Apposition et levée de scellés (1817, 18 mars et 18 avril), quittances de paiement de droits divers (1817, 2 et 3 juin).
Liquidation de dettes : jugement du tribunal de première instance de la Seine au profit de MM. Petit, marchand de vin, Bourgeois, Legay, marchand orfèvre, et Husson, fabricant de faïence (1816, 24 octobre, 1818, 3 juin), quittance de paiement (1818, 28 juillet).
Indemnités sur les biens vendus nationalement, versement du reliquat aux héritiers de défunt M. Du Bouëxic :...
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Apposition et levée de scellés (1817, 18 mars et 18 avril), quittances de paiement de droits divers (1817, 2 et 3 juin).
Liquidation de dettes : jugement du tribunal de première instance de la Seine au profit de MM. Petit, marchand de vin, Bourgeois, Legay, marchand orfèvre, et Husson, fabricant de faïence (1816, 24 octobre, 1818, 3 juin), quittance de paiement (1818, 28 juillet).
Indemnités sur les biens vendus nationalement, versement du reliquat aux héritiers de défunt M. Du Bouëxic : lettre du préfet d'Ille-et-Vilaine et du directeur des Domaines concernant le montant à percevoir par les héritiers (1827, 16 octobre).
