2 0 29/1 - Conseil municipal : délibérations, correspondance. - Autorisation donnée à un particulier de réaliser une quête dans la commune (1884). Service extérieur des pompes funèbres (1905). Choix d'un conseiller municipal délégué (1908). Voeux du conseil en faveur du nouvel hôpital militaire de Nantes (1914) (1). Nomination des membres de la commission des travaux (1921, 1925). Vote de secours aux indigents, refus de l'État (1925). Demande de renseignements sur la distance nécessaire entre une école et un cimetière (1936).
Police municipale : arrêtés du maire, délibération, correspondance. - Interdiction de la divagation des chiens (1894). Mesures d'urgence pour prévenir et arrêter une épidémie de fièvre typhoïde (1904). Interdiction de couper la lande sur les terrains communaux (1919). Restriction du stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1924).
Culte : décret présidentiel, arrêté préfectoral, procès-verbal de remise de biens, correspondance. - Demande de nomination d'un nouveau prêtre (1812-1813). Volonté d'ériger l'église en succursale (1819-1820). Dévolution des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre (1910).
1812-1936 Ancienne cote : 2 O 29/ 1-2
Commentaires : (1) La commune souhaite que des religieuses et un aumônier desservent cet hôpital.
Sujet : assistance publique / police municipale / culte / église / fabrique / hygiène publique