Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 71 W 1 à 8

Dates extrêmes : 1939 - 1961

Métrage linéaire : 0.40

Importance matérielle (nombre d'articles) : 8

Auteur : Perrine Derouet sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2018

Producteur : Préfecture du Morbihan Préfecture - 4e Division.Préfecture du Morbihan

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - 4e Division.Préfecture du Morbihan

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers préfectoraux relatifs à l'administration générale et à la réglementation.

• Mode de classement

  Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d’être reclassé et recoté en 71 W.

• Modalités d'entrée

  non défini versement numéro2018-0001viaPréfecture du Morbihan

  La date de versement est inconnue ; on peut  cependant la situer avant la création de la série W (1979).

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations d'ordre privé sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans, porté à 75 ans pour les documents judiciaires. Les autres documents sont librement communicables.

  
  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan, France)