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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Répression des fraudes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt -. Répression des fraudes
  • Présentation du producteur

    En 1907, un service de la répression des fraudes dépendant des services agricoles a vu le jour. Il avait en charge les fraudes en matière alimentaire et les préoccupations du monde rural, avant de voir ses attributions s'étendre à toutes les marchandises et aux prestations de services. Rattaché...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte différents registres de prélèvements d'échantillons concernant les boissons, denrées alimentaires, produits agricoles et produits agroalimentaires.

  • Historique de la conservation

    Suite au rattachement au ministère de l'Économie et des Finances, les registres des prélèvements ont été transférés à la direction de la concurrence et de la consommation

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 juillet 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de prélèvement d'échantillons sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du registre.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de prélèvement d'échantillons sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du registre.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départemental de l'agriculture et de la forêt
  • Descripteurs matières
    infraction économique