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Dossiers d'administration communale de Bubry

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 26 1 - Élus et conseil municipal : arrêté du maire, délibérations, rapport de l'inspecteur primaire, correspondance. - Établissement d'ateliers de charité, demande de secours (1830). Location d'une partie du jardin de l'instituteur, refus du préfet (1893). Demande de renseignements pour interdire une quête (1899). Pompes funèbres, monopole des inhumations (1905). Autorisation de remise en place de la croix du calvaire (1920). Désignation d'ateliers publics de distillation pour eaux-de-vie (1923). Restauration du plan cadastral (1923). Frais d'hospitalisation, vote de secours refusés par l'État (1925). Désignation d'assistants pour le récolement des archives et des registres (1925). Délégation des fonctions du maire, refus du préfet (1925). Commandant des pompiers, demande d'exonération des prestations (1927). Adhésion au syndicat intercommunal chargé de la distribution d'énergie électrique (1927). Création d'un troisième poste d'adjoint au maire (1947). Police municipale : arrêtés du maire, délibérations, correspond
    • Finances
      • 2 O 26 2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Demande de renseignements : correspondance. - Réglement des dépenses de réparations du presbytère et de l'achat de mobilier scolaire (1851). Subventions accordées pour la construction de fours de campagne (1935). Charges : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Souscriptions et renouvellement d'assurances (1900-1924). Acquisition et installation d'un pont à bascule (1922-1923). Vote d'une subvention pour l'érection d'un monument à la mémoire d'Aristide Briand (1933). Revenus : délibérations, bail, pièces comptables, procès-verbaux, correspondance. - Placements en rentes sur l'État (1883). Affermage des herbes du cimetière (1894-1895). Location de l'ancien logement de l'instituteur (1894-1895). Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1853-1880). Perception des droits d'étalage des places publiques et du pont à bascule (1881-1937) (2). Création d'une taxe sur les vé
  • Personnel communal
    • 2 O 26 3 - Nomination et traitement : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Secrétaire de mairie (1888-1938). Tambour-afficheur (1924, 1935). Employée chargée de l'entretien du cimetière (1939). Régime d'assurances : décrets présidentiels, arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Fixation du régime (1924-1934). Demande de renseignements sur les droits à la retraite d'un employé (1938).
  • Bâtiments communaux
    • Édifices cultuels
      • 2 O 26 4 - État des logements des curés et desservants : enquêtes (1808, 1816). Réparations à la chapelle Sainte-Hélène : délibérations, marché de gré à gré, pièces comptables, certificat de réception définitive, correspondance (1932-1933).
    • Église
      • 2 O 26 5 - Travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, pièces comptables, plan, correspondance. - Acquisition et réparations de l'horloge de la tour, attribution de secours (1868-1926). Agrandissement et reconstruction du clocher (1878-1895). Remplacement de carreaux et pose d'un grillage (1921-1923). Réfection de la toiture et des voutes, demande de secours (1913-1940).
    • Presbytère
      • 2 O 26 6 - Location : délibérations, baux, correspondance ( 1907-1940 ) (3). Travaux de restauration, financement et adjudication des travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, pièces comptables, plan, correspondance (1936-1937).
    • École
      • Création d'écoles communales au bourg
        • 2 O 26 7 - Construction d'une école de garçons et d'une mairie : délibérations, pièces comptables, procès-verbaux, plan, correspondance. - Financement et adjudication des travaux (1839-1843). Réception de la maison commune, solde des créances (1844-1847). École de filles : délibérations, rapports de l'inspecteur primaire, correspondance. - Projet de construction (1882-1883) (4). Demande de suppression du poste de l'institutrice communale (1886) (5). Réparations et extension de la mairie-école : avis du préfet et de la commission des bâtiments communaux et départementaux, délibérations, rapports de l'agent voyer en chef, pièces comptables, affiche, correspondance. - Travaux urgents de restauration (1865-1875). Réfection du plancher (1890). Projet de construction d'un logement pour l'instituteur (1892-1902) (6).
      • Écoles mixtes de Saint-Yves et de Kerantalme
        • 2 O 26 8 - École de Saint-Yves : avis du préfet, délibérations, rapports de l'ingénieur des ponts et chaussées et de l'inspecteur primaire, procès-verbaux, pièces comptables, correspondance. - Situation initiale, location d'une maison destinée à abriter la classe (1886-1890). Construction, approbation du projet et financement (1898-1900) ; exécution des travaux et versements d'accomptes (1900-1902) ; travaux supplémentaires (7) et solde des créances (1903-1905).
