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  Registres de formalités 1799 - 1957

  Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

  
  
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    Registres d'inscriptions 1799 - 1955

    Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

    
    
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      Bordereaux reliés 1918 - 1955

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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        1150 W 52 - Volume 245. 21 mai-2 juillet 1952

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 53 - Volume 246. 3 juillet-26 août 1952

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 54 - Volume 247. 27 août-15 octobre 1952

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 55 - Volume 248. 16 octobre-21 novembre 1952

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 56 - Volume 249. 21 novembre-27 décembre 1952

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 57 - Volume 250. 27 décembre 1952-4 février 1953

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 58 - Volume 251. 5 février-18 mars 1953

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 59 - Volume 252. 19 mars-24 avril 1953

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 60 - Volume 253. 24 avril-10 juin 1953

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 61 - Volume 254. 11 juin-1er août 1953

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 62 - Volume 255. 3 août-26 septembre 1953

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 63 - Volume 256. 26 septembre-9 novembre 1953

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 64 - Volume 257. 9 novembre-30 décembre 1953

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 65 - Volume 258. 31 décembre 1953-18 février 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 66 - Volume 259. 19 février-10 avril 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 67 - Volume 260. 12 avril-4 août 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 68 - Volume 261. 5 août-7 décembre 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 69 - Volume 262. 9 décembre 1954-28 février 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 70 - Volume 263. 2 mars-23 mai 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 71 - Volume 264. 25 mai-20 septembre 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 72 - Volume 265. 20 septembre-14 décembre 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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      Registres d'inscription au profit des établissements bancaires 1954 - 1955

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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        1150 W 191 - Volume 1. 10 mars-7 mai 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 192 - Volume 2. 12 mai-13 juillet 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 193 - Volume 3. 15 juillet-3 septembre 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 194 - Volume 4. 4 septembre-12 octobre 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 195 - Volume 5. 14 octobre-19 novembre 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 196 - Volume 6. 20 novembre-29 décembre 1954

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 197 - Volume 6 (suite). 4 janvier-3 février 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 198 - Volume 7. 4 février-7 mars 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 199 - Volume 8. 8 mars-9 avril 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 200 - Volume 9. 12 avril-26 mai 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 201 - Volume 10. 27 mai-4 juillet 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 202 - Volume 11. 6 juillet-18 août 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 203 - Volume 12. 18 août-23 septembre 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 204 - Volume 13. 27 septembre-28 octobre 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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        1150 W 205 - Volume 14. 29 octobre-12 décembre 1955

        Données techniques : Registre

        Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

        
        
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    Registres de transcription des actes translatifs de propriétés d'immeubles 1799 - 1955

    Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

    
    
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      Q 6740 - Volume 1. 22 nivôse-12 floréal an VII

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6739 - Volume 1 bis. 22 nivôse-12 floréal an VII

      Registre des transcriptions de contrôle des mutations d'immeubles.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6741 - Volume 2. 2 messidor an VII-16 thermidor an VIII

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6742 - Volume 3. 17 thermidor an VIII-2 brumaire an IX

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6743 - Volume 4. 2 brumaire-2 germinal an IX

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6744 - Volume 5. 5 germinal-27 messidor an IX

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6745 - Volume 6. 27 messidor an IX-25 frimaire an X

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6746 - Volume 7. 25 frimaire-3 pluviôse an X

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6747 - Volume 8. 3 pluviôse-21 ventôse an X

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6748 - Volume 9. 21 ventôse-2 floréal an X

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6749 - Volume 10. 4 floréal-27 prairial an X

      Classement :

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6750 - Volume 11. 29 prairial-13 messidor an X

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6751 - Volume 12. 13 messidor-14 fructidor an X

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6752 - Volume 13. 14 fructidor an X-17 vendémiaire an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6753 - Volume 14. 17 vendémiaire-8 frimaire an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6754 - Volume 15. 8 frimaire-3 nivôse an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6755 - Volume 16. 3-17 nivôse an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6756 - Volume 17. 18 nivôse-20 pluviôse an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6757 - Volume 18. 20 pluviôse-10 ventôse an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6758 - Volume 19. 10-23 ventôse an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6759 - Volume 20. 23 ventôse-19 germinal an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6760 - Volume 21. 19 germinal-30 floréal an XI

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      Q 6761 - Volume 22. 1er prairial-10 messidor an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6762 - Volume 23. 10 messidor-17 thermidor an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6763 - Volume 24. 17 thermidor-20 fructidor an XI

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6764 - Volume 25. 21 fructidor an XI-17 vendémiaire an XII

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6765 - Volume 26. 17 vendémiaire-14 frimaire an XII

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6766 - Volume 27. 14 frimaire-9 pluviôse an XII

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6767 - Volume 28. 9 pluviôse-17 ventôse an XII

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      Q 6768 - Volume 29. 17 ventôse-17 germinal an XII

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      Q 6769 - Volume 30. 17 germinal-25 floréal an XII

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      Q 6770 - Volume 31. 25 floréal-22 prairial an XII

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      Q 6771 - Volume 32. 22 prairial-1er thermidor an XII

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      Q 6772 - Volume 33. 1er thermidor-4 fructidor an XII

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      Q 6773 - Volume 34. 6 fructidor an XII-1er brumaire an XIII

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      Q 6774 - Volume 35. 2 brumaire-11 pluviôse an XIII

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      Q 6775 - Volume 36. 12 pluviôse-8 germinal an XIII

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      Q 6776 - Volume 37. 8 germinal-10 prairial an XIII

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      Q 6777 - Volume 38. 10 prairial-4 fructidor an XIII

