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Dossiers d'administration communale de Brandivy

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Présentation des notices

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  • 2 O 22 / 12 - Cimetière 1889-1939
    • 2 0 22/12 - Translation : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, correspondance. - Choix de l'emplacement et financement (1889-1890). Acquisition d'un terrain et suppression de l'ancien champ de sépultures (1890).

      Travaux : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Construction de murs de clôture (1890-1891). Refus du préfet d'autoriser l'utilisation de journées de prestations à des réparations au cimetière (1919). Construction d'une grille (1922). Projet de transformation de l'ancien cimetière en place publique (1939).

      Concessions : arrêté préfectoral, délibérations, actes de concession, correspondance. - Réglement et tarifs (1901-1934). Concessions à perpétuité accordées à des particuliers (1905-1935). 1889-1939