112 J 29 - Etat estimatif des dégradations, matériels détruits au cours de transport, destructions et réquisitions, salaires et dépenses effectuées au titre de "reconstruction" : correspondance avec la Commission départementale de juridiction des dommages de guerre, correspondance avec le ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme, factures, rapport d'expertise et de vérification, listes nominatives, devis, permis de construire, plans, photographies.
1938-1960 Etat estimatif des dégradations, matériels détruits au cours de transport, destructions et réquisitions, salaires et dépenses effectuées au titre de "reconstruction" : correspondance avec la Commission départementale de juridiction des dommages de guerre, correspondance avec le ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme, factures, rapport d'expertise et de vérification, listes nominatives, devis, permis de construire, plans, photographies.
Délai de communicabilité : 60 ans
Type de document : Recherche détaillée