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      Q 6778 - Volume 39. 5 fructidor an XIII-25 frimaire an XIV

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      Q 6779 - Volume 40. 26 frimaire an XIV-18 février 1806

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      Q 6780 - Volume 41. 18 février-30 avril 1806

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      Q 6781 - Volume 42. 1er mai-6 juin 1806

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      Q 6782 - Volume 43. 7 juin-10 septembre 1806

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      Q 6783 - Volume 44. 10 septembre-31 décembre 1806

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      Q 6784 - Volume 45. 2 janvier-9 mars 1807

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      Q 6785 - Volume 46. 9 mars-3 août 1807

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      Q 6786 - Volume 47. 4 août-21 décembre 1807

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      Q 6787 - Volume 48. 21 décembre 1807-13 avril 1808

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      Q 6788 - Volume 49. 13 avril-1er août 1808

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      Q 6789 - Volume 50. 1er août 1808-6 janvier 1809

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      Q 6790 - Volume 51. 7 janvier-22 avril 1809

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      Q 6791 - Volume 52. 22 avril-8 juillet 1809

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      Q 6792 - Volume 53. 8 juillet-3 novembre 1809

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      Q 6793 - Volume 54. 4 novembre 1809-16 mai 1810

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      Q 6794 - Volume 55. 16 mai-10 décembre 1810

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      Q 6795 - Volume 56. 10 décembre 1810-10 juin 1811

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      Q 6796 - Volume 57. 10 juin 1811-17 janvier 1812

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      Q 6797 - Volume 58. 18 janvier-11 juillet 1812

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      Q 6798 - Volume 59. 14 juillet-24 novembre 1812

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      Q 6799 - Volume 60. 26 novembre 1812-17 avril 1813

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      Q 6800 - Volume 61. 17 avril-25 septembre 1813

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      Q 6801 - Volume 62. 25 septembre 1813-15 juillet 1814

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      Q 6802 - Volume 63. 16 juillet-9 novembre 1814

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      Q 6803 - Volume 64. 9 novembre 1814-7 février 1815

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      Q 6804 - Volume 65. 7 février-29 avril 1815

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      Q 6805 - Volume 66. 29 avril-6 décembre 1815

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      Q 6806 - Volume 67. 6 décembre 1815-18 mai 1816

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      Q 6807 - Volume 68. 18 mai-23 novembre 1816

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      Q 6808 - Volume 69. 23 novembre 1816-11 avril 1817

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      Q 6809 - Volume 70. 11 avril-11 août 1817

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      Q 6810 - Volume 71. 11 août-17 décembre 1817

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      Q 6811 - Volume 72. 17 décembre 1817-9 avril 1818

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      Q 6812 - Volume 73. 9 avril-9 septembre 1818

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      Q 6813 - Volume 74. 9 septembre 1818-27 février 1819

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      Q 6814 - Volume 75. 27 février-30 juin 1819

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      Q 6815 - Volume 76. 1er juillet-8 décembre 1819

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      Q 6816 - Volume 77. 8 décembre 1819-23 mai 1820

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      Q 6817 - Volume 78. 23 mai-22 septembre 1820

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      Q 6818 - Volume 79. 22 septembre 1820-5 février 1821

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      Q 6819 - Volume 80. 5 février-2 juin 1821

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      Q 6820 - Volume 81. 2 juin-17 novembre 1821

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      Q 6821 - Volume 82. 17 novembre 1821-15 mars 1822

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      Q 6822 - Volume 83. 15 mars-6 septembre 1822

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      Q 6823 - Volume 84. 6 septembre 1822-8 mars 1823

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      Q 6824 - Volume 85. 8 mars-11 septembre 1823

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      Q 6825 - Volume 86. 11 septembre 1823-20 mars 1824

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      Q 6826 - Volume 87. 20 mars-2 octobre 1824

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      Q 6827 - Volume 88. 2 octobre 1824-21 mars 1825

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      Q 6828 - Volume 89. 21 mars-1er octobre 1825

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      Q 6829 - Volume 90. 1er octobre 1825-19 juin 1826

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      Q 6830 - Volume 91. 19 juin 1826-17 janvier 1827

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      Q 6831 - Volume 92. 17 janvier-13 août 1827

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      Q 6832 - Volume 93. 13 août 1827-9 février 1828

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      Q 6833 - Volume 94. 9 février-2 juin 1828

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      Q 6834 - Volume 95. 2 juin-13 décembre 1828

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      Q 6835 - Volume 96. 13 décembre 1828-1er juillet 1829

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6836 - Volume 97. 1er juillet 1829-13 février 1830

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6837 - Volume 98. 16 février-11 août 1830

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6838 - Volume 99. 11 août 1830-8 février 1831

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6839 - Volume 100. 8 février-29 septembre 1831

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6840 - Volume 101. 29 septembre 1831-13 mars 1832

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6841 - Volume 102. 13 mars-14 juillet 1832

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6842 - Volume 103. 14 juillet 1832-23 mars 1833

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire

      
      
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      Q 6843 - Volume 104. 23 mars-1er août 1833

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      Q 6844 - Volume 105. 1er août 1833-29 janvier 1834

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      Q 6845 - Volume 106. 29 janvier-9 juillet 1834

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      Q 6846 - Volume 107. 9 juillet-8 décembre 1834

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      Q 6847 - Volume 108. 8 décembre 1834-15 juin 1835

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      Q 6848 - Volume 109. 15 juin-16 décembre 1835

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      Q 6849 - Volume 110. 16 décembre 1835-14 avril 1836

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      Q 6850 - Volume 111. 14 avril-21 août 1836

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      Type de document : inscription hypothécaire / transcription hypothécaire