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Fonds Jégou

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Présentation des notices

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  • Manuscrits de Jégou
    • 54 J 20 - Documentation juridique. - Notes (environ 200 pièces) :
      - droit criminel
      - de l'inaliénabilité des biens dotaux sous régime dotal
      - réformes des conseils de guerre
      - notes et fiches diverses
      . début XXe siècle