Dossier de procédure et pièces annexes.
Les pièces annexes sont constituées de copie de contrats d'acquêts passés entre 1777 et 1815 pour des biens sis aux alentours du village de La Ville-ès-Melais à Mauron.
Commentaires : Le conflit oppose Joseph, Pierre et Jean Morice, enfants de la défunte d'une part, et Joseph et Jean Morice, enfants de défunt Julien Morice, lui-même fils de la défunte, d'autre part.
Personne : Esnault, Gabrielle / Morice (consorts) / Morice, Jean / Morice, Joseph / Morice, Julien / Morice, Pierre
Lieu : La Ville-ès-Melais (Mauron, Morbihan, France ; lieu-dit)