Rente seigneuriale appartenant à écuyer Sylvestre Le Courtois : reconnaissance de rente annuelle par Morice Prévost sur une maison sise au village de Bocquereuc dans la paroisse d'Allaire (s. d. [début XVIIes.]). Sentence sur défaut prononcée contre Jacques Cillart de Kerampoul, sénéchal de Rhuys [fragment] (1673, 12 octobre). Hypothèque de biens : acte de sureté d'une rente de quatre-vingt-dix livres contracté par Jean Périon, acolyte, sur ses biens situés à Branrue dans la paroisse de...
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Rente seigneuriale appartenant à écuyer Sylvestre Le Courtois : reconnaissance de rente annuelle par Morice Prévost sur une maison sise au village de Bocquereuc dans la paroisse d'Allaire (s. d. [début XVIIes.]). Sentence sur défaut prononcée contre Jacques Cillart de Kerampoul, sénéchal de Rhuys [fragment] (1673, 12 octobre). Hypothèque de biens : acte de sureté d'une rente de quatre-vingt-dix livres contracté par Jean Périon, acolyte, sur ses biens situés à Branrue dans la paroisse de Nivillac, pour assurer son entretien dans sa dignité sacerdotale (1681, 1ermai). Saisie sur les biens de Magdeleine de Galisson, veuve de Jacques Aubran : procès-verbal de saisie de la somme de huit cent quarante livres à la requête de Gilles Després, sieur de Villeray, créancier de cette dernière (1703, 3 juillet). Litige entre François Huteau, seigneur du Buron, héritier principal de défunts Jean Huteau et Marie Riguedeau, et écuyer François Langlois, seigneur des Ouches : production d'actes (1720, 6 septembre). Hugues Benoist, négociant à Nantes : extrait du partage des biens de défunts Godefroy Benoist et Françoise Abriard, ses père et mère, avec sa soeur, Françoise Benoist [fragment] (1735) ; aveu de ses terres sises sur la paroisse de Vallet (Loire-Atlantique) à Messire Marc-Achille Barrin, chevalier, seigneur du Pallet, de Vallet, des Montys-Bazoges, de Fromanteau, Mouzillon et d'autres lieux, qui relèvent de la seigneurie des Montys-Bazoges (1744, 15 août). Lettres de M. Meries à Amaury-Charles Gouyon, comte de Marcé, au sujet de terres relevant du domaine de Limaro dans les paroisses d'Abbaretz et du Nozay (Loire-Atlantique) (1736-1739). Seigneurie de Maupiron : aveu rendu par Renée landry à Anne Simon, dame de La Varenne, pour des biens sis à Villechoux, dans la paroisse d'Auverné (Loire-Atlantique) (1648, 20 janvier), lettre de dispense d'âge accordée à Renée Rouesnée, fille mineur résidant dans le ressort de cette juridiction (1752, 19 février). Litige entre Hélene Lezot, veuve de François Chambilly, et Jean Chevalier, procureur au présidial de Nantes : état des frais de justice et requête en paiement au pied (1756, 8 avril) ; exploit d'huissier signifié à Jean Chevalier de la part de MmeLezot, l'informant de son intention de plaider sa cause à la prochaine audience (1756, 17 mai). Droits sur les marais de Donges, procès des sieurs de Bray et de Saint-Denac contre plusieurs particuliers : ordonnance de la commission des affaires contentieuses du Parlement de Bretagne interdisant aux sieurs demandeurs l'assèchement, l'afféagement et la mise en clôture des marais, et renvoyant les oppositions des paroissiens concernés devant les juges du ressort (1775, 9 février). Succession de La Bédoyère : état des biens sis dans les paroisses d'Ambon, Arzal, Muzillac, Plescop, Saint-Allouestre, Sarzeau et Vannes, échus à Madame la vicomtesse de La Bédoyère dans la succession de sa mère, par partage du 5 mai 1781 (s. d. [fin du XVIIIes.]). Métairies du Qaye et du Portal : billet descriptif [lieu indéterminé] (s. d. [XVIIIes.]). Succession d'Anne-Marie Samson, remboursement de créances : cahier des charge de l'adjudication des immeubles de MmeSamson établis à la requête de Virginie Arruns, créancière de cette dernière (1870, 22 juin).
