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Dossiers d'administration communale de Brandivy

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Présentation des notices

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  • 2 O 22 / 1-2 - Administration générale 1868-1935
    • 2 O 22 / 1 - Administration de la commune 1890-1935
      • 2 0 22/1 - Conseil municipal : délibérations, procès-verbal, correspondance. - Réunion du conseil sans ordre du jour (1890). Délibérations ayant plusieurs objets (1902-1911) (1). Renseignements fournis par le préfet sur les modalités de réunion de l'assemblée municipale (1906). Réclamation de l'instituteur au sujet d'exhumations pratiquées dans l'ancien champ de sépultures (1910). Enquête sur la vente des pommes du cimetière (1910). Utilisation d'un terrain appartenant à un particulier, pouvoir donné au maire de défendre les intérêts de la commune (1915). Vente des terrains de l'ancienne fabrique, refus du conseil municipal (1918). Délégation des fonctions d'état-civil du maire à deux adjoints (1935).

        Police municipale, abattage des chiens enragés : arrêtés du maire (1895, 1899). 1890-1935
    • 2 O 22 / 2 - Finances 1868-1932
      • 2 0 22/2 - Revenus : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Vente de rentes sur l'État (1886). Location d'une charrue communale (1906).

        Impôts : arrêté préfectoral, délibérations, rapports de l'agent voyer cantonal, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Impositions extraordinaires (1874, 1878). Vote d'office d'un impôt pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires (1907-1908).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, pièces comptables, correspondance. - Achèvement de chemins vicinaux (1868) (2). Travaux de réparations aux bâtiments communaux (1918-1920). Construction du chemin rural dit 'de Kergal' (1927-1931).

        Charges : délibérations, correspondance. - Achat d'une charrue communale (1922-1923). Vote d'un crédit afin de payer les déplacements des délégués au syndicat intercommunal d'électrification, demande d'autorisation au préfet (1925). Versement d'une somme pour l'emprunt de libération nationale (1925). Vote d'un crédit en faveur des sinistrés de la Tunisie (1932). 1868-1932
  • 2 O 22 / 3 - Personnel communal 1865-1939
    • 2 0 22/3 - Secrétaire de mairie : délibérations, correspondance. - Augmentation de traitement (1865). Demande de poste (1921). Nomination (1922). Refus d'un adjoint de remplir bénévolement les fonctions de secrétaire (1922-1923). Réduction de salaire (1927).

      Autres employés, augmentation de traitement : arrêtés préfectoraux, délibérations. - Percepteur de Grand-Champ (1891). Receveur municipal (1934-1939). 1865-1939
  • 2 O 22 / 4-10 - Bâtiments communaux 1873-1944
    • 2 O 22 / 4 - Église 1873-1912
      • 2 0 22/4 - Travaux : arrêtés préfectoraux, rapports du préfet, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, actes authentiques, pièces comptables, plans, correspondance. - Projet de reconstruction, examen du dossier et abandon faute de ressources suffisantes (1873-1877). Restauration (3), financement et exécution des travaux (1878-1886). Dallage de l'édifice et revêtement des murs, allocation d'un secours (1885-1886). Construction d'une flèche sur le clocher, contentieux sur le choix du projet (1898-1901) (4) ; allocation d'une subvention (1903). Acquisition d'une horloge pour la tour, attribution d'un secours (1911-1912). 1873-1912
        • 'Projet d'église : coupes transversale et longitudinale, fléche de Brandivy, façades postérieure et principale, ferme de transept' / Maigné, L. (architecte du département). 1873-1912
        • 'Projet de flèche pour la tour de Brandivy' / Lemoine, Paul (architecte). 1873-1912
        • 'Flèche de Brandivy' / Le Trouher, J. (architecte). 1873-1912
    • 2 O 22 / 5 - Presbytère 1874-1935
      • 2 0 22/5 - Travaux : rapports du préfet, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, pièces comptables, correspondance. - Approfondissement d'un puits, demande de secours (1874-1875). Réparations de la toiture et construction d'une cuve, attribution de subventions (1913-1914). Désinfection des locaux (1922).

        Location du bâtiment et de ses dépendances : délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, baux, correspondance (1917-1935). 1874-1935
    • 2 O 22 / 6-9 - École 1877-1944
      • 2 O 22 / 6 - Création d'une école communale 1877-1885
        • 2 0 22/6 - Construction d'une mairie et d'une école de garçons : délibérations, rapports de l'inspecteur primaire et de l'architecte Maigné, actes authentiques, certificats administratifs, procès-verbaux, correspondance. - Acquisition d'un terrain et financement du projet (1877-1878). Adjudication et travaux supplémentaires (1878-1879). Réception définitive du bâtiment, solde des créances (1880).

