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  2 O 22 / 1-2 - Administration générale 1868-1935
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    2 O 22 / 1 - Administration de la commune 1890-1935
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      2 0 22/1 - Conseil municipal : délibérations, procès-verbal, correspondance. - Réunion du conseil sans ordre du jour (1890). Délibérations ayant plusieurs objets (1902-1911) (1). Renseignements fournis par le préfet sur les modalités de réunion de l'assemblée municipale (1906). Réclamation de l'instituteur au sujet d'exhumations pratiquées dans l'ancien champ de sépultures (1910). Enquête sur la vente des pommes du cimetière (1910). Utilisation d'un terrain appartenant à un particulier, pouvoir donné au maire de défendre les intérêts de la commune (1915). Vente des terrains de l'ancienne fabrique, refus du conseil municipal (1918). Délégation des fonctions d'état-civil du maire à deux adjoints (1935).
      
      Police municipale, abattage des chiens enragés : arrêtés du maire (1895, 1899). 1890-1935

      Ancienne cote : 2 O 22 / 1

      Commentaires :

      (1) Révisions des listes électorales, nomination d'un membre à la commission de statistique agricole, vote de crédits pour des travaux aux écoles, demande de subvention pour des réparations à l'église, propositions de répartiteurs et vote de secours à des particuliers.

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      (1) Révisions des listes électorales, nomination d'un membre à la commission de statistique agricole, vote de crédits pour des travaux aux écoles, demande de subvention pour des réparations à l'église, propositions de répartiteurs et vote de secours à des particuliers.

      

      Sujet : police municipale / cimetière