118 J 116 - Entre Jean-Sébastien de La Haye, seigneur de Lauvergnac, et Jean Chomart de Kerdavy, René-Jean Gaultier, seigneur de La Boullays et de Kerougat ainsi que plusieurs autres particuliers, au sujet de la délimitation et débornement de tenues sises dans la fairie du Trement (paroisse d'Herbignac).
1764-1771 
Requêtes, mémoire en accusation et défense, sentences, accord amiable.
Contient un sac en papier de la procédure.
Délai de communicabilité : Article fragile à communiquer en présidence.
Personne : Lauvergnac, Jean-Sébastien de La Haye de Silz (seigneur de ; 1727-1791) / Silz, Jean-Sébastien de La Haye de (seigneur de Lauvergnac ; 1727-1791) / La Haye de Silz, Jean-Sébastien de (seigneur de Lauvergnac ; 1727-1791) / Gaultier, René-Jean (seigneur de La Boullays et de Kerougat) / Kerdavy,... ...
Lauvergnac, Jean-Sébastien de La Haye de Silz (seigneur de ; 1727-1791) / Silz, Jean-Sébastien de La Haye de (seigneur de Lauvergnac ; 1727-1791) / La Haye de Silz, Jean-Sébastien de (seigneur de Lauvergnac ; 1727-1791) / Gaultier, René-Jean (seigneur de La Boullays et de Kerougat) / Kerdavy, Jean Chomard de / La Boullays, René-Jean Gaultier (seigneur de Kerougat et de) / Kerougat, René-Jean Gaultier (seigneur de La Boullays et de) / Chomard de Kerdavy, Jean
Lieu : Trement (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; lieu-dit) / Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; seigneurie)
Type de document : dossier de procédure / dossier de procédure
