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Dossiers d'administration communale de Brandivy

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Présentation des notices

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  • 2 O 22 / 1-2 - Administration générale 1868-1935
    • 2 O 22 / 2 - Finances 1868-1932
      • 2 0 22/2 - Revenus : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Vente de rentes sur l'État (1886). Location d'une charrue communale (1906).

        Impôts : arrêté préfectoral, délibérations, rapports de l'agent voyer cantonal, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Impositions extraordinaires (1874, 1878). Vote d'office d'un impôt pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires (1907-1908).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, pièces comptables, correspondance. - Achèvement de chemins vicinaux (1868) (2). Travaux de réparations aux bâtiments communaux (1918-1920). Construction du chemin rural dit 'de Kergal' (1927-1931).

        Charges : délibérations, correspondance. - Achat d'une charrue communale (1922-1923). Vote d'un crédit afin de payer les déplacements des délégués au syndicat intercommunal d'électrification, demande d'autorisation au préfet (1925). Versement d'une somme pour l'emprunt de libération nationale (1925). Vote d'un crédit en faveur des sinistrés de la Tunisie (1932). 1868-1932