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Dossiers d'administration communale de Colpo

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Présentation des notices

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  • 2 O 42 / 1-2 - Administration générale 1864-1943
    • 2 O 42 / 1 - Administration de la commune 1867-1936
      • 2 0 42/1 - Requêtes de particuliers : délibérations, correspondance. - Autorisation de placer une statue sur une fontaine du bourg (1892). Organisation d'un tir au fusil sur le territoire de la commune (1910). Pose de marches empiétant sur la rue (1914). Demande de bourse d'apprentissage (1930).

        Conseil municipal : avis de l'évêque de Vannes, délibérations, correspondance. - Tarifs des pompes funèbres, contentieux entre le conseil de fabrique et le conseil municipal (1867). Tracé d'un chemin d'accès au cimetière, demande du concours de l'agent voyer en chef (1878). Précisions sur les droits des familles sans concession funéraire (1883). Partage de biens appartenant aux communes de Bignan, Saint-Jean-Brévelay et Grand-Champ (1), demande de renseignements (1894). Élagage des arbres bordant le chemin du cimetière, notification aux riverains (1914). Délivrance gratuite de certificats de vie (1912). Nomination de délégués (1913). Renouvellements du bail d'entretien et des contrats d'assurance des bâtiments communaux (1914, 1920). Renseignements sur les assurances contre les accidents du travail (1921). Écroulement du mur du presbytère, autorisation donnée au maire d'engager des poursuites (1929). Organisation de jeux payants pendant la fête locale, demande de renseignements (1933). Mise en adjudication des matériaux des tombes abandonnées, refus du préfet (1935).

        Police municipale : arrêtés du maire, délibération, certificat administratif, correspondance. - Interdiction de la divagation des animaux (1868, 1893). Abattage des chiens enragés (1893-1908). Interdiction du pacage des animaux sur les places et rues du bourg (1920-1921). Réglementation des étalages sur la voie publique (1933).

        Assistance publique : délibérations, correspondance. - Distributions de pain aux indigents (1907). Frais d'hospitalisation, vote de secours par le conseil municipal (1933-1936). 1867-1936