2 0 22/11 - Contentieux : arrêtés préfectoraux, délibérations des conseils municipaux de Grand-Champ et de Brandivy, actes judiciaires, actes authentiques, procès-verbaux, plans, correspondance. - Vente de communs (1863-1870). Échange de terrains avec le Marquis d'Anglade (1880-1882) (7). Réclamation d'un particulier au sujet de la propriété d'un terrain communal (1901). Clôture d'un chemin rural par un habitant (1905).
Aliénations : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, procès-verbaux, correspondance. - Ventes de terrains (1864-1897). Vérification de la propriété d'une parcelle à vendre (1907). Projet de vente du pont de 'Kermillard' (1929) (8).
1863-1929 
Ancienne cote : 2 O 22 / 1
Commentaires : (7) Cet échange est nécessaire pour conserver l'accès de certains riverains à leurs propriétés.
(8) Faute d'adjudicataire, le conseil municipal demande l'autorisation au préfet de céder le pont aux habitants des villages de Trémeno et de Kerdréan-Forêt.
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(7) Cet échange est nécessaire pour conserver l'accès de certains riverains à leurs propriétés.
(8) Faute d'adjudicataire, le conseil municipal demande l'autorisation au préfet de céder le pont aux habitants des villages de Trémeno et de Kerdréan-Forêt.
Sujet : aliénation domaniale / chemin / terrain communal
Lieu : Trémeno (Brandivy ; village) / Kerdréan-Forêt (Brandivy ; village) / Grand-Champ