        • 2 O 26 9 - Construction d'office d'une école à Kerantalme : décrets présidentiels, arrêtés préfectoraux, avis de la délégation cantonale de Plouay et du conseil départemental de l'enseignement primaire, délibérations, rapports de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et de l'inspecteur primaire, actes authentiques, procès-verbaux, pièces comptables, plan, correspondance. - Choix de l'emplacement (1893-1896). Approbation du projet et financement (1896-1900). Acquisition d'un terrain et adjudication des travaux (1900-1901). Versements d'acomptes et solde des créances (1902-1903).
      • Groupe scolaire de Bubry
        • 2 O 26 10 - Construction de deux écoles et d'une mairie : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et de l'inspecteur primaire, actes authentiques, procès-verbaux, pièces comptables, affiches, plan, correspondance. - Approbation du projet et financement (1899-1906). Acquisition d'un terrain et adjudication des travaux (1906-1907). Versements d'acomptes et solde des créances (1907-1908).
      • Entretien et aménagement des locaux
        • 2 O 26 11 - École de Saint-Yves : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'inspecteur primaire, pièces comptables, procès-verbaux, correspondance. - Réparations des portes et des fenêtres (1909). Remplacement du parquet et travaux de peinture (1921). Réparations des privés (1928-1929). Agrandissement de l'école, financement et adjudication des travaux (1925-1926) ; réception de la nouvelle classe, solde des créances (1928-1931). Groupe scolaire : arrêtés préfectoraux, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Consolidation et clôture des préaux (1923-1924). Achèvement de travaux (1925).
        • 2 O 26 12 - Écoles publiques de la commune : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'inspecteur primaire et de l'ingénieur du service vicinal, actes authentiques, pièces comptables, procès-verbaux, plans, correspondance. - Réfection des peintures (1909-1910). Grosses réparations, demande de secours (1922). Aménagement de classes et de logements à Bubry et Saint-Yves, approbation du projet et financement (1931-1934) ; expropriation d'un terrain et adjudication des travaux (1934-1935) ; versements d'acomptes et solde des créances (1936-1937) ; enquête sur des malfaçons (1937).
    • Monument commémoratif
      • 2 O 26 13 - Érection d'un monument aux morts, financement et exécution des travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, marché de gré à gré, pièces comptables, plan, correspondance.
  • Biens communaux non bâtis
    • 2 O 26 14 - Demande de partage de landes et de communs : actes judiciaires, délibérations des conseils municipaux de Bubry et d'Inguiniel, actes authentiques, correspondance ( 1848-1927 ).
    • 2 O 26 15 - Acquisitions (8) : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, plans, correspondance. - Maison et four afin d'améliorer la circulation dans le bourg (1842-1843). Champ nommé Parc-Guer (1889). Hangar en vue de l'élargissement du chemin conduisant au cimetière (1900-1902). Mitoyenneté de la mairie (1909-1910). Vente de terrains et de portions d'anciens chemins (9) : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, procès-verbaux, plans, correspondance (1863-1930).
  • Cimetière
    • 2 O 26 16 - Translation : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports du médécin des épidémies, actes authentiques, pièces comptables, procès-verbaux, plan, correspondance. - Suppression d'office du cimetière (1872-1875). Choix de l'emplacement et acquisition d'un terrain pour le nouveau champ de sépultures (1880-1892). Financement et exécution des travaux (1892-1893). Nivellement de l'ancien cimetière et projet de transformation en place publique (1897-1904). Concessions : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Réglementation et tarifs (1894-1938). Concessions personnelles accordées gratuitement aux morts de la Grande Guerre (1921). Actes de concessions (1896-1930).
  • Travaux publics
    • 2 O 26 17 - Entretien des biens communaux : arrêté préfectoral, délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, actes authentiques, pièces comptables, correspondance. - Réparations à l'église et aux bâtiments scolaires (1920). Projet d'agrandissement du cimetière et de la cour de l'école de Saint-Yves, acquisition d'un terrain (1930-1931) (10). Concession de la distribution publique d'énergie électrique accordée à la Société «Centre Bretagne» : délibérations, rapports de l'ingénieur du génie rural, pièces comptables, plan, correspondance (1927-1930). Construction du pont de Brulé, attribution de secours : correspondance (1937).