Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust

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Présentation des notices

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Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont et sa femme, propriétaires de Castellan de 1811 à 1859 1422-1873
Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
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  Documents de famille 1780-1873
  Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
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    Branche issue de Joseph-Marie Borel de Bottemont 1794-1857
    Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
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      240 J 244 - Anne-Marie-Charlotte Jamyot, veuve de Joseph-Marie Borel de Bottemont. 1824
      Succession : tableau récapitulatif des biens, acte de partage entre Augustin-Joseph-Élisabeth et Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoë Borel de Bottemont, ses petits-enfants.
      Personne : Jamyot, Anne-Marie-Charlotte / Borel de Bottemont, Augustin-Joseph-Élisabeth / Bottemont, Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoë Borel de / Bottemont, Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de / Borel de Bottemont, Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoë
      Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
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      Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont, petit-fils de Joseph-Marie, et sa femme. 1794-1857
      Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
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        Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont. 1826-1857
        Personne : Borel de Bottemont, Augustin-Joseph-Élisabeth / Bottemont, Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de
        Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
        
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        240 J 245 - Papiers personnels. 1818-XXe s.
        Créances et dettes : correspondance, reconnaissances de dette, comptes, notes, bordereau de créance hypothécaire (1818-1853).
        
        Demande d'indemnité* pour lui et Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoé, sa sœur : correspondance (1826).
        
        Pêche sur la rivière d'Oust : correspondance, pièces de procédure, notes (1819-1826, 1857).
        
        Réunions de l'assemblée des électeurs départementaux : lettres de convocation (1833, 1836).
        
        Contentieux devant les juges de paix de La Gacilly : correspondance (1841-1842).
        
        Menu des...
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        Créances et dettes : correspondance, reconnaissances de dette, comptes, notes, bordereau de créance hypothécaire (1818-1853).
        
        Demande d'indemnité* pour lui et Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoé, sa sœur : correspondance (1826).
        
        Pêche sur la rivière d'Oust : correspondance, pièces de procédure, notes (1819-1826, 1857).
        
        Réunions de l'assemblée des électeurs départementaux : lettres de convocation (1833, 1836).
        
        Contentieux devant les juges de paix de La Gacilly : correspondance (1841-1842).
        
        Menu des boissons du Grand café restaurant tenu par Gauchais (s. d. [XIXe-XXes.])**.
        Commentaires :
        * Il s'agit de l'indemnité prévue par la loi du 27 avril 1825 pour les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés.
        
        ** Le bas du menu porte une addition manuscrite où on semble lire « Mmede...
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        * Il s'agit de l'indemnité prévue par la loi du 27 avril 1825 pour les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés.
        
        ** Le bas du menu porte une addition manuscrite où on semble lire « Mmede Castellean » et « M. de Borelles ».
        Personne : Bottemont, Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoë Borel de / Borel de Bottemont, Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoë
        Lieu : Oust (Côtes-d'Armor / Ille-et-Vilaine, France ; cours d'eau) / Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
        
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        Papiers de fonction. 1826-1857
        Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
        
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        240 J 246 - Conseil général du Morbihan. 1833-1846
        Correspondance, notes, procès-verbaux de commissions syndicales, pétitions, extrait de registres des délibérations départementales et communales, circulaires du ministère de l'Intérieur.
        
        Les documents concernent l’action du conseil général à l’échelle départementale (finances et budget, primes pour l’achat de poulinières, instruction, routes, etc.) mais aussi cantonale. On y trouve notamment des demandes d’appuis faites à Borel par différents particuliers et institutions du canton ainsi que...
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        Correspondance, notes, procès-verbaux de commissions syndicales, pétitions, extrait de registres des délibérations départementales et communales, circulaires du ministère de l'Intérieur.
        
        Les documents concernent l’action du conseil général à l’échelle départementale (finances et budget, primes pour l’achat de poulinières, instruction, routes, etc.) mais aussi cantonale. On y trouve notamment des demandes d’appuis faites à Borel par différents particuliers et institutions du canton ainsi que des documents intéressant le transfert de chef-lieu de canton de Carentoir à La Gacilly en 1837 ou encore le projet de démembrement de la commune de Carentoir à la demande des sections de Quelneuc, du Temple et de La Chapelle-Gaceline à partir de 1841. Une grande partie des documents est à l'état de notes brouillonnes et une pochette « Conseil général : papiers divers, affaires terminées ou suranées conservées comme renseignement » a été retrouvée sans qu'on sache quels documents s'y rattachent exactement.
        Présentation du producteur :
        D'après les procès-verbaux d'élection au conseil général*, Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont est élu conseiller général à trois reprises en novembre 1833 (canton d'Allaire et de Carentoir), décembre 1839 (canton d'Allaire et de La Gacilly) et août 1848 (canton de La Gacilly) mais...
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        D'après les procès-verbaux d'élection au conseil général*, Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont est élu conseiller général à trois reprises en novembre 1833 (canton d'Allaire et de Carentoir), décembre 1839 (canton d'Allaire et de La Gacilly) et août 1848 (canton de La Gacilly) mais n'est plus candidat lors des élections de 1853.
        Sources complémentaires :
        * AD56, Cf. 3 M 202 et 207.
        Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
        
