Fonds du château de Cohanno à Surzur

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Chartrier de la famille de La Haye de Silz 1554 - 1781

Nom de famille : Silz, La Haye de (famille de) / La Haye de Silz (Famille)
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  Papiers de famille 1607 - 1708
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    Branche aînée 1653 - 1708
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      118 J 66 - René de La Haye de Silz, tutelle de Julien Jocet (1653, 24 mars). 1653
      Acte notarié désignant René de La Haye comme tuteur du mineur Jocet.
      Présentation du producteur :
      René est le fils de Jean de La Haye de Silz et de Renée de Launay
      Sujet : tutelle judiciaire
      Personne : Jocet, Julien / Silz, René de La Haye de (1604-1663) / La Haye de Silz, René de (1604-1663)
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      Pierre de La Haye de Silz (1644-1701) 1661 - 1701
      Présentation du producteur :
      Pierre est le fils de René de La Haye de Silz et de Suzanne de Sérent (-1671).
      Personne : Silz, Pierre de La Haye de (1639-1701) / La Haye de Silz, Pierre de (1639-1701)
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        Affaires familiales. 1663 - 1698
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        118 J 67 - Frais d'apothicaire. 1697
        Mémoire des paiements effectués par M. de Silz à M. Du Clos, pour son épouse (1697, 16 août).
        Sujet : spécialité pharmaceutique
        Personne : Du Clos, M. (apothicaire)
        
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        118 J 68 - Gilles-Marie de La Haye, paiement de ses pensions. 1690-1694
        Mémoire des sommes versées pour le chevalier de Silz lors de son passage dans la compagnie des mousquetaires du roi (s. d. [1689]), lettre de Gilles-Marie à son père au sujet des versements perçus (1690, 2 septembre), quittance accordée par M. Jasserant, prêtre économe du séminaire Saint-Sulpice, à Gilles-Marie pour le paiement de sa pension depuis le 11 novembre 1689 jusqu'au 10 février 1694 (1694, 10 février), reconnaissance par Gilles-Marie du paiement du total de ses pensions par son...
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        Mémoire des sommes versées pour le chevalier de Silz lors de son passage dans la compagnie des mousquetaires du roi (s. d. [1689]), lettre de Gilles-Marie à son père au sujet des versements perçus (1690, 2 septembre), quittance accordée par M. Jasserant, prêtre économe du séminaire Saint-Sulpice, à Gilles-Marie pour le paiement de sa pension depuis le 11 novembre 1689 jusqu'au 10 février 1694 (1694, 10 février), reconnaissance par Gilles-Marie du paiement du total de ses pensions par son père (1694, 20 février).
        Présentation du producteur :
        Gilles-Marie est le fils cadet de Pierre de La Haye de Silz.
        Commentaires :
        Ces documents permettent de reconstituer brièvement le parcours de Gilles-Marie de La Haye, dit l'abbé de Silz, depuis ses études de philosophie à Rennes jusqu'à son entrée au séminaire, en passant par la compagnie des mousquetaires du roi.
        Personne : Jasserant, M. (prêtre économe du séminaire Saint-Sulpice à Paris) / Silz, Gilles-Marie de La Haye (1673-?) / La Haye de Silz, Gilles-Marie de (1673-?)
        
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        118 J 69 - Lettre adressée à Pierre de La Haye par son cousin, René de La Pommeraye, seigneur de Kerambars (1678, 12 août). 1678
        Personne : La Pommeraye, René (seigneur de Kerambars) / Kerambars, René de La Pommeraye (seigneur de)
        
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        118 J 70 - Lettre de remerciements rédigée par Renée de Sérent, marquise de Pluvault. [fin XVIIe s.]
        Présentation du producteur :
        Renée de Sérent, fille de Jean de Sérent, est la cousine germaine de Pierre de La Haye par sa mère Suzanne de Sérent. Elle est mariée à Jean-François de Chancely, marquis de Pluvault, premier gentilhomme de la chambre de Monsieur, le frère du roi.
        Personne : Pluvault, Renée de Sérent (marquise de) / Sérent, Renée de (marquise de Pluvault)
        
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        Tutelles et curatelles. 1663 - 1698
        Sujet : tutelle judiciaire
        
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        118 J 71 - Famille de Forest. 1663-1673
        Curatelle de René de Forest, seigneur de Trégouët : procure donnée à Pierre Barniquel (1663, 5 novembre). Tutelle des enfants de Jean de Champeaux, seigneur de Manloe et de Louise de Forest : procure donnée à Julien Le Quern pour l'institution de Jean de Champeaux, seigneur de l'Hopitau (1673, 1erjuin). Tutelle de Marin de Forest, fils de feu René de Forest, seigneur de Trégouët : institution de Peronelle Fournier, veuve du défunt et mère de l'intéressé (1673, 28 décembre).
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        Curatelle de René de Forest, seigneur de Trégouët : procure donnée à Pierre Barniquel (1663, 5 novembre). Tutelle des enfants de Jean de Champeaux, seigneur de Manloe et de Louise de Forest : procure donnée à Julien Le Quern pour l'institution de Jean de Champeaux, seigneur de l'Hopitau (1673, 1erjuin). Tutelle de Marin de Forest, fils de feu René de Forest, seigneur de Trégouët : institution de Peronelle Fournier, veuve du défunt et mère de l'intéressé (1673, 28 décembre).
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Personne :
        Le Quern, Julien / Trégouët, René de Forest (seigneur de) / L'Hopitau, Jean de Champeaux (seigneur de) / Malnoe, Jean de Champeaux (seigneur de) / Forest, Louise de / Champeaux, Jean de (seigneur de L'Hopitau) / Fournier, Péronnelle / Champeaux, Jean de (seigneur de Malnoe) / Barniquel, Pierre /... ...
        Le Quern, Julien / Trégouët, René de Forest (seigneur de) / L'Hopitau, Jean de Champeaux (seigneur de) / Malnoe, Jean de Champeaux (seigneur de) / Forest, Louise de / Champeaux, Jean de (seigneur de L'Hopitau) / Fournier, Péronnelle / Champeaux, Jean de (seigneur de Malnoe) / Barniquel, Pierre / Forest, Marin de / Forest, René de (seigneur de Trégouët)
        Nom de famille : Champeaux (famille de)
        
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        118 J 72 - Famille Du Breil. 1667-1698
        Tutelle des enfants de feu Tanneguy Du Breil, seigneur de Pontbriand : procure donnée pour l'institution de Louis Du Breil, seigneur de Pontbriand, fils aîné du premier mariage du défunt avec Anne Des Essarts de Lignières [formulaire vierge] (1667, 25 mai). Tutelle des enfants de feu Anne Du Breil, seigneur de Pontbriand : procure donnée pour l'institution de Marguerite Ferron, veuve du défunt [formulaire vierge] (1698).
        Personne :
        Du Breil, Tanneguy (seigneur de Pontbriand) / Du Breil, Tanguy (seigneur de Pontbriand) / Pontbriand, Tanneguy Du Breil (seigneur de) / Pontbriand, Tanguy Du Breil (seigneur de) / Pontbriand, Anne Du Breil (seigneur de) / Pontbriand, Louis Du Breil (seigneur de) / Du Breil, Anne (seigneur de... ...
        Du Breil, Tanneguy (seigneur de Pontbriand) / Du Breil, Tanguy (seigneur de Pontbriand) / Pontbriand, Tanneguy Du Breil (seigneur de) / Pontbriand, Tanguy Du Breil (seigneur de) / Pontbriand, Anne Du Breil (seigneur de) / Pontbriand, Louis Du Breil (seigneur de) / Du Breil, Anne (seigneur de Pontbriand) / Du Breil, Louis (seigneur de Pontbriand) / Ferron, Marguerite / Lignières, Anne des Essarts (dame de)
        Nom de famille : Du Breil (famille)
        
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        118 J 73 - Famille d'Andigné. 1681
        Tutelle des enfants de feus Jean-Baptiste d'Andigné, seigneur de la Marche, et de Jeanne Jouan, dame de Kercassier, sa femme : liste des membres de la parentèle susceptibles d'être mis en charge (1681, 21 novembre).
        Personne : Andigné, Jean-Baptiste d' (seigneur de La Marche) / La Marche, Jean-Baptiste d'Andigné (seigneur de) / Jouan, Jeanne (dame de Kercassier) / Kercassier, Jeanne Jouan (dame de)
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        Affaires financières. 1664 - 1700
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        118 J 74 - Reconnaissance par Jacques Butault, seigneur de La Chasteigneraye, d'avoir reçu plusieurs contrats de constituts de rentes (1664, 3 novembre). 1664
        Présentation du producteur :
        Jacques Butault est le père de Marie Butault, première épouse de Pierre de La Haye.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Sujet : prêteur
        Personne : Butault, Jacques (seigneur de La Châtaigneraye) / La Châtaigneraye, Jacques Butault (seigneur de)
        
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        118 J 75 - Paiement pour M. de L'Hôpital (1665, 12 juillet). 1665
        Quittance.
        Personne : L'Hôpital, M. de
        
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        118 J 76 - Emprunt auprès de Pierre Busson. 1669-1670
        Contrat notarié (1669, 1erjanvier), quittance au pied (1670, 11 avril).
        Sujet : dette
        Personne : Busson, Pierre
        
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        118 J 77 - Lettre de M. Boullay, clerc de MeBrestin (1684, 23 février). 1684
        M. Boullay y fournit un modèle de quittance.
        Personne : Boullays, M. (clerc de notaire)
        
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        118 J 78 - Obligation de Pierre Du Val au profit de Pierre de La Haye (1693, 26 mars). 1693
        Quittance de paiement.
        
        L'acte porte sur l'acquisition d'une tenue à Pluherlin auprès de Jacques Butault, seigneur de La Chasteigneraye, et dont le crédit a été transféré à son beau-fils.
        Sujet : dette
        Personne : Du Val, Pierre
        
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        118 J 79 - Arrentement d'une maison sise sous le ressort de Lauvergnac. 1698
        Lettre de M. Bouguer, hydrographe du roi, manifestant son intérêt pour la location de la maison où demeure Jeanne Tassin (1698, 18 octobre).
        Personne : Bouguer, M. (hydrographe du roi)
        
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        118 J 80 - Prêt accordé par Pierre de La Haye, remplacement du cautionneur. 1700
        Lettre de M. de La Borde-Besnier sollicitant l'accord de Pierre de La Haye pour instituer Julien Daniel comme cautionneur en lieu et place de Mabilo de Kersalou (1700, 26 avril).
        Sujet : sûreté mobilière
        Personne : Kersalou, Mabille de / La Borde-Besnier, M. de
        
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        118 J 81 - Succession de Jean Couyer, seigneur du Tertre. [1695]
        Fragment d'acte mentionnant la vente de terres relevant de la seigneurie du Tertre au profit de Mllede Léhelec. Y figure une mention manuscrite de Pierre de La Haye concernant M. de La Tronchais, fils de François Perret, sénéchal de Ploërmel, et son épouse, Mmede Launay-Mûr.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Sujet : succession
        Personne : Couyer, Jean (seigneur du Tertre) / Le Tertre, Jean Couyer (seigneur de)
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        Affaires commerciales. 1661 - 1698
        Sujet : commerce alimentaire
        
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        118 J 82 - Commerce du vin, achats. 1697-1698
        Lettres de commande de vin de Graves auprès de MlleMouillac avec quittances de paiement au pied (1697, 24 janvier et 1698, 24 février et 5 mars).
        Sujet : vin
        Personne : Mouillac, Mlle
        
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        Commerce de céréales. 1661 - 1697
        Sujet : production agricole / céréale
        
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        118 J 83 - Vol de grain, procédure devant l'amirauté des Sables-d'Olonne. 1661-1666
        Requête, extrait des registres d'audience, correspondance.
        Sujet : justice royale / vol
        
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        118 J 84 - Livraison du navireLe Saint-Françoisà Nantes. 1683
        Lettres de M. Grilleau au sujet de l'arrivée et du déchargement du navire (1683, 23 septembre et 11 novembre).
        Personne : Grilleau, M.
        
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        118 J 85 - Vente de grain, marché passé au profit de Julien de La Basseforest, marchand à Guipry, pour treize tonneaux et demi de seigle dont neuf fournis par M. de Silz (1697, 25 février). 1697
        Contrat sous seing privé.
        Personne : La Basseforest, Julien de (marchand à Guipry)
        Lieu : Guipry (Ille-et-Vilaine, France ; paroisse) / Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, France ; paroisse)
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        Procédures. 1669 - 1701
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        118 J 86 - Famille de La Guerche de Kercado, recouvrement de créances. 1676-1695
        Promesse et quittance de paiement, correspondance.
        Sujet : dette
        Nom de famille : La Guerche de Kercado (famille) / Kercado, La Guerche de (famille)
        
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        118 J 87 - Affaire contre François de Livenne de Verdille dit « commandeur de Verdille » et M. Le Taconnet, son fermier. 1683
        Lettres de Pierre de La Haye adressées à M. Jaffré, procureur à Guérande (1683, 10 et 17 août).
        Personne : Verdille (commandeur de ; v.1613-ap.1690) / Verdille, François de Livenne (v.1613-ap.1690) / Le Taconnet, M. (fermier) / Livenne de Verdille, François de (v.1613-ap.1690) / Jaffré, M. (procureur à Guérande)
        
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        118 J 88 - Affaire contre Charles Deniau, seigneur de Cangé et de Châteaubourg, conseiller au parlement de Bretagne, et Catherine Bouan, sa femme. 1690-1700
        Requête de Catherine Bouan, assignation à comparaître à la demande du seigneur de Cangé, extrait des registres du parlement de Bretagne.
        Personne :
        Cangé, Charles Deniau (seigneur de Châteaubourg et de ; conseiller au Parlement de Bretagne) / Deniau, Charles (seigneur de Cangé et de Châteaubourg ; conseiller au Parlement de Bretagne) / Bouan, Catherine / Châteaubourg, Charles Deniau (seigneur de Cangé et de ; conseiller au Parlement de... ...
        Cangé, Charles Deniau (seigneur de Châteaubourg et de ; conseiller au Parlement de Bretagne) / Deniau, Charles (seigneur de Cangé et de Châteaubourg ; conseiller au Parlement de Bretagne) / Bouan, Catherine / Châteaubourg, Charles Deniau (seigneur de Cangé et de ; conseiller au Parlement de Bretagne)
        
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        118 J 89 - Affaire avec Marie Geslin, dame du Plessis, épouse de Guy Aulnette, contre Bertrand de La Ruée, sieur du Préclos. 1699-1700
        Accord avec Marie Geslin pour le partage des frais de justice, correspondance.
        Personne : La Ruée, Bertrand de (sieur du Préclos) / Le Préclos, Bertrand de La Ruée (sieur de) / Geslin, Marie (dame du Plessis) / Le Plessis, Marie Geslin (dame de)
        
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        118 J 90 - Affaires non identifiées. 1669-1701
        Lettre de M. Lechet concernant une affaire en instance (1669). Lettre de M. Leclerc au sujet de frais de justice (1669, 19 juillet). Lettre de M. Bouchaud concernant une copie d'acte demandée à la chambre des Comptes à Nantes (1700, 21 septembre). Lettre de M. Aubrées au sujet d'une prise de possession (1701, 28 janvier).
        Personne : Lechet, M. / Bouchaud, M. / Leclerc, M. / Aubrées, M.
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      Jacques-Suzain de La Haye, seigneur de Silz (1669-1709), procédures. 1701 - 1708
      Présentation du producteur :
      Fils de Pierre de La Haye et de Marie Butault.
      Personne : La Haye de Silz, Jacques-Suzain de (v.1665-1710) / Silz, Jacques-Suzain de La Haye de (seigneur de Lauvergnac ; v.1665-1710)
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        118 J 91 - Recouvrement de créances auprès des héritiers d'Henri Petibon (1707, 21 mars). 1707
        Sentence définitive.
        Sujet : dette
        Personne : Petibon, Henri
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        118 J 92 - Affaires non identifiées. 1701-1708
        Lettre de M. de Couëssin de Kergal (1701, 22 décembre). Lettre de M. Chasteignere au sujet d'une affaire avec son fermier Gilles Borgnie (1708, 20 janvier).
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Personne : Kergal, M. Couëssin de / Borgnies, Gilles (fermier) / Chasteignere, M. / Couëssin de Kergal, M.
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    Branche cadette 1607 - 1629
    Ces documents concernent uniquement Marie de La Haye, dame de Corrolet, épouse Danais (-1627) et tante de René de La Haye (voir branche aînée).
    Personne : La Haye, Marie de (dame de Corrolet ; ?-1627) / Corrolet, Marie de La Haye (dame de ; ?-1627)
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      118 J 93 - Seigneurie de Corrolet, appel à rendre aveu (1607, mai). 1607
      Requête de Marie de La Haye, héritière d'Yves de La Haye, vivant seigneur de Corrolet, demandant la publication de monitoires pour appeler les sujets de la seigneurie à rendre aveu des terres qu'ils possèdent et des rentes qu'ils peuvent devoir.
      Sujet : dénombrement seigneurial
      Lieu : Corrolet (Camoël, Morbihan, France ; seigneurie)
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      118 J 94 - Succession, règlement. 1627-1629
      Extrait des registres du marquisat d'Assérac appelant les éventuels créditeurs de la succession à se manifester (1627, 29 novembre), apposition de scellés au manoir de Corrolet (1627, 30 novembre), acceptation de la succession par bénéfice d'inventaire par René de La Haye de Silz, neveu de la défunte (1629, 22 janvier).
      Délai de communicabilité :
      Article fragile à communiquer en présidence.
      Sujet : succession
      Personne : La Haye de Silz, René de (1604-1663) / Silz, René de La Haye de (1604-1663)
      Lieu : Corrolet, Manoir de (Camoël, Morbihan, France)
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      118 J 95 - Affaire non identifiée. 1607
      Pièce de procédure portée devant la juridiction du marquisat d'Assérac entre Marie de La Haye et plusieurs particuliers (1607, 5 juillet).
      Délai de communicabilité :
      Article fragile à communiquer en présidence.
      Sujet : affaire civile
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  Seigneurie de Lauvergnac 1554 - 1781
  Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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    Documents généraux. 1679 - 1709
    Personne : La Haye de Silz, Pierre de (1639-1701) / Silz, Pierre de La Haye (seigneur de Lauvergnac et de ; 1639-1701)
    Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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      118 J 96 - Aveu du seigneur de Lauvergnac au marquis d'Assérac : assignation de Pierre de La Haye, pour rendre minu et déclaration après le décès de Marie Butault, sa femme (1679, 13 juillet). 1679
      Sujet : dénombrement seigneurial
      Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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      118 J 97 - Procès porté par Pierre de La Haye puis Jacques-Suzain, son fils, tous deux opposants à l'appropriement formé par René Danays, acquéreur des biens de Jean Greyo et sa femme. 1700-1709
      Requêtes, assignations, appointement.
      Personne : La Haye de Silz, Jacques-Suzain de (v.1665-1710) / Danays, René / Silz, Jacques-Suzain de La Haye de (seigneur de Lauvergnac ; v.1665-1710)
      Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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    Documents seigneuriaux (souveraineté). 1554 - 1769
    L'ensemble des documents concerne la juridiction de Lauvergnac.
    Sujet : justice seigneuriale
    Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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      Droit de justice. 1623 - 1677
      Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        118 J 98 - Inventaire des papiers de la juridiction rendu par Guy Chotard, sieur de la Chesnaye (1646, 10 septembre). 1646
        Personne : La Chesnaye, Guy Chotard (sieur de ; procureur fiscal de Lauvergnac) / Chotard, Guy (sieur de La Chesnaye ; procureur fiscal de Lauvergnac)
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        118 J 99 - Plaids généraux de 1673, organisation après l'acquisition de la seigneurie par Pierre de La Haye. 1673
        Bannies, correspondance.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        118 J 100 - Personnel, institution du procureur fiscal. 1677
        Présentation par Paul Allaire, aux plaids généraux du marquisat d'Assérac, de l'aveu de Pierre de de La Haye, pour son institution ; ordonnance au pied demandant au seigneur de Lauvergnac de fournir des actes supplémentaires au soutien de M. Allaire (1677, 12 avril).
        Sujet : officier de justice d'Ancien Régime
        Personne : Allaire, Paul
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        Exercice du droit de justice. 1623 - 1673
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 101 - Droit d'apposition de scellés au village de Querio (paroisse d'Herbignac), procès entre Prégent de Kerméno, seigneur de Lauvergnac, et Jean de Rieux, marquis d'Assérac. 1623-1628
        Dossier de procédure.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Sujet : droits seigneuriaux
        Personne : Lauvergnac, Prégent de Kerméno (seigneur de et gouverneur de Guérande ; 1569-av.1644) / Kerméno, Prégent de (seigneur de Lauvergnac et gouverneur de Guérande ; 1569-av.1644) / Assérac, Jean de Rieux (marquis d' ; 1609-1630) / Rieux, Jean de (marquis d'Assérac ; 1609-1630)
        Lieu : Querio (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 102 - Moyenne et basse justice, autorisation d'exercer (1673, 17 octobre). 1673
        Arrêt de la chambre royale du domaine établie à Rennes.
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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      Papiers de greffe. 1554 - 1769
      Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        Affaires féodales et seigneuriales. 1554 - 1694
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 103 - Aveu, défaut de présentation. 1664-1679
        Requêtes et assignations à comparaître de particuliers pour rendre aveu à la seigneurie.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Sujet : dénombrement seigneurial
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        Enrôlement et rentes. 1554 - 1686
        Sujet : enrôlement / recouvrement fiscal / droits domaniaux d'Ancien Régime
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 104 - Sergents-receveurs, nomination et institution. 1668-1673
        Assignations et sentences d'institution.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 105 - Défaut de paiement des rentes et de reddition de comptes par les sergents-receveurs. 1554-1676
        Assignations et sentences.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 106 - Réformation des rôles (1686, 12 mai). 1686
        Assignation collective pour recevoir les déclarations de l'ensemble des terres de la seigneurie.
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 107 - Lods et ventes, défaut de paiement des droits de mutation. 1635-1694
        Assignations, permissions de saisies d'actes et sentences.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Sujet : fiscalité immobilière / fraude fiscale
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 108 - Moulins de la seigneurie, contrevenance à l'obligation de suite. 1664-1675
        Assignations de particuliers accusés d'avoir fait moudre leurs grains dans d'autres moulins que ceux relevant de Lauvergnac.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Sujet : droits seigneuriaux / énergie hydraulique
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        Affaires civiles. 1621 - 1769
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 109 - Audiences et offices. 1674-1681
        Extraits de registres.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        Type de document : registre d'audience
        
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        118 J 110 - Tutelles et curatelles. 1668-1715
        Assignations pour la nomination de tuteur ou curateur, présentations de comptes de tutelles.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Sujet : tutelle judiciaire
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 111 - Successions. 1623-1760
        Appositions de scellés, inventaires après décès, ventes publiques de meubles.
        Commentaires :
        Contient notamment les documents relatifs à la succession de François Haumont, sieur du Pré-Neuf, notaire et procureur de la juridiction du marquisat d'Assérac, époux de Françoise Frapin, décédé en 1716.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Sujet : succession
        Personne : Haumont, François (sieur du Pré-Neuf ; notaire et procureur du marquisat d'Assérac) / Le Pré-Neuf, François Haumont (sieur de ; notaire et procureur du marquisat d'Assérac)
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 112 - Pièces isolées. 1621-1769
        Frais de justice : mémoires (1621, 2 février). Apprécis de grains de la Roche-Bernard : mémoire (1640, 28 mars). Litige entre Guillaume Rival et Pierre Julliot concernant des terres au village de La Grée de L'Isle, paroisse d'Herbignac : assignation (1666, 3 mai). Fixation des taux des constituts de rentes : édit du roi Henri IV de juillet 1601 ordonnant la constitution des rentes au denier seize (1702, 16 septembre [copie]) et certifications de bonne pratique adressées à Guillaume de...
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        Frais de justice : mémoires (1621, 2 février). Apprécis de grains de la Roche-Bernard : mémoire (1640, 28 mars). Litige entre Guillaume Rival et Pierre Julliot concernant des terres au village de La Grée de L'Isle, paroisse d'Herbignac : assignation (1666, 3 mai). Fixation des taux des constituts de rentes : édit du roi Henri IV de juillet 1601 ordonnant la constitution des rentes au denier seize (1702, 16 septembre [copie]) et certifications de bonne pratique adressées à Guillaume de Kerméno, seigneur de Lauvergnac, par les notaires des sénéchaussées de Rennes, Nantes et Guérande (1667). Ordonnance d'Emmanuel-Félicité de Durfort, duc de Duras, commandant en chef de la province de Bretagne, défendant aux habitants des campagnes de garder des armes à feu chez eux [fragment] (1769, 3 mars).
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Personne :
        Lauvergnac, Guillaume de Kerméno (seigneur de) / Kerméno, Guillaume de (seigneur de Lauvergnac) / Juliot, Pierre / Durfort, Emmanuel-Félicité de (duc de Duras ; commandant en chef de la province de Bretagne ; 1715-1789) / Duras, Emmanuel-Félicité de Durfort (duc de ; commandant en chef de la... ...
        Lauvergnac, Guillaume de Kerméno (seigneur de) / Kerméno, Guillaume de (seigneur de Lauvergnac) / Juliot, Pierre / Durfort, Emmanuel-Félicité de (duc de Duras ; commandant en chef de la province de Bretagne ; 1715-1789) / Duras, Emmanuel-Félicité de Durfort (duc de ; commandant en chef de la province de Bretagne ; 1715-1789) / Rival, Guillaume
        Lieu : La grée de L'Isle (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / La Roche-Bernard (Morbihan, France) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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    Documents féodaux (suzeraineté). 1601 - 1771
    Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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      Directe féodale. 1601 - 1771
      Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        118 J 113 - Aveux rendus à la seigneurie pour des terres sises dans la paroisse d'Herbignac. 1673-1688
        Par les consorts Chatal (1673, 24 février). Par Anthoine Durant et Jean Boullo (1681, 12 septembre). Reconnaissance d'aveu par M. Juliot après le dècès de ses père et mère (1688, 27 avril).
        Sujet : dénombrement seigneurial
        Personne : Durant, Anthoine / Boullo, Jean / Juliot, M.
        Nom de famille : Chatal (famille)
        Lieu : Herbignac (Loire-Atlantique, France ; paroisse) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        Fiefs et mouvance de la seigneurie, procédures. 1601 - 1771
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 114 - Entre Françoise de La Fresnaye, mère et tutrice de Pierre Le Pennec, seigneur de Lauvergnac, et Jean de Trévélec, concernant l'édification de fossés dans les landes du village de Lauvergnac (1601, 10 janvier). 1601
        Mémoire.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Personne : La Fresnaye, Françoise de / Lauvergnac, Pierre Le Pennec (seigneur de) / Le Pennec, Pierre (seigneur de Lauvergnac) / Trévelec, Jean de
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 115 - Entre Pierre de La Haye, puis Jacques-Suzain de La Haye, seigneurs de Lauvergnac, et les vassaux du village du Drézec (paroisse d'Herbignac), ainsi que René de Lopriac, marquis de Coëtmadeuc et d'Assérac, au sujet de la mouvance de plusieurs tenues dudit village. 1673-1707
        Plaintes, requêtes, productions d'actes, mémoires en accusation et défense, sentences, correspondance.
        Personne :
        Lauvergnac, Jacques-Suzain de La Haye de Silz (seigneur de ; v.1665-1710) / Lauvergnac, Pierre de La Haye de Silz (seigneur de ; 1639-1701) / La Haye de Silz, Jacques-Suzain de (seigneur de Lauvergnac ; v.1665-1710) / La Haye de Silz, Pierre de (seigneur de Lauvergnac ; 1639-1701) / Lopriac,... ...
        Lauvergnac, Jacques-Suzain de La Haye de Silz (seigneur de ; v.1665-1710) / Lauvergnac, Pierre de La Haye de Silz (seigneur de ; 1639-1701) / La Haye de Silz, Jacques-Suzain de (seigneur de Lauvergnac ; v.1665-1710) / La Haye de Silz, Pierre de (seigneur de Lauvergnac ; 1639-1701) / Lopriac, René de (chevalier, marquis de Coëtmadeuc et d'Assérac ; 1679-1707) / Coëtmadeuc, René de Lopriac (chevalier, marquis d'Assérac et de ; 1679-1707) / Assérac, René de Lopriac (chevalier, marquis de Coëtmadeuc et d' ; 1679-1707) / Silz, Jacques-Suzain de La Haye de (seigneur de Lauvergnac ; v.1665-1710)
        Lieu : Le Drézec (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        
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        118 J 116 - Entre Jean-Sébastien de La Haye, seigneur de Lauvergnac, et Jean Chomart de Kerdavy, René-Jean Gaultier, seigneur de La Boullays et de Kerougat ainsi que plusieurs autres particuliers, au sujet de la délimitation et débornement de tenues sises dans la fairie du Trement (paroisse d'Herbignac). 1764-1771
        Requêtes, mémoire en accusation et défense, sentences, accord amiable.
        
        Contient un sac en papier de la procédure.
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Personne :
        Lauvergnac, Jean-Sébastien de La Haye de Silz (seigneur de ; 1727-1791) / Silz, Jean-Sébastien de La Haye de (seigneur de Lauvergnac ; 1727-1791) / La Haye de Silz, Jean-Sébastien de (seigneur de Lauvergnac ; 1727-1791) / Gaultier, René-Jean (seigneur de La Boullays et de Kerougat) / Kerdavy,... ...
        Lauvergnac, Jean-Sébastien de La Haye de Silz (seigneur de ; 1727-1791) / Silz, Jean-Sébastien de La Haye de (seigneur de Lauvergnac ; 1727-1791) / La Haye de Silz, Jean-Sébastien de (seigneur de Lauvergnac ; 1727-1791) / Gaultier, René-Jean (seigneur de La Boullays et de Kerougat) / Kerdavy, Jean Chomard de / La Boullays, René-Jean Gaultier (seigneur de Kerougat et de) / Kerougat, René-Jean Gaultier (seigneur de La Boullays et de) / Chomard de Kerdavy, Jean
        Lieu : Trement (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
        Type de document : dossier de procédure / dossier de procédure
        
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        118 J 117 - Lettre non signée soutenant que la terre de Trégu de la paroisse de Férel relève du fief de Lauvergnac. [XVIIIe s.]
        Délai de communicabilité :
        Article fragile à communiquer en présidence.
        Lieu : Trégu (Férel, Morbihan, France ; lieu-dit) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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      Directe censuelle. 1673 - 1694
      Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        118 J 118 - Rentier de la seigneurie [extrait]. [XVIIe s.]
        Sujet : droits domaniaux d'Ancien Régime
        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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        118 J 119 - Contrats exhibés. 1673-1694
        Acte de vente d'une tenue sise au village du Drézec (paroisse d'Herbignac) par Guillaume Rivallain à François Chatal [copie] (1673, 11 mars). Acte de vente de biens sis sur la paroisse d'Herbignac par Pierre Audrain à Jacques Peraud (1694, 18 mars).
        Sujet : fiscalité immobilière
        Personne : Chatal, François / Rivallain, Guillaume / Audrain, Pierre / Peraud, Jacques
        Lieu : Herbignac (Loire-Atlantique, France ; paroisse) / Le Drézec (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
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    118 J 120 - Dîmes de la seigneurie, gestion et fermage. 1673-1781
    Lettre d'Olivier Kerroux adressée à Marie Butault, épouse de Pierre de La Haye, concernant les usurpations des dîmes de la seigneurie de Lauvergnac (1673, 14 août). Lettre de M. de Beauvallon adressée à Pierre de La Haye lui demandant la ferme des dîmes de Landieul (1674, 1ermai). Billet concernant la demande de paiement d'une dîme affermée à feu M. Bihan (1692, 18 octobre). Lettre de M. Couaisnon, sieur du Haut-Verger, adressée à Pierre de La Haye, lui demandant la ferme de la dîme de...
    ...
    Lettre d'Olivier Kerroux adressée à Marie Butault, épouse de Pierre de La Haye, concernant les usurpations des dîmes de la seigneurie de Lauvergnac (1673, 14 août). Lettre de M. de Beauvallon adressée à Pierre de La Haye lui demandant la ferme des dîmes de Landieul (1674, 1ermai). Billet concernant la demande de paiement d'une dîme affermée à feu M. Bihan (1692, 18 octobre). Lettre de M. Couaisnon, sieur du Haut-Verger, adressée à Pierre de La Haye, lui demandant la ferme de la dîme de Quilio (s. d. [XVIIes.]). Billet mentionnant les différentes dîmes à lever sur la paroisse d'Herbignac (s. d. [XVIIes.]). Ferme des dîmes des trois cantons d'Herbignac au profit de François de La Lande et François Juliot (1781, 26 septembre).
    Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime
    Personne :
    Kerroux, Olivier / La Châtaigneraye, Marie Butault (dame de ; ?-1679) / Butault, Marie (dame de La Châtaigneraye ; ?-1679) / Bihan, M. / Le Haut-Verger, M. Couaisnon (sieur de) / La Lande, François de / Couaisnon, M. (sieur du Haut-Verger) / Juliot, François / Beauvallon, M. de / Lauvergnac,... ...
    Kerroux, Olivier / La Châtaigneraye, Marie Butault (dame de ; ?-1679) / Butault, Marie (dame de La Châtaigneraye ; ?-1679) / Bihan, M. / Le Haut-Verger, M. Couaisnon (sieur de) / La Lande, François de / Couaisnon, M. (sieur du Haut-Verger) / Juliot, François / Beauvallon, M. de / Lauvergnac, Pierre de La Haye de Silz (seigneur de ; 1639-1701) / La Haye de Silz, Pierre de (seigneur de Lauvergnac ; 1639-1701)
    Lieu : Landieul (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Quilio (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Herbignac (Loire-Atlantique, France ; paroisse) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)