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Dossiers d'administration communale de Calan

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1806-1936
    • Administration de la commune 1812-1936
      • 2 0 29/1 - Conseil municipal : délibérations, correspondance. - Autorisation donnée à un particulier de réaliser une quête dans la commune (1884). Service extérieur des pompes funèbres (1905). Choix d'un conseiller municipal délégué (1908). Voeux du conseil en faveur du nouvel hôpital militaire de Nantes (1914) (1). Nomination des membres de la commission des travaux (1921, 1925). Vote de secours aux indigents, refus de l'État (1925). Demande de renseignements sur la distance nécessaire entre une école et un cimetière (1936).

        Police municipale : arrêtés du maire, délibération, correspondance. - Interdiction de la divagation des chiens (1894). Mesures d'urgence pour prévenir et arrêter une épidémie de fièvre typhoïde (1904). Interdiction de couper la lande sur les terrains communaux (1919). Restriction du stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1924).

        Culte : décret présidentiel, arrêté préfectoral, procès-verbal de remise de biens, correspondance. - Demande de nomination d'un nouveau prêtre (1812-1813). Volonté d'ériger l'église en succursale (1819-1820). Dévolution des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre (1910). 1812-1936
    • Finances 1806-1926
      • 2 0 29/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).

        Impôts : arrêté ministériel, délibérations, pièces comptables, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Établissement d'un octroi sur la consommation des boissons, réglementation et tarifs (1806-1819). Impositions extraordinaires (1853-1880). Demande de dégrèvement sur les centimes additionnels imposés à la commune (1893). Établissement des droits de place et de stationnement sur le territoire de la commune (1895). Vote d'un impôt pour la reconstruction du pont dit « de Cléherne» (1899).

        Emprunts : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, certificats administratifs, pièces comptables, correspondance. - Construction et achèvement de chemins vicinaux (1879-1899). Travaux d'électrification rurale (1926). 1806-1926
  • Personnel communal 1854-1897
    • 2 0 29/3 - Secrétaire de mairie : délibération, correspondance. - Fonction confiée à l'instituteur, demande d'autorisation au recteur d'académie (1854). Augmentation de salaire (1897). 1854-1897
  • Bâtiments communaux an X-1940
    • Édifices cultuels an X-1935
      • 2 0 29/4 - État des édifices cultuels : enquêtes, correspondance (an X-1816). Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1924-1935). An X-1935
    • Église 1862-1930
      • 2 0 29/5 - Demande d'acquisition d'un tableau : correspondance (1862-1863).
        Travaux : arrêtés préfectoraux, rapports du préfet, délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, pièces comptables, correspondance. - Restauration, attribution d'un secours (1862-1866). Réparations du choeur et de la toiture (1885-1886). Acquisition d'une cloche (1925). Réfection de la toiture du clocher, financement (1928-1930). 1862-1930
    • École 1865-1940
      • Création d'un groupe scolaire 1865-1904
        • 2 0 29/6 - Situation initiale : délibérations, correspondance. - Projet d'acquisition de la maison louée servant d'école, demande de secours (1865). Location d'une maison destinée à accueillir l'école mixte (1872, 1879).

          Construction d'une école double et d'une mairie (2) : décrets présidentiels, arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'inspecteur primaire et de l'architecte Gallot, actes judiciaires, actes authentiques, pièces comptables, procès-verbaux, affiches, plans, correspondance. - Litige sur le choix de l'emplacement (1882-1888) (3). Approbation du projet et allocation d'une subvention (1889-1897). Expropriation d'un terrain pour cause d'utilité publique (1897-1899). Vote du financement (1899). Adjudication des travaux (1899). Réception définitive du groupe scolaire, versements d'acomptes et solde des créances (1900-1904). 1865-1904
          • 'Projet d'école de garçons et d'école de filles avec mairie : plan de niveaux, face postérieure, coupe transversale sur une classe et le préau, face principale et coupe suivant AB du plan' / Gallot, H. (architecte). 1865-1904
          • 'Projet d'école de garçons et d'école de filles avec mairie' : [plan cadastral]. / Gallot, H. (architecte). 1865-1904
          • 'Projet d'école de garçons et d'école de filles avec mairie' : [plan d'ensemble]. / Gallot, H. (architecte). 1865-1904
      • Entretien des locaux 1909-1935
        • 2 0 29/7 - Réparations : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'inspecteur primaire, correspondance. - Aménagement des cours de récréation (1909). Travaux urgents (1913-1918) (4). Suppression d'une partie de la toiture de l'école de filles (1925). Amélioration des classes et du logement de l'école de garçons (1926). Réfection des bâtiments, attribution d'une subvention (1927-1929).
          Acquisition de mobilier scolaire, allocation de secours : rapports du préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance (1932-1935). 1909-1935
      • Projet d'agrandissement du groupe scolaire 1930-1940
        • 2 0 29/8 - Projet de construction d'une classe enfantine (5) et d'un logement : délibérations, rapports de l'architecte Guillaume et de l'inspecteur primaire, pièces comptables, correspondance (1930-1933). Location de maisons destinées à abriter provisoirement l'école enfantine et une seconde classe de garçons : délibérations, bail, correspondance (1932-1935). Modification (6) et abandon d'un projet de création de classes suite à l'ouverture d'une école privée : arrêté préfectoral, pièces comptables, plans, correspondance (1936-1940). 1930-1940
          • 'Calan. Groupe Scolaire. Création d'une classe : état actuel, plan de niveaux, façade principale, façade postérieure, coupes des classes et des logements'. / Guillaume, René (architecte D.P.L.G., architecte des monuments historiques). 1930-1940
          • 'Calan. Groupe Scolaire. Création d'une classe : plan d'ensemble et coupe' / Guillaume, René (architecte D.P.L.G., architecte des monuments historiques). 1930-1940
    • Autres édifices publics 1918-1932
      • 2 0 29/9 - Travaux : arrêté et rapport du préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Achèvement d'un puits, exécution des travaux et financement (1918-1919). Projet de construction d'un local destiné à abriter le trieur communal (1932). 1918-1932
    • Monument commémoratif 1920-1922
      • 2 0 29/10 - Érection d'un monument aux morts, exécution des travaux et attribution d'une subvention : décret présidentiel, arrêté préfectoral, délibérations, traité de gré à gré, pièces comptables, plans, correspondance. 1920-1922
  • Biens communaux non bâtis 1882-1927
    • 2 0 29/11 - Contentieux sur la propriété d'une place publique (7) : délibération, correspondance (1882). Partage des communs de Kerguéris, le Cosquer et Néneslan : actes judiciaires, délibérations, correspondance (1897-1899) (8). Cession de la mitoyenneté du mur de clôture de l'école : arrêté préfectoral, délibérations, acte de vente, correspondance (1902). Demande d'acquisition par un particulier d'une partie de la place publique du bourg, refus du préfet : correspondance (1927). 1882-1927