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  Chartrier de la famille de La Haye de Silz 1554 - 1781

  

  

  Nom de famille : Silz, La Haye de (famille de) / La Haye de Silz (Famille)

  
  
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    Seigneurie de Lauvergnac 1554 - 1781

    Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

    
    
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      Documents seigneuriaux (souveraineté). 1554 - 1769

      L'ensemble des documents concerne la juridiction de Lauvergnac.

      Sujet : justice seigneuriale

      Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

      
      
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        Droit de justice. 1623 - 1677

        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

        
        
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          118 J 98 - Inventaire des papiers de la juridiction rendu par Guy Chotard, sieur de la Chesnaye (1646, 10 septembre). 1646

          Personne : La Chesnaye, Guy Chotard (sieur de ; procureur fiscal de Lauvergnac) / Chotard, Guy (sieur de La Chesnaye ; procureur fiscal de Lauvergnac)

          Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

          
          
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          118 J 99 - Plaids généraux de 1673, organisation après l'acquisition de la seigneurie par Pierre de La Haye. 1673

          Bannies, correspondance.

          Délai de communicabilité :

          Article fragile à communiquer en présidence.

          Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

          
          
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          118 J 100 - Personnel, institution du procureur fiscal. 1677

          Présentation par Paul Allaire, aux plaids généraux du marquisat d'Assérac, de l'aveu de Pierre de de La Haye, pour son institution ; ordonnance au pied demandant au seigneur de Lauvergnac de fournir des actes supplémentaires au soutien de M. Allaire (1677, 12 avril).

          Sujet : officier de justice d'Ancien Régime

          Personne : Allaire, Paul

          Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

          
          
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          Exercice du droit de justice. 1623 - 1673

          Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

          
          
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            118 J 101 - Droit d'apposition de scellés au village de Querio (paroisse d'Herbignac), procès entre Prégent de Kerméno, seigneur de Lauvergnac, et Jean de Rieux, marquis d'Assérac. 1623-1628

            Dossier de procédure.

            Délai de communicabilité :

            Article fragile à communiquer en présidence.

            Sujet : droits seigneuriaux

            Personne : Lauvergnac, Prégent de Kerméno (seigneur de et gouverneur de Guérande ; 1569-av.1644) / Kerméno, Prégent de (seigneur de Lauvergnac et gouverneur de Guérande ; 1569-av.1644) / Assérac, Jean de Rieux (marquis d' ; 1609-1630) / Rieux, Jean de (marquis d'Assérac ; 1609-1630)

            Lieu : Querio (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            
            
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            118 J 102 - Moyenne et basse justice, autorisation d'exercer (1673, 17 octobre). 1673

            Arrêt de la chambre royale du domaine établie à Rennes.

            Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            
            
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        Papiers de greffe. 1554 - 1769

        Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

        
        
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          Affaires féodales et seigneuriales. 1554 - 1694

          Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

          
          
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            118 J 103 - Aveu, défaut de présentation. 1664-1679

            Requêtes et assignations à comparaître de particuliers pour rendre aveu à la seigneurie.

            Délai de communicabilité :

            Article fragile à communiquer en présidence.

            Sujet : dénombrement seigneurial

            Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            
            
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            Enrôlement et rentes. 1554 - 1686

            Sujet : enrôlement / recouvrement fiscal / droits domaniaux d'Ancien Régime

            Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            
            
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              118 J 104 - Sergents-receveurs, nomination et institution. 1668-1673

              Assignations et sentences d'institution.

              Délai de communicabilité :

              Article fragile à communiquer en présidence.

              Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

              
              
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              118 J 105 - Défaut de paiement des rentes et de reddition de comptes par les sergents-receveurs. 1554-1676

              Assignations et sentences.

              Délai de communicabilité :

              Article fragile à communiquer en présidence.

              Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

              
              
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              118 J 106 - Réformation des rôles (1686, 12 mai). 1686

              Assignation collective pour recevoir les déclarations de l'ensemble des terres de la seigneurie.

              Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

              
              
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            118 J 107 - Lods et ventes, défaut de paiement des droits de mutation. 1635-1694

            Assignations, permissions de saisies d'actes et sentences.

            Délai de communicabilité :

            Article fragile à communiquer en présidence.

            Sujet : fiscalité immobilière / fraude fiscale

            Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            
            
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            118 J 108 - Moulins de la seigneurie, contrevenance à l'obligation de suite. 1664-1675

            Assignations de particuliers accusés d'avoir fait moudre leurs grains dans d'autres moulins que ceux relevant de Lauvergnac.

            Délai de communicabilité :

            Article fragile à communiquer en présidence.

            Sujet : droits seigneuriaux / énergie hydraulique

            Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            
            
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          Affaires civiles. 1621 - 1769

          Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

          
          
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            118 J 109 - Audiences et offices. 1674-1681

            Extraits de registres.

            Délai de communicabilité :

            Article fragile à communiquer en présidence.

            Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            Type de document : registre d'audience

            
            
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            118 J 110 - Tutelles et curatelles. 1668-1715

            Assignations pour la nomination de tuteur ou curateur, présentations de comptes de tutelles.

            Délai de communicabilité :

            Article fragile à communiquer en présidence.

            Sujet : tutelle judiciaire

            Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            
            
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            118 J 111 - Successions. 1623-1760

            Appositions de scellés, inventaires après décès, ventes publiques de meubles.

            Commentaires :

            Contient notamment les documents relatifs à la succession de François Haumont, sieur du Pré-Neuf, notaire et procureur de la juridiction du marquisat d'Assérac, époux de Françoise Frapin, décédé en 1716.

            Délai de communicabilité :

            Article fragile à communiquer en présidence.

            Sujet : succession

            Personne : Haumont, François (sieur du Pré-Neuf ; notaire et procureur du marquisat d'Assérac) / Le Pré-Neuf, François Haumont (sieur de ; notaire et procureur du marquisat d'Assérac)

            Lieu : Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)

            
            
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            118 J 112 - Pièces isolées. 1621-1769

            Frais de justice : mémoires (1621, 2 février). Apprécis de grains de la Roche-Bernard : mémoire (1640, 28 mars). Litige entre Guillaume Rival et Pierre Julliot concernant des terres au village de La Grée de L'Isle, paroisse d'Herbignac : assignation (1666, 3 mai). Fixation des taux des constituts de rentes : édit du roi Henri IV de juillet 1601 ordonnant la constitution  des rentes au denier seize (1702, 16 septembre [copie]) et certifications de bonne pratique adressées à Guillaume de...

            ...

            Frais de justice : mémoires (1621, 2 février). Apprécis de grains de la Roche-Bernard : mémoire (1640, 28 mars). Litige entre Guillaume Rival et Pierre Julliot concernant des terres au village de La Grée de L'Isle, paroisse d'Herbignac : assignation (1666, 3 mai). Fixation des taux des constituts de rentes : édit du roi Henri IV de juillet 1601 ordonnant la constitution  des rentes au denier seize (1702, 16 septembre [copie]) et certifications de bonne pratique adressées à Guillaume de Kerméno, seigneur de Lauvergnac, par les notaires des sénéchaussées de Rennes, Nantes et Guérande (1667). Ordonnance d'Emmanuel-Félicité de Durfort, duc de Duras, commandant en chef de la province de Bretagne, défendant aux habitants des campagnes de garder des armes à feu chez eux [fragment] (1769, 3 mars).

            

            Délai de communicabilité :

            Article fragile à communiquer en présidence.

            Personne :

            Lauvergnac, Guillaume de Kerméno (seigneur de) / Kerméno, Guillaume de (seigneur de Lauvergnac) / Juliot, Pierre / Durfort, Emmanuel-Félicité de (duc de Duras ; commandant en chef de la province de Bretagne ; 1715-1789) / Duras, Emmanuel-Félicité de Durfort (duc de ; commandant en chef de la... ...

            Lauvergnac, Guillaume de Kerméno (seigneur de) / Kerméno, Guillaume de (seigneur de Lauvergnac) / Juliot, Pierre / Durfort, Emmanuel-Félicité de (duc de Duras ; commandant en chef de la province de Bretagne ; 1715-1789) / Duras, Emmanuel-Félicité de Durfort (duc de ; commandant en chef de la province de Bretagne ; 1715-1789) / Rival, Guillaume

            Lieu : La grée de L'Isle (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / La Roche-Bernard (Morbihan, France) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)