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  Registres de formalités 1799 - 1957

  Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

  
  
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    Registres des saisies 1825 - 1957

    Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

    
    
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      Registres de transcriptions des saisies immobilières 1838 - 1957

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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        Q 6922 - Volume 3. 23 mars 1838-14 juin 1844

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 6923 - Volume 4. 14 juin 1844-20 juillet 1848

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 6924 - Volume 5. 20 juillet 1848-14 juin 1850

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 6925 - Volume 6. 14 juin 1850-15 avril 1851

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 6926 - Volume 7. 16 avril 1851-18 octobre 1853

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 14996 - Volume 8. 18 octobre 1853-11 avril 1856

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 14997 - Volume 9. 11 avril 1856-4 avril 1862

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 14998 - Volume 10. 4 avril 1862-21 juillet 1864

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 14999 - Volume 11. 21 juillet 1864-8 avril 1867

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 15000 - Volume 12. 8 avril 1867-14 janvier 1869

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 15001 - Volume 13. 14 janvier 1869-7 août 1871

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        Q 15002 - Volume 14. 7 août 1871-7 octobre 1872

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        Q 15003 - Volume 15. 7 octobre 1872-20 novembre 1873

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 15004 - Volume 16. 20 novembre 1873-6 janvier 1875

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        Q 15005 - Volume 17. 6 janvier-21 octobre 1875

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        Q 15006 - Volume 18. 21 octobre 1875-18 décembre 1876

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        Q 15007 - Volume 19. 18 décembre 1876-22 janvier 1878

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        Q 15008 - Volume 20. 22 janvier 1878-13 mai 1879

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        Q 15009 - Volume 21. 13 mai 1879-13 mars 1880

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        Q 15010 - Volume 22. 13 mars 1880-17 mai 1881

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        Q 15011 - Volume 23. 17 mai 1881-23 janvier 1882

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        Q 15012 - Volume 24. 23 janvier-11 septembre 1882

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        Q 15013 - Volume 25. 11 septembre 1882-7 août 1883

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        Q 15014 - Volume 26. 7 août 1883-24 juin 1884

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        Q 15015 - Volume 27. 24 juin 1884-25 mars 1885

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        Q 15016 - Volume 28. 25 mars-16 octobre 1885

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        Q 15017 - Volume 29. 16 octobre 1885-29 avril 1886

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        Q 15018 - Volume 30. 29 avril-2 novembre 1886

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        Q 15019 - Volume 31. 2 novembre 1886-30 juillet 1887

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        Q 15020 - Volume 32. 30 juillet 1887-8 février 1888

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        Q 15021 - Volume 33. 8 février-27 août 1888

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        Q 15022 - Volume 34. 27 août 1888-12 mars 1889

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        Q 15023 - Volume 35. 12 mars-22 juillet 1889

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        Q 15024 - Volume 36. 22 juillet 1889-28 mars 1890

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        Q 15025 - Volume 37. 28 mars 1890-9 janvier 1891

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        Q 15026 - Volume 38. 9 janvier-12 août 1891

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        Q 15027 - Volume 39. 12 août 1891-18 juin 1892

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 15028 - Volume 40. 19 juin 1892-19 mai 1893

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        Q 15029 - Volume 41. 19 mai 1893-21 mars 1894

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        Q 15030 - Volume 42. 21 mars 1894-1er mars 1895

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        Q 15031 - Volume 43. 1er mars 1895-18 juillet 1896

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        Q 15032 - Volume 44. 18 juillet 1896-16 octobre 1897

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        Q 15033 - Volume 45. 16 octobre 1897-6 février 1899

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        Q 15034 - Volume 46. 6 février 1899-29 janvier 1900

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        Q 15035 - Volume 47. 31 janvier 1900-29 janvier 1901

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        Q 15036 - Volume 48. 29 janvier-25 juin 1901

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        Q 15037 - Volume 49. 28 juin 1901-5 août 1902

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        Q 15038 - Volume 50. 6 août 1902-22 janvier 1904

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        Q 15039 - Volume 51. 23 janvier 1904-6 avril 1905

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        Q 15040 - Volume 52. 7 avril 1905-3 octobre 1906

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        Q 15041 - Volume 53. 6 octobre 1906-10 mars 1908

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        Q 15042 - Volume 54. 10 mars 1908-7 juin 1909

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        Q 15043 - Volume 55. 7 juin 1909-15 avril 1910

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        Q 15044 - Volume 56. 23 avril 1910-11 mai 1912

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3407 - Volume 57. 11 mai 1912-18 juillet 1913

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3408 - Volume 58. 18 juillet 1913-2 mai 1914

        Données techniques : Oui

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3409 - Volume 59. 2 mai 1914-26 août 1921

        Données techniques : Oui

        Délai de communicabilité :

        100 ans

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        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3410 - Volume 60. 27 août 1921-26 octobre 1921

        Données techniques : Oui

        Délai de communicabilité :

        100 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3411 - Volume 61. 23 décembre 1921-24 février 1933

        Données techniques : Oui

        Délai de communicabilité :

        100 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3412 - Volume 62. 6 juillet 1933-12 septembre 1936

        Données techniques : Oui

        Délai de communicabilité :

        100 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3413 - Volume 63. 24 septembre 1936-23 décembre 1938

        Données techniques : Oui

        Délai de communicabilité :

        100 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3414 - Volume 64. 7 janvier 1939-23 décembre 1952

        Données techniques : Oui

        Délai de communicabilité :

        100 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        4 Q 5 3415 - Volume 65. 16 janvier 1953-9 septembre 1957

        Données techniques : Oui

        Délai de communicabilité :

        100 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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      Registre d'enregistrement des dénonciations de saisies 1825-1842

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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        Q 6927 - 4 janvier 1825-5 août 1842

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire