Présentation des notices

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  2 O 22 / 1-2 - Administration générale 1868-1935
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    2 O 22 / 1 - Administration de la commune 1890-1935
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      2 0 22/1 - Conseil municipal : délibérations, procès-verbal, correspondance. - Réunion du conseil sans ordre du jour (1890). Délibérations ayant plusieurs objets (1902-1911) (1). Renseignements fournis par le préfet sur les modalités de réunion de l'assemblée municipale (1906). Réclamation de l'instituteur au sujet d'exhumations pratiquées dans l'ancien champ de sépultures (1910). Enquête sur la vente des pommes du cimetière (1910). Utilisation d'un terrain appartenant à un particulier, pouvoir donné au maire de défendre les intérêts de la commune (1915). Vente des terrains de l'ancienne fabrique, refus du conseil municipal (1918). Délégation des fonctions d'état-civil du maire à deux adjoints (1935).
      
      Police municipale, abattage des chiens enragés : arrêtés du maire (1895, 1899). 1890-1935

      Ancienne cote : 2 O 22 / 1

      Commentaires :

      (1) Révisions des listes électorales, nomination d'un membre à la commission de statistique agricole, vote de crédits pour des travaux aux écoles, demande de subvention pour des réparations à l'église, propositions de répartiteurs et vote de secours à des particuliers.

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      (1) Révisions des listes électorales, nomination d'un membre à la commission de statistique agricole, vote de crédits pour des travaux aux écoles, demande de subvention pour des réparations à l'église, propositions de répartiteurs et vote de secours à des particuliers.

      

      Sujet : police municipale / cimetière

      
      
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    2 O 22 / 2 - Finances 1868-1932
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      2 0 22/2 - Revenus : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Vente de rentes sur l'État (1886). Location d'une charrue communale (1906).
      
      Impôts : arrêté préfectoral, délibérations, rapports de l'agent voyer cantonal, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Impositions extraordinaires (1874, 1878). Vote d'office d'un impôt pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires (1907-1908).
      
      Emprunts : arrêtés préfectoraux, pièces comptables, correspondance. - Achèvement de chemins vicinaux (1868) (2). Travaux de réparations aux bâtiments communaux (1918-1920). Construction du chemin rural dit 'de Kergal' (1927-1931).
      
      Charges : délibérations, correspondance. - Achat d'une charrue communale (1922-1923). Vote d'un crédit afin de payer les déplacements des délégués au syndicat intercommunal d'électrification, demande d'autorisation au préfet (1925). Versement d'une somme pour l'emprunt de libération nationale (1925). Vote d'un crédit en faveur des sinistrés de la Tunisie (1932). 1868-1932

      Ancienne cote : 2 O 22 / 1

      Commentaires :

      (2) La commune vote également une imposition extraordinaire.

      Sujet : chemin / finances communales / fiscalité / fabrique