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Préfecture - Dossiers d'administration communale d'Elven

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Présentation des notices

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  • 2 O 53/1-35 - Dossiers d'administration communale d'Elven an XI-1947
    • 2 O 53/1 - Affaires générales 1854-1936
      • 2 O 53/1 - Vie communale. - Séances des conseils municipaux, convocations : délibérations (1831,1907). Décès du maire, réclamation d'une somme d'argent à ses héritiers : correspondance (1854). Signature des pièces officielles, interdiction de l'usage d'une griffe : correspondance (1857). Absences du maire, fonctions de l'adjoint : arrêté, correspondance (1899). Juge de paix, réclamation de frais de transport et affectation d'un local : correspondance (1905-1911). Incidents survenus à l'école, dégâts causés au mobilier de l'instituteur : rapports de gendarmerie, correspondance (1906). Assurances des bâtiments communaux : délibérations (1911-1912). Personnes nécessiteuses : délibération, corespondance (1929). Sinistrés de la Tunisie, ouverture d'une souscription : délibération, correspondance (1932). Élections, frais de représentation : correspondance (1936). 1831-1936