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        240 J 247 - Service des chemins vicinaux. 1834-1853
        Correspondance, notes, états des travaux effectués, états nominatifs des fournisseurs de matériaux, états de situation des sommes dues aux ouvriers, mémoires de frais, arrêté du sous-préfet.
        Présentation du producteur :
        Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont occupe la fonction de commissaire voyer dès avant mars 1835, comme l'indique un échange de courrier avec le préfet le 10 mars de cette année. Des précisions sur cette fonction sont données dans un courrier du 19 décembre 1848, dans lequel le préfet...
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        Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont occupe la fonction de commissaire voyer dès avant mars 1835, comme l'indique un échange de courrier avec le préfet le 10 mars de cette année. Des précisions sur cette fonction sont données dans un courrier du 19 décembre 1848, dans lequel le préfet propose à M. Borel tout à la fois les fonctions de commissaire voyer et de régisseur des ateliers placés sur les chemins vicinaux de grande communication de son canton : « Le règlement général sur le service des chemins vicinaux, en date du 15 juin 1837, a créé des commissaires voyers, chargés d'exercer une surveillance supérieure sur les travaux de ces chemins. Mon intention est d'appeler à cette fonction tous les membres du Conseil général et de leur confier, en outre, la mission de payer, comme régisseurs, les journées d'ouvriers, les fournitures d'outils, de matériaux, etc., sur les mandats que je délivrerai en leur nom, d'après les états d'emploi que les agens voyers dresseront à l'expiration de chaque quinzaine ».
        Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
        
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        240 J 248 - Comice agricole de Carentoir. 1826-1852
        Correspondance, notes, rapports, comptes-rendus de concours, tableau de renseignement sur les récoltes, règlement, quittance, mandat de change, modèle d'acte d'association, documentation imprimée.
        Présentation du producteur :
        Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont occupe différentes fonctions au sein du comice agricole de Carentoir, créé en août 1835. Dans un premier temps membre du bureau du comice, il en devient vice-président puis président*.
        Commentaires :
        * Il est dit membre du bureau du comice dans un extrait du registre du comice de 1836 et vice-président dans une lettre de 1839 (cf. AD56, 7 M 45). Dans les rapports de situation du comice agricole, il est dit président en 1849 mais n'est plus en fonction en 1853 (cf. AD56, 7 M 46).
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        * Il est dit membre du bureau du comice dans un extrait du registre du comice de 1836 et vice-président dans une lettre de 1839 (cf. AD56, 7 M 45). Dans les rapports de situation du comice agricole, il est dit président en 1849 mais n'est plus en fonction en 1853 (cf. AD56, 7 M 46).
        Lieu : Carentoir (Morbihan, France) / Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
        
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        240 J 249 - Syndicat de la rivière d'Arz. 1838-1857
        Correspondance, notes, délibérations, arrêtés, rapports, plans, états des recettes et des dépenses, états des ouvrages exécutés, états des vacations réalisées, procès-verbaux de réunion, quittances, plans, rôle de curage.
        Présentation du producteur :
        Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont est nommé président de la commission spéciale chargée de donner son avis sur le projet du règlement du régime des eaux de la rivière d'Arz par arrêté préfectoral du 22 avril 1841*. Suite à l'ordonnance du 14 août 1842 relative au curage et au...
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        Augustin-Joseph-Élisabeth Borel de Bottemont est nommé président de la commission spéciale chargée de donner son avis sur le projet du règlement du régime des eaux de la rivière d'Arz par arrêté préfectoral du 22 avril 1841*. Suite à l'ordonnance du 14 août 1842 relative au curage et au redressement de la rivière d'Arz et à un arrêté préfectoral du 15 avril 1843, il est ensuite appelé à siéger à une des trois commissions syndicales qui sont créées : il s'agit de celle établie à Rochefort, dite « troisième syndicat de la rivière d'Arz » et dont il devient directeur. En 1853, M. Borel présente sa démission au préfet, qui refuse de la lui accorder. Si un courrier du 2 mai 1857 le mentionne encore comme président, il semble quitter ses fonctions l'année suivante, son nom étant absent de l'arrêté préfectoral du 3 avril 1858 nommant les membres du syndicat.
        Sources complémentaires :
        * AD56, Cf. 7 S 1800.
        Lieu : Arz (Morbihan, France ; cours d'eau) / Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)
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        240 J 250 - Flavie-Geneviève-Louise-Vincente de Castellan, sa femme. 1794-1827
        Demande d'indemnité sur les biens confisqués à son père à la Révolution* : procès-verbaux d'adjudication, procès-verbal d'estimation, certificats d'amnistie, états des biens, délibérations de la commission de liquidation, extraits des registres de la préfecture du Morbihan, procès-verbaux de séance du conseil de préfecture du Morbihan, mémoire au préfet du Morbihan, avis du préfet des Côtes-du-Nord, procuration, quittance, correspondance, note (1798-1827).
        
        Sommes dues par elle à plusieurs...
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        Demande d'indemnité sur les biens confisqués à son père à la Révolution* : procès-verbaux d'adjudication, procès-verbal d'estimation, certificats d'amnistie, états des biens, délibérations de la commission de liquidation, extraits des registres de la préfecture du Morbihan, procès-verbaux de séance du conseil de préfecture du Morbihan, mémoire au préfet du Morbihan, avis du préfet des Côtes-du-Nord, procuration, quittance, correspondance, note (1798-1827).
        
        Sommes dues par elle à plusieurs particuliers : correspondance, bon pour paiement (1810-1817).
        Commentaires :
        * Il s'agit de l'indemnité prévue par la loi du 27 avril 1825 pour les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés.
        Personne : Castellan, Flavie-Geneviève-Louise-Vincente de
        Lieu : Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France) / Morbihan (France)