          Réparations urgentes, attribution de secours : rapports du préfet, délibérations du conseil départemental de l'instruction publique et du conseil municipal, correspondance (1884-1885). 1877-1885
      • 2 O 22 / 7-8 - Établissement d'une école de filles 1879-1898
        • 2 0 22/7 - Premier projet, construction d'une école de filles : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'inspecteur primaire et de l'architecte Progner, pièces comptables, plans, correspondance. - Mise en demeure de la commune (1879-1882). Choix d'un emplacement et vote d'une imposition extraordinaire (1882-1886). Vote d'office de crédits pour financer le projet (1887-1890) (5). 1879-1890
          • 'Projet de construction d'une école communale de filles au bourg de Brandivy. Dessins d'exécution : élévation principale, plan du rez-de-chaussée, coupe transversale, plan du premier étage' / [Progner] (architecte). 1879-1890
        • 2 0 22/8 - Projet définitif, aménagement d'une classe pour les filles (6) : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet et de la commission des bâtiments civils, délibérations de la commission des bâtiments communaux et départementaux et du conseil municipal, actes judiciaires, procès-verbaux, pièces comptables, certificats administratifs, affiches, plan, correspondance. - Approbation du dossier et financement (1895-1896). Expropriation d'un terrain pour cause d'utilité publique (1895-1897). Adjudication des travaux, versements d'acomptes et solde des créances (1897-1898). 1895-1898
      • 2 O 22 / 9 - Entretien et aménagement des locaux 1908-1944
        • 2 0 22/9 - Proposition de l'instituteur d'un emplacement pour la construction d'une école de filles : correspondance (1908)

          Travaux : arrêtés préfectoraux, rapports du préfet et de l'inspecteur primaire, délibérations, pièces comptables, plans, correspondance. - Réparations et construction de deux préaux, attribution d'une subvention (1912-1914). Approvisionnement en eau, autorisation donnée par un particulier d'utiliser son puits (1921-1922). Grosses réparations et aménagement d'une troisième classe, financement et exécution des travaux (1935-1937).

          Hygiène et entretien de l'école, observations de l'inspecteur d'académie : bulletin d'inspection, correspondance (1939-1944). 1908-1944
          • 'Travaux d'aménagements et de grosses réparations à l'école publique. Plans' / Dumas (ingénieur adjoint du service vicinal). 1908-1944
    • 2 O 22 / 10 - Monument commémoratif 1921-1923
      • 2 0 22/10 - Érection d'un monument aux morts, financement et exécution des travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, liste des soldats de la commune morts pour la France, pièces comptables, plans, correspondance. 1921-1923
        • [Monument aux morts pour la France] / Ferréol, René (architecte). 1921-1923
  • 2 O 22 / 11 - Biens communaux non bâtis 1863-1929
    • 2 0 22/11 - Contentieux : arrêtés préfectoraux, délibérations des conseils municipaux de Grand-Champ et de Brandivy, actes judiciaires, actes authentiques, procès-verbaux, plans, correspondance. - Vente de communs (1863-1870). Échange de terrains avec le Marquis d'Anglade (1880-1882) (7). Réclamation d'un particulier au sujet de la propriété d'un terrain communal (1901). Clôture d'un chemin rural par un habitant (1905).

      Aliénations : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, procès-verbaux, correspondance. - Ventes de terrains (1864-1897). Vérification de la propriété d'une parcelle à vendre (1907). Projet de vente du pont de 'Kermillard' (1929) (8). 1863-1929
  • 2 O 22 / 12 - Cimetière 1889-1939
    • 2 0 22/12 - Translation : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, correspondance. - Choix de l'emplacement et financement (1889-1890). Acquisition d'un terrain et suppression de l'ancien champ de sépultures (1890).

      Travaux : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Construction de murs de clôture (1890-1891). Refus du préfet d'autoriser l'utilisation de journées de prestations à des réparations au cimetière (1919). Construction d'une grille (1922). Projet de transformation de l'ancien cimetière en place publique (1939).

      Concessions : arrêté préfectoral, délibérations, actes de concession, correspondance. - Réglement et tarifs (1901-1934). Concessions à perpétuité accordées à des particuliers (1905-1935). 1889-1939
  • 2 O 22 / 13 - Travaux publics 1855-1924
    • 2 0 22/13 - Entretien de biens communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Réparations de l'église, du presbytère et des murs du cimetière (1855). Réparations aux édifices publics, financement et exécution des travaux (1918-1921). Aménagement du cimetière et construction d'un pont (1923). Travaux à la mairie, à l'école et au clocher de l'église (1923-1924). 1855-1924