          Q 6703 - Volume 99. 5 juillet-3 novembre 1845

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          Q 6704 - Volume 100. 3 novembre 1845-25 mars 1846

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          Q 6705 - Volume 101. 25 mars-12 septembre 1846

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          Q 6706 - Volume 102. 12 septembre 1846-29 janvier 1847

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          Q 6707 - Volume 103. 30 janvier-3 juillet 1847

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          Q 6708 - Volume 104. 3 juillet-7 décembre 1847

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          Q 6709 - Volume 105. 7 décembre 1847-16 mai 1848

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          Q 6710 - Volume 106. 17 mai-22 novembre 1848

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6711 - Volume 107. 22 novembre 1848-9 mai 1849

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6712 - Volume 108. 9 mai-14 septembre 1849

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6713 - Volume 109. 14 septembre-30 décembre 1849

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6714 - Volume 110. 31 décembre 1849-2 mai 1850

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6715 - Volume 111. 2 mai-29 août 1850

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6716 - Volume 112. 29 août-21 novembre 1850

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6717 - Volume 113. 21 novembre 1850-18 février 1851

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6718 - Volume 114. 18 février-12 mai 1851

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6719 - Volume 115. 13 mai-29 juillet 1851

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6720 - Volume 116. 29 juillet-8 novembre 1851

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6721 - Volume 117. 8 novembre 1851-14 février 1852

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6722 - Volume 118. 14 février-1er mai 1852

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6723 - Volume 119. 1er mai-21 juillet 1852

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          Q 6724 - Volume 120. 21 juillet-25 octobre 1852

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

          
          
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          Q 6725 - Volume 121. 25 octobre 1852-22 janvier 1853

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          Q 6726 - Volume 122. 22 janvier-26 mars 1853

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          Q 6727 - Volume 123. 26 mars-14 juin 1853

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          Q 6728 - Volume 124. 14 juin-27 août 1853

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          Q 6729 - Volume 125. 27 août-10 novembre 1853

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          Q 6730 - Volume 126. 10 novembre 1853-27 janvier 1854

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          Q 6731 - Volume 127. 27 janvier-10 avril 1854

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          Q 6732 - Volume 128. 10 avril-21 juin 1854

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          Q 6733 - Volume 129. 21 juin-1er septembre 1854

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          Q 6734 - Volume 130. 1er septembre-10 novembre 1854

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          Q 6735 - Volume 131. 10 novembre 1854-31 janvier 1855

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          Q 6736 - Volume 132. 31 janvier-17 avril 1855

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          Q 6737 - Volume 133. 17 avril-23 juin 1855

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          Q 6738 - Volume 134. 23 juin-25 septembre 1855

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          Q 13252 - Volume 135. 25 septembre 1855-9 janvier 1856

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          Q 13253 - Volume 136. 10 janvier-21 mars 1856

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          Q 13254 - Volume 137. 21 mars-4 juin 1856

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          Q 13255 - Volume 138. 4 juin-21 août 1856

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          Q 13256 - Volume 139. 21 août-27 octobre 1856

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          Q 13257 - Volume 140. 27 octobre-17 décembre 1856

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          Q 13258 - Volume 141. 17 décembre 1856-20 février 1857

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          Q 13259 - Volume 142. 20 février-15 avril 1857

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          Q 13260 - Volume 143. 15 avril-8 juin 1857

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          Q 13261 - Volume 144. 8 juin-29 juillet 1857

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          Q 13262 - Volume 145. 29 juillet-14 octobre 1857

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          Q 13263 - Volume 146. 14 octobre-3 décembre 1857

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          Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire