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  Biens communaux non bâtis 1882-1927
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    2 0 29/11 - Contentieux sur la propriété d'une place publique (7) : délibération, correspondance (1882). Partage des communs de Kerguéris, le Cosquer et Néneslan : actes judiciaires, délibérations, correspondance (1897-1899) (8). Cession de la mitoyenneté du mur de clôture de l'école : arrêté préfectoral, délibérations, acte de vente, correspondance (1902). Demande d'acquisition par un particulier d'une partie de la place publique du bourg, refus du préfet : correspondance (1927). 1882-1927

    Ancienne cote : 2 O 29 / 1-2

    Commentaires :

    (7) Un particulier a enclos une cour servant de place publique et de champ de foire. La réclamation du conseil municipal n'a aucune suite.

    (8) Ce partage concerne également la commune d'Inzinzac.

    Sujet : aliénation domaniale / place publique

    Lieu : Kerguéris (Calan ; hameau) / Néneslan (Calan ; hameau) / Le Cosquer (Calan ; village) / Inzinzac-Lochrist