Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 6 U 1

Dates extrêmes : 1801 - 1958

Auteur : Marie Géraud ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2020

Producteur : Tribunal de commerce de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de commerce de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs aux missions juridictionnelles et au registre du commerce.

• Historique de la conservation

  Certaines archives du Tribunal aurait été détruite en 1943.

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine eu vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (Bretagne, France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Tribunal de commerce (Lorient, Morbihan, France)

• Descripteurs matières

